L'ESSENTIEL

  • La « police municipale » désigne les forces de police sous la direction d'un maire ou d'une commune, à la différence de la police nationale qui est sous la direction du ministère de l'Intérieur.
  • Sa mission est d'assurer  la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
  • Les agents peuvent procéder à des recueils d'identité, menotter l'auteur d'une infraction, procéder à des dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants, etc.
  • En cas d'urgence, vous pouvez prévenir la police avec le numéro d'urgence 17.
  • Le maire peut décider d'attribuer une arme à un agent de la police municipale. Il doit, pour cela, obtenir l'autorisation du préfet.

Gendarmerie, police nationale, police judiciaire, garde champêtre… Les institutions dont le but est de veiller au respect de l'ordre public sont nombreuses, on peut facilement s'y perdre ! La police municipale est l'une de ces nombreuses catégories, mais quels sont précisément ses pouvoirs ? Et comment la contacter ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la police municipale.

Police municipale : quels droits ?

👮 La « police municipale » désigne les forces de police sous la direction d'un maire ou d'une commune. Ainsi, les agents de la police municipale ne sont compétents que sur le territoire de leur commune.

La police municipale est à distinguer de la police nationale, qui est rattachée au ministère de l'Intérieur.

La mission de la police municipale est d'assurer la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Ils obéissent aux ordres du maire, qui a le pouvoir d'organiser l'action de ses agents en fonction des besoins de sa commune.

Mais de quels pouvoirs disposent ces agents pour veiller au bon ordre ? 🤷

Le recueil d'identité

🔎 Dans l'exécution de leur mission de prévention et de surveillance de la tranquillité et de la sécurité publique, les agents de la police municipale peuvent procéder à des recueils d'identité.

Effectivement, ils pourront à ce titre contrôler et relever l'identité des auteurs d'une infraction. Grâce au relevé d'identité, les agents pourront ensuite dresser un procès-verbal.

Bon à savoir 📝: le procès-verbal est le document qui permet de constater une infraction, de retranscrire des échanges ou témoignages, ou encore de dresser un constat. Il sera utilisé dans le cadre d’infractions pénale de faible gravité. 

Attention néanmoins à bien distinguer relevé d'identité et contrôle d'identité. Le contrôle d'identité est une action préventive : il permet à l'agent d'exiger d'une personne qu'elle présente ses papiers d'identité, alors même qu'elle n'a commis aucune infraction et qu'elle n'est pas non plus suspectée d'en avoir commise une.

Or, les agents de police municipale n'ont pas le droit de procéder à des contrôles d'identités. Ils sont seulement autorisés à effectuer des relevés d'identité, dès lors que le situation l'exige.

Actions contre l'auteur d'une infraction

🚓 Si vous avez commis une infraction, la police municipale a le pouvoir de vous arrêter. Les agents peuvent, pour cela, se servir de moyens coercitifs, c’est-à-dire vous contraindre à obéir à leurs ordres.

À ce titre, ils peuvent notamment :

  • vous menotter
  • vous soumettre à une palpation de sécurité.

Attention ⚠️ : les moyens coercitifs ne peuvent pas être employés par les agents de la police municipale dans toutes les hypothèses. Cela n'est autorisé que pour les auteurs de délits ou de crime flagrants punis d’une peine d’emprisonnement.

Ainsi, les agents de la police municipale :

Bon à savoir 📝 : les agents de la police municipale peuvent vous soumettre à certaines vérifications même sans que vous n'ayez commis d'infraction préalable. Par exemple, les agents de police municipale peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages et sacs à main lorsqu’ils sécurisent des rassemblements importants comportant plus de 300 spectateurs.

Mais attention, il ne s'agit alors pas d'une action coercitive. Autrement dit, cette vérification ne pourra avoir lieu qu'avec votre accord. Vous pouvez donc refuser une telle vérification. En revanche, lorsque vous refusez de vous y soumettre, les agents peuvent refuser de vous laisser participer au rassemblement.

Le rétablissement de la sécurité

🥂 Dans le cadre de leur mission de rétablissement de la sécurité, les agents de la police municipale peuvent également procéder à un dépistage d'alcoolémie ou de produits stupéfiants sur l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.

Par ailleurs, dans le cadre d'infractions particulièrement graves, les agents peuvent procéder à la rétention de votre permis de conduire. Ils le pourront par exemple lorsque :

  • votre taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,80 grammes d’alcool par litre de sang
  • vous avez commis un très grand excès de vitesse, de 40 km/h ou plus au-dessus de la limite autorisée.

🚦 À la suite d'une infraction mettant en cause votre sécurité ou celle d'autres personnes, les agents de la police municipale pourront également immobiliser et mettre en fourrière votre véhicule. Ils peuvent, dans ce cas, vous forcer à leur remettre la carte grise du véhicule.

Ils peuvent notamment avoir recours à cette sanction dans l'hypothèse d'un défaut de contrôle technique.

Police municipale : numéro

☎️ Comme vu précédemment, il faut distinguer la police nationale de la police municipale. Mais alors, qui faut-il appeler lorsque vous êtes témoin d'une agression ou que vous avez été victime d'un cambriolage ?

Quelle que soit votre urgence, vous devez toujours appeler le même numéro d'urgence, le 17.

Numéro d'urgence pour contacter la police : 17

Effectivement, vous n'avez aucune question à vous poser : même s'il y a deux polices différentes, le numéro d'urgence est toujours le même. C'est l’opérateur de Police-Secours qui redirigera votre urgence vers l'une ou l'autre des polices, selon votre type d'urgence ainsi que les équipes disponibles qui se situent à proximité.

Police municipale : est-elle armée ?

🔫 Le maire, sous l'autorité duquel sont placés les agents de police municipale, peut décider de leur attribuer une arme. Effectivement, le port d'arme est autorisé pour la police municipale, mais cette possibilité très encadrée.

Ainsi, pour chacun des agents que le maire souhaite équiper d'une arme, il devra faire une demande nominative auprès du préfet. Ces demandes doivent préciser le cadre précis dans lequel le port d'arme sera autorisé. L'autorisation pourra donc concerner seulement certaines missions, certaines armes, certaines plages horaires, etc.

Le préfet étudiera alors notamment par une enquête administrative, si le comportement des agents est compatible avec le port d'une arme.

Fonction publique
Barbara Göller