Vous travaillez « à temps plein » lorsque la durée de travail prévue dans votre contrat est égale à la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine. Le travail à « temps plein », ou à « temps complet » est le dispositif de travail le plus fréquent. Mais à quoi correspond réellement un temps plein ? Comment […]
La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement. Vous souhaitez comprendre comment calculer votre temps de travail effectif ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le […]
On parle de « travail à temps partiel » lorsque la durée de travail prévue dans votre contrat est inférieure à la durée légale du travail, c'est-à-dire 35 heures par semaine. Vous travaillez à temps partiel ou vous envisagez de réduire votre temps de travail ? Vous vous posez des questions sur ce régime ? Pas d'inquiétude, […]
La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges, en particulier les litiges de la vie quotidienne. Le conciliateur de justice doit notamment trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Vous faites face à un conflit mais vous aimeriez trouver une solution […]
Les accords collectifs sont des textes négociés entre des partenaires sociaux, c'est-à-dire entre des employeurs et des salariés, ou avec des représentants de salariés. Ils ont pour but d'organiser les conditions de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. Vous vous posez des questions sur l'accord collectif qui est appliqué dans votre entreprise ? […]
La prescription est une durée légale pour agir en justice. Une fois qu'un délai de prescription est écoulé, il n'est plus possible d'agir en justice. Vous rencontrez un litige et souhaitez faire valoir vos droits en saisissant un tribunal ? Vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour agir ? Pas d'inquiétude, on […]
Si vous êtes locataire d'un logement, le propriétaire de ce logement risque de vous demander le paiement des « charges locatives ». C'est ainsi que sont désignées les dépenses du propriétaire relatives au logement, qui vous profitent directement. Mais quelles sont les charges pour lesquelles le propriétaire peut vous demander le paiement ? Que faire si ces […]
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux qui visent à combler le « trou de la sécu ». Recouvré directement et automatiquement par l'URSAFF ou l'administration fiscale, il est essentiel de connaître les modalités de ces prélèvements. Quel est le taux de la CGS-CRDS ? […]
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu'il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat. Un agent des forces de l'ordre vous a verbalisé ? Vous vous demandez quelles répercussions peut avoir un procès-verbal ? Pas […]
En tant qu'auteur d'une dénonciation calomnieuse, vous risquez de lourdes sanctions pénales. Effectivement, il s'agit-là d'une infraction pénale, sanctionnée d'une forte amende ainsi que d'une peine de prison. Mais quelles sont les conditions d'une dénonciation calomnieuse ? Comment réagir lorsque l'on subit une dénonciation calomnieuse ? La dénonciation calomnieuse peut-elle être commise par un mineur […]
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