L'ESSENTIEL

  • Le code « APE » est un code, attribué à chaque entreprise en fonction de l'activité principale qu'elle exerce.
  • Il est toujours composé d'une suite de 4 chiffres et d’une lettre, et est notamment utilisé à des fins statistiques par l'INSEE.
  • Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités, il faudra prendre en compte l'activité la plus représentative pour l'entreprise.

Le code APE correspond à une suite de 4 chiffres et d'une lettre. Attribué à toute entreprise, il indique l'activité principale exercée par cette dernière. Mais comment est-il déterminé ? À quoi correspond-il ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce qu'il faut savoir sur le code APE.

Code APE : définition

Le code « APE » est un code, attribué à chaque entreprise en fonction de l'activité principale qu'elle exerce. Il permet d'identifier l'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Ce code varie donc selon l'activité professionnelle, mais il est toujours composé de la même manière : il s'agit d'une suite de 4 chiffres et d’une lettre.

🔦 Par exemple :

  • 46.69A : Commerce interentreprises de matériel électrique
  • 88.10A : Aide à domicile
  • 22.23Z : Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
  • 63.12Z : Portails Internet.

Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités distinctes, c'est l'activité la plus représentative pour l'entreprise qui sera pris en compte dans l'attribution du code APE.

Comment se compose le code APE ? 🤷

  • les deux premiers chiffres correspondent à la division, autrement dit la branche d'activité
  • le 3e chiffre correspond au groupe, et le 4e à la classe de l'activité, en tant que sous-catégorie de l'activité
  • la lettre correspond une activité bien précise au sein de la branche.

La liste des codes APE

Vous souhaitez connaître le code APE de votre activité, ou de l'activité de votre entreprise ? 🔎

Vous devez alors déterminer, tout d'abord, votre branche d'activité. Cette branche d'activité, appelée division par l'INSEE, vous permettra ensuite de vous repérer au sein de la très vaste nomenclature statistique nationale d'activités française.

SectionDivision/branche d'activitéA. Agriculture, sylviculture et pêche01 – Culture et production animale, chasse et services annexes
02 – Sylviculture et exploitation forestière
03 – Pêche et aquacultureB. Industries extractives  05 – Extraction de houille et de lignite
06 – Extraction d'hydrocarbures
07 – Extraction de minerais métalliques
08 – Autres industries extractives
09 – Services de soutien aux industries extractivesC. Industrie manufacturière10 – Industries alimentaires
11 – Fabrication de boissons
12 – Fabrication de produits à base de tabac
13 – Fabrication de textiles
14 – Industrie de l'habillement
15 – Industrie du cuir et de la chaussure
16 – Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
17 – Industrie du papier et du carton
18 – Imprimerie et reproduction d'enregistrements
19 – Cokéfaction et raffinage
20 – Industrie chimique
21 – Industrie pharmaceutique
22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 – Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24 – Métallurgie
25 – Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27 – Fabrication d'équipements électriques
28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29 – Industrie automobile
30 – Fabrication d'autres matériels de transport
31 – Fabrication de meubles
32 – Autres industries manufacturières
33 – Réparation et installation de machines et d'équipementsD. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné35 – Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnéE. Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution36 – Captage, traitement et distribution d'eau
37 – Collecte et traitement des eaux usées
38 – Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
39 – Dépollution et autres services de gestion des déchetsF. Construction41 – Construction de bâtiments
42 – Génie civil
43 – Travaux de construction spécialisésG. Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles45 – Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
46 – Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
47 – Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocyclesH. Transports et entreposage49 – Transports terrestres et transport par conduites
50 – Transports par eau
51 – Transports aériens
52 – Entreposage et services auxiliaires des transports
53 – Activités de poste et de courrierI. Hébergement et restauration55 – Hébergement
56 – RestaurationJ. Information et communication58 – Édition
59 – Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
60 – Programmation et diffusion
61 – Télécommunications
62 – Programmation, conseil et autres activités informatiques
63 – Services d'informationK. Activités financières et d'assurance64 – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
65 – Assurance
66 – Activités auxiliaires de services financiers et d'assuranceL. Activités immobilières68 – Activités immobilièresM. Activités spécialisées, scientifiques et techniques69 – Activités juridiques et comptables
70 – Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
71 – Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
72 – Recherche-développement scientifique
73 – Publicité et études de marché
74 – Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
75 – Activités vétérinairesN. Activités de services administratifs et de soutien77 – Activités de location et location-bail
78 – Activités liées à l'emploi
79 – Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
80 – Enquêtes et sécurité
81 – Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
82 – Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprisesO.  Administration publique84 – Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoireP. Enseignement85 – EnseignementQ. Santé humaine et action sociale86 – Activités pour la santé humaine
87 – Hébergement médico-social et social
88 – Action sociale sans hébergementR. Arts, spectacles et activités récréatives90 – Activités créatives, artistiques et de spectacle
91 – Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
92 – Organisation de jeux de hasard et d'argent
93 – Activités sportives, récréatives et de loisirsS. Autres activités de services94 – Activités des organisations associatives
95 – Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
96 – Autres services personnelsT. Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre97 – Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
98 – Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propreU. Activités extra-territoriales99 – Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Bon à savoir 📝 : vous êtes lié à votre entreprise par un contrat de travail ? Votre employeur doit alors vous fournir une fois par mois un bulletin de salaire. Vous pouvez alors facilement retrouver votre code APE, qui figure tout en haut de ce document. Il est alors appelé code NAF (nomenclature d'activité française).

Code APE et INSEE

📈 La principale fonction du code APE est statistique. Effectivement, il a été créé par l'INSEE, l'institut national de la statistique et des études économiques, qui l'utilise notamment pour :

  • faciliter l'organisation de l'information économique et sociale
  • éditer des rapports qui apportent des visions de l’activité économique du pays
  • permettre des comparaisons internationales.

Pour cette raison, il est très important que le code APE attribué à votre activité corresponde bien à la réalité. Autrement, les études statistiques sur l'activité en France risqueraient d'être faussées.

⚠️ Ainsi, si l'activité de l'entreprise a changé, il est impératif de faire une demande de changement de code APE. Cette demande de modification doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE).

Droit administratif
Barbara Göller