Sous certaines conditions d’éligibilité, le revenu de solidarité active (ou RSA) est une aide destinée à aider les personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Vous souhaitez comprendre le RSA ? En connaître les conditions d’obtention et les conséquences ? Faites le point avec nous pour y voir plus clair. Qu'est-ce que le revenu […]
La partie non satisfaite d'un jugement rendu au civil peut décider de faire appel, c'est-à-dire de l'attaquer afin de voir l'affaire rejugée lors d'un nouveau procès. Vous souhaitez savoir comment faire pour faire appel d'un jugement au civil ? Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur la question. Qu'est-ce qu'un appel au civil […]
Comme dans les autres domaines du secteur public, le transport aérien est un service public qui touche à l’intérêt général. Ainsi, le droit pour les agents, dont le rôle est de nature à affecter la réalisation d’un vol, de faire grève, peut être limité. Vous exercez la profession de contrôleur aérien et vous demandez comment faire grève ? […]
Comme dans les autres domaines du secteur public, l’enseignement est un service public qui touche à l’intérêt général. Ainsi, le droit pour les enseignants de faire grève peut également être limité du fait de la nécessité d’assurer la continuité du service. L’Administration est-elle tenue d’assurer un service minimum d’accueil des étudiants, en cas de grève […]
La grève illimitée du 5 décembre 2019, dénonçant le régime des retraites, n'a pas fini de bouleverser la vie quotidienne des français. Certains sénateurs proposaient alors une loi afin de permettre la réquisition des grévistes afin de garantir un service minimum dans le domaine des transports, notamment aux heures de pointe. La réquisition des grévistes, dans le secteur des […]
Tout comme pour le chômage, une autre promesse phare du Gouvernement Macron se prépare : la réforme des retraites. Cette réforme vise principalement à harmoniser les 42 régimes de retraite actuels, dans le but, notamment de simplifier les règles de calcul applicables et d’améliorer les mobilités professionnelles. Le calcul de la retraite serait alors désormais indexé uniquement sur les sommes […]
Tout comme dans le secteur privé, la mise en place d’un télétravail régulier dans le secteur public est également soumis à un régime spécifique et toutes les activités de la fonction publique ne sont pas éligibles au télétravail. Vous anticipez une grève des transports et vous demandez si en tant que fonctionnaire vous pouvez également demander à travailler à distance ? […]
Lorsque vous achetez un billet de transport, vous concluez indirectement un contrat de transport de personnes, en vertu duquel votre transporteur (ex., RATP ou SNCF) s’engage à vous acheminer sain(e) et sauf(ve) vers le lieu de destination déterminée, contre le paiement d’un prix. Comme dans tout contrat, si le transporteur n’a pas exécuté son obligation, il […]
La mise en place du télétravail régulier dans le secteur privé obéit à des règles particulières. C'est aussi le secteur public. Contrairement aux idées reçues, votre employeur n'a pas l'obligation de vous autoriser à travailler à distance. (ex., votre employeur peut refuser votre demande du fait de la nature de votre poste ou encore de votre capacité d'autonomie). Vous […]
Contrairement au secteur privé, les services du secteur public touchent à l’intérêt général. Le droit, pour les fonctionnaires, de faire grève peut donc être limité du fait de la nécessité d’assurer un service minimum. Cette nécessité se comprend aisément dans le milieu hospitalier où la vie des patients est en jeu. Qu’en est-il des transports publics ? L’Administration est-elle également […]
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