L'ESSENTIEL
- On parle de calomnie lorsqu’une personne profère à l’égard d’une autre des critiques mensongères dans le but de nuire à sa réputation. Le Code pénal sanctionne les dénonciations calomnieuses.
- Les notions de calomnie et de diffamation sont similaires. Cependant, les faits calomnieux sont toujours faux, alors qu'avec la diffamation peu importe que le fait en question soit vrai ou faux.
- Que vous soyez victime de dénonciation calomnieuse ou de diffamation, vous pouvez porter plainte car il s'agit de deux infractions pénales.
- Si vous êtes victime de calomnie sur votre lieu de travail, vous pouvez demander à votre employeur de prononcer des sanctions.
La calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères dans le but de nuire à quelqu'un. La notion de calomnie peut souvent donner lieu à des confusions car elle est proche d'autres concepts.
Vous êtes victime de calomnie et aimeriez faire sanctionner l'auteur ? Vous vous demandez quelle est la différence entre calomnie, diffamation et médisance ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la calomnie !
Calomnie : définition
🗣 On parle de calomnie lorsqu’une personne profère à l’égard d’une autre personne (ou d’un groupe de personnes) des critiques mensongères et outrancières dans le but de nuire à sa réputation ou à son honneur.
Pour caractériser une calomnie, il faut donc que deux conditions cumulatives soient réunies :
- des critiques mensongères ou accusations fausses
- et la volonté de porter atteinte à la réputation ou à l'honneur de la personne visée.
Le Code pénal ne prévoit pas d'article spécifique pour le terme de « calomnie ». En effet, en tant que telle, la calomnie n’est pas assimilable à une infraction.
En revanche, la dénonciation calomnieuse est une véritable infraction pénale. Il s’agit d’un délit qui consiste à accuser une personne d’un acte répréhensible qu’elle n’a pas commis. C'est une limite à la liberté d'expression. Ce délit est prévu à l'article 226-10 du Code pénal.
🖋 Prenons un exemple ! Si vous accusez une personne de vol en sachant que c'est faux, cela constitue une dénonciation calomnieuse.
La dénonciation calomnieuse n’a pas besoin, pour être caractérisée, d’avoir été proférée dans un cadre public. Il est possible de poursuivre une personne pour dénonciation calomnieuse même si celle-ci a été émise dans un cadre privé, par courrier, par SMS ou sur internet.
En commettant une dénonciation calomnieuse, vous risquez jusqu’à :
- cinq ans d’emprisonnement
- et 45 000 euros d’amende.
⏱ Le délai de prescription pour porter plainte en matière de dénonciation calomnieuse est de 6 ans.
Quelle différence entre calomnie et diffamation ?
Les notions de calomnie et de diffamation sont relativement proches. Néanmoins, ces notions sont des infractions pénales différentes.
En effet, la calomnie est une accusation fausse ou un mensonge qui a pour but d'attaquer la réputation ou l'honneur de quelqu'un.
En revanche, la diffamation désigne le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux.
La diffamation est également caractérisée si l'allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple). Il y aura aussi diffamation si l'allégation est simplement insinuée.
👉 La différence entre ces deux notions repose donc sur le caractère « mensonger » des paroles prononcées. Si la personne a conscience que ses paroles sont fausses, il s'agira d'une calomnie. En revanche, si elle ignore la véracité de ses propos, la diffamation sera caractérisée.
Que vous soyez victime de dénonciation calomnieuse ou de diffamation, vous pouvez porter plainte. La sanction pour diffamation dépendra de son caractère public ou non. En effet, en cas de diffamation, vous risquez :
- 12 000 € d'amende si la diffamation est publique
- 38 € d'amende si la diffamation n'est pas publique.
💡 Bon à savoir : il existe des circonstances aggravantes. Par exemple, en cas de diffamation à motif raciste, sexiste ou homophobe, les sanctions sont beaucoup plus lourdes :
- un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende quand elle est publique.
- 1 500 € d'amende quand elle est n'est pas publique.
La deuxième circonstance aggravante est relative à la fonction du destinataire. Si la diffamation est commise à l'égard d'un élu, d'un policier ou d'un gendarme, les sanctions sont les suivantes :
- 45 000 € d'amende quand elle est publique
- 38 € d'amende quand elle n'est pas publique.
Quelle est la différence entre calomnie et médisance ?
Encore une fois, la calomnie est une notion qui peut se confondre avec d'autres concepts. Par exemple, il est fréquent de confondre calomnie et médisance.
La médisance est le fait de tenir des propos malveillants à propos de quelqu'un, ou de quelque chose. L'élément qui caractérise la médisance est la véracité des propos. Le but de la médisance est généralement le dénigrement.
Ainsi la différence entre ces deux notions repose encore une fois sur le caractère « vrai » des propos tenus. Contrairement à la calomnie, la médisance est caractérisée par la réalité des propos prononcés. Ces deux notions restent motivées par le même objectif : nuire à quelqu'un ou à quelque chose.
⚖️ La médisance n'est pas une infraction pénale. Elle est souvent sanctionnée par le biais de la diffamation. C'est le procureur de la République qui décidera ou non si la médisance dont vous avez été victime peut être sanctionnée au titre de diffamation.
Calomnie au travail
La liberté d’expression du salarié ne justifie pas que celui-ci puisse dire tout et n’importe quoi.
En effet, le salarié qui prône des propos calomnieux ou excessifs sur son employeur ou son entreprise peut être sanctionné pour abus de droit. Cet abus de droit est susceptible d’entraîner une sanction.
Si vous êtes victime de calomnies sur votre lieu de travail, vous devez en informer votre employeur.
Lorsque les faits sont établis, l’employeur peut sanctionner le salarié fautif en prenant des mesures disciplinaires. La sanction peut aller d’un simple avertissement jusqu'au licenciement pour faute grave.
La sanction sera prononcée en fonction de la gravité de l’agissement qu’il considère comme fautif.
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