Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée « gratification minimale ». Vous devez faire un stage dans le cadre de vos études ? Vous vous interrogez sur le montant de la gratification que vous allez percevoir ? Pas d'inquiétude, on vous […]
La plupart des contrats de travail débutent avec la période d'essai. Or, au cours de cette période, il est plus facile de rompre le contrat de travail : il faut simplement respecter le délai de prévenance. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Quelle est la durée du délai de prévenance ? Le délai de prévenance […]
Gendarmerie, police nationale, police judiciaire, garde champêtre… Les institutions dont le but est de veiller au respect de l'ordre public sont nombreuses, on peut facilement s'y perdre ! La police municipale est l'une de ces nombreuses catégories, mais quels sont précisément ses pouvoirs ? Et comment la contacter ? On vous explique tout ce que […]
La journée de solidarité existe en France depuis 2004. Elle est destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Mais est-ce que cette journée est obligatoire pour tous les salariés ? Quand aura-t-elle lieu en 2021 ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la journée de solidarité ! Journée […]
L'insuffisance professionnelle désigne l'incapacité du salarié à remplir les fonctions ou les tâches qui lui sont confiées par l'employeur. C'est une cause réelle et sérieuse susceptible d'entraîner un licenciement. Votre employeur vous reproche une insuffisance professionnelle ? Vous aimeriez comprendre quelles sont les conséquences d'un licenciement pour ce motif ? Pas d'inquiétude, on vous explique […]
Si vous décidez de monter votre entreprise, de nombreuses formalités administratives sont à prévoir. Parmi ces démarches obligatoires, on retrouve l'immatriculation de votre société. Au moment de cette immatriculation, l'INSEE va vous délivrer un code d’activité principale exercée nommé « code NAF » (ou « code APE »). Mais que signifie ce code ? Comment le trouver, et qui […]
La calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères dans le but de nuire à quelqu'un. La notion de calomnie peut souvent donner lieu à des confusions car elle est proche d'autres concepts. Vous êtes victime de calomnie et aimeriez faire sanctionner l'auteur ? Vous vous demandez quelle est la différence entre […]
Le code APE correspond à une suite de 4 chiffres et d'une lettre. Attribué à toute entreprise, il indique l'activité principale exercée par cette dernière. Mais comment est-il déterminé ? À quoi correspond-il ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce qu'il faut savoir sur le code APE. Code APE : définition Le code « APE » est […]
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident, vous devez compléter ou signer un accord amiable. Cet accord a pour but de retranscrire la situation exacte de l'accident : on cherche à établir qui était où, en faisant quoi et avec quel véhicule. Principalement destiné à votre assurance, il est impératif de bien le remplir. Mais […]
Vous travaillez « à temps plein » lorsque la durée de travail prévue dans votre contrat est égale à la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine. Le travail à « temps plein », ou à « temps complet » est le dispositif de travail le plus fréquent. Mais à quoi correspond réellement un temps plein ? Comment […]
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