L'ESSENTIEL

  • Le code NAF permet de définir l'activité principale exercée par chaque entreprise. Il est aussi appelé code « APE ».
  • Ce code NAF est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre). Il est attribué par l'INSEE.
  • Votre code NAF figure sur les factures de votre entreprise et vos bulletins de salaire. Vous pouvez également le trouver sur le site de l'INSEE.
  • Les associations ont également un code NAF qui leur est attribué.

Si vous décidez de monter votre entreprise, de nombreuses formalités administratives sont à prévoir. Parmi ces démarches obligatoires, on retrouve l'immatriculation de votre société.

Au moment de cette immatriculation, l'INSEE va vous délivrer un code d’activité principale exercée nommé « code NAF » (ou « code APE »). Mais que signifie ce code ? Comment le trouver, et qui est concerné ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le code NAF !

Code NAF : définition

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) permet de définir l'activité principale exercée par chaque entreprise. Par conséquent on l'appelle également code APE. Il n'existe aucune différence entre le code NAF et le code APE. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF.

Les concernés par cette codification sont :

  • les entreprises individuelles
  • les professions libérales
  • les sociétés commerciales
  • autres groupements tels que les GIE.

💡 Bon à savoir : si vous exercez plusieurs activités, vous devez déterminer celle qui est prédominante. Cette activité prédominante permettra ainsi de déterminer le bon code NAF applicable à votre société.

Code NAF et INSEE

📊 C'est l'INSEE qui attribue à chaque société un code NAF. En effet, ce code a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise ou d'un travailleur indépendant.

Le code NAF (ou l'APE) est donc un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprises.

Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

Depuis janvier 2008, le code NAF est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes.

Désormais, la version en vigueur de cette nomenclature comporte 5 niveaux emboîtés :

  • 21 sections (exemple : « Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles »),
  • 88 divisions (exemple : « Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles »),
  • 272 groupes (exemple : « Commerce de détail en magasin non spécialisé »)
  • 615 classes (exemple : « Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire »),
  • 732 sous-classes (exemple : « Supérettes »).

Liste des codes NAF

La NAF a été créée en France en 1993. Elle a été élaborée principalement pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.

Voici la nomenclature exacte des activités économiques productives selon l'INSEE :

SectionBranche d'activitéA. Agriculture, sylviculture et pêche01. Culture et production animale, chasse et services annexes
02. Sylviculture et exploitation forestières
03. Pêche et aquaculture d'activitéB. Industries extractives  05. Extraction de houille et de lignite
06. Extraction d'hydrocarbures
07. Extraction de minerais métalliques
08. Autres industries extractives
09. Services de soutien aux industries extractivesC. Industrie manufacturière10. Industries alimentaires
11. Fabrication de boissons
12. Fabrication de produits à base de tabac
13. Fabrication de textiles
14. Industrie de l'habillement
15. Industrie du cuir et de la chaussure
16. Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
17. Industrie du papier et du carton
18. Imprimerie et reproduction d'enregistrements
19. Cokéfaction et raffinage
20. Industrie chimique
21. Industrie pharmaceutique
22. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23. Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24. Métallurgie
25. Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
26. Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27. Fabrication d'équipements électriques
28. Fabrication de machines et équipements n.c.a.
29. Industrie automobile
30. Fabrication d'autres matériels de transport
31. Fabrication de meubles
32. Autres industries manufacturières
33. Réparation et installation de machines et d'équipementsD. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné35. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnéE. Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution36. Captage, traitement et distribution d'eau
37. Collecte et traitement des eaux usées
38. Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
39. Dépollution et autres services de gestion des déchetsF. Construction41. Construction de bâtiments
42. Génie civil
43. Travaux de construction spécialisésG. Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles45. Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
46. Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
47. Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocyclesH. Transports et entreposage49. Transports terrestres et transport par conduites
50. Transports par eau
51. Transports aériens
52. Entreposage et services auxiliaires des transports
53. Activités de poste et de courrierI. Hébergement et restauration55. Hébergement
56. RestaurationJ. Information et communication58. Édition
59. Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
60. Programmation et diffusion
61. Télécommunications
62. Programmation, conseil et autres activités informatiques
63. Services d'informationK. Activités financières et d'assurance64. Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
65. Assurance
66. Activités auxiliaires de services financiers et d'assuranceL. Activités immobilières68. Activités immobilièresM. Activités spécialisées, scientifiques et techniques69. Activités juridiques et comptables
70. Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
71. Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
72. Recherche-développement scientifique
73. Publicité et études de marché
74. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
75. Activités vétérinairesN. Activités de services administratifs et de soutien77. Activités de location et location-bail
78. Activités liées à l'emploi
79. Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
80. Enquêtes et sécurité
81. Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
82. Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprisesO.  Administration publique84. Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoireP. Enseignement85. EnseignementQ. Santé humaine et action sociale86. Activités pour la santé humaine
87. Hébergement médico-social et social
88. Action sociale sans hébergementR. Arts, spectacles et activités récréatives90. Activités créatives, artistiques et de spectacle
91. Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
92. Organisation de jeux de hasard et d'argent
93. Activités sportives, récréatives et de loisirsS. Autres activités de services94. Activités des organisations associatives
95. Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
96. Autres services personnelsT. Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre97. Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
98. Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propreU. Activités extra-territoriales99. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Quel est le code NAF de mon entreprise ?

Toutes les sociétés ont un code NAF qui leur est attribué.

De plus, le code NAF de votre entreprise figure toujours sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires édités pour les salariés.

Par ailleurs, vous pouvez effectuer une recherche de code NAF directement sur le moteur de recherches de l'INSEE. Vous pouvez chercher ce code en renseignant le libellé du niveau que vous cherchez (ex : section, division, groupe…).

Vous pouvez également faire une recherche inversée en renseignant un code NAF et voir l'entreprise correspondante.

Il est tout à fait possible de changer de code NAF. Si cette modification fait suite à un changement d'objet social, il faudra en informer l'INSEE et effectuer les formalités correspondantes. Cela signifie modifier l'objet social de la société dans les statuts, et publier une annonce légale.

S'il n'y a pas de changement d'objet social, il suffit simplement de remplir un formulaire sur le site de l'INSEE pour changer de code NAF.

Code NAF et associations

Si vous souhaitez créer une association, vous allez recevoir un code NAF comme c'est le cas lors d'une création de société. On parle aussi parfois de « code NAF association » ou de « code NAF association 1901 ».

Le code NAF destiné aux association fonctionne de la même façon que pour les sociétés.

Ce code vous sera également attribué par l’INSEE, en fonction de l’activité principale mentionnée dans l'objet social de votre association. C’est donc l’activité déclarée lors de la constitution de l’association qui détermine votre code NAF ou APE d’association.

D’une manière générale, l’INSEE considère que l’ensemble des activités associatives relève de la division 94 et, plus précisément, du code APE 94.99Z destinés aux autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Autrement dit, le code NAF d’une association sportive, le code NAF d’une association culturelle ou encore le code NAF d’une association à but non lucratif seront généralement identiques.

Le code NAF n’est pas toujours obligatoire pour les associations. 

Cependant, il existe 3 situations dans lesquelles une association doit impérativement en faire la demande. C’est le cas si :

  • vous envisagez de recevoir des subventions de la part de l’État ou des collectivités territoriales
  • vous envisagez d’embaucher des salariés
  • ou que vos activités entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.
Droit administratif
Agathe Andorin