Le délégué syndical est un représentant du personnel. Il s'agit de la personne qui représente les intérêts des autres salariés face à l'employeur et qui négocie avec lui les conditions de travail, la protection des salariés, les salaires, etc. Le délégué syndical pourra également défendre un salarié lors d'un entretien préalable à une éventuelle sanction […]
On parle de « travail à temps partiel » lorsque la durée de travail prévue dans votre contrat est inférieure à la durée légale du travail, c'est-à-dire 35 heures par semaine. Vous travaillez à temps partiel ou vous envisagez de réduire votre temps de travail ? Vous vous posez des questions sur ce régime ? Pas d'inquiétude, […]
La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement. Vous souhaitez comprendre comment calculer votre temps de travail effectif ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le […]
Les accords collectifs sont des textes négociés entre des partenaires sociaux, c'est-à-dire entre des employeurs et des salariés, ou avec des représentants de salariés. Ils ont pour but d'organiser les conditions de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. Vous vous posez des questions sur l'accord collectif qui est appliqué dans votre entreprise ? […]
La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges, en particulier les litiges de la vie quotidienne. Le conciliateur de justice doit notamment trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Vous faites face à un conflit mais vous aimeriez trouver une solution […]
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux qui visent à combler le « trou de la sécu ». Recouvré directement et automatiquement par l'URSAFF ou l'administration fiscale, il est essentiel de connaître les modalités de ces prélèvements. Quel est le taux de la CGS-CRDS ? […]
Si vous êtes locataire d'un logement, le propriétaire de ce logement risque de vous demander le paiement des « charges locatives ». C'est ainsi que sont désignées les dépenses du propriétaire relatives au logement, qui vous profitent directement. Mais quelles sont les charges pour lesquelles le propriétaire peut vous demander le paiement ? Que faire si ces […]
La prescription est une durée légale pour agir en justice. Une fois qu'un délai de prescription est écoulé, il n'est plus possible d'agir en justice. Vous rencontrez un litige et souhaitez faire valoir vos droits en saisissant un tribunal ? Vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour agir ? Pas d'inquiétude, on […]
Le tapage nocturne est un trouble anormal du voisinage. C'est une infraction pénale. Elle est punie d'une amende de 68 euros.
En France, la durée maximale de travail est de 35 heures par semaine. Tous les salariés travaillant à temps plein sont soumis à cette limite.
.svg)
