Sous certaines conditions d’éligibilité, le revenu de solidarité active (ou RSA) est une aide destinée à aider les personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes.
Vous souhaitez comprendre le RSA ? En connaître les conditions d’obtention et les conséquences ? Faites le point avec nous pour y voir plus clair.
Qu'est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?
Le revenu de solidarité active, communément appelé RSA, est une aide financière accordée aux personnes en recherche d’emploi ou dont le revenu est modeste. Il a pour objectif d’aider à l’accès et au retour à l’emploi.
Les personnes touchant cette aide bénéficient :
- De l’assurance d’un revenu minimum, dont le montant varie selon les ressources et la composition du foyer
- D’un accompagnement personnalisé
À noter : le montant du RSA va varier selon les circonstances.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
La loi prévoit que seules certaines personnes peuvent prétendre à l’obtention du RSA.
Elles doivent :
- Résider de manière stable et effective en France
- Être des personnes (françaises ou étrangères) :
- De 18 à 24 ans, s’il s’agit de parents isolés ou d’individus pouvant déjà justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle
- De 25 ans ou plus
- Si l’individu concerné est étranger, il doit également remplir certaines conditions de séjour au moment de la demande :
- Les travailleurs européens doivent :
- Soit avoir le droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois
- Soit avoir exercé un contrat de travail déclaré en France et être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi
- Soit exercer un travail déclaré en France et être en arrêt de travail
- Soit avoir un travail déclaré en France et bénéficier d’une formation professionnelle
- Les travailleurs d’autres pays doivent :
- Soit avoir un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans
- Soit détenir une carte de résident ou titre de séjour équivalent
- Soit avoir le statut de réfugié
- Soit être reconnu comme apatride
- Soit bénéficier de la protection subsidiaire
- Les travailleurs européens doivent :
Si l'on correspond à l'un de ces cas de figure, alors il faut effectuer les démarches pour toucher le RSA. Il s'agit notamment d'en faire la demande auprès de son organisme d'affiliation.
Bon à savoir : aucun âge maximum n’est prévu pour toucher cette allocation. Cependant, à l’âge de la retraite, il est possible de bénéficier d’autres aides.
Que se passe-t-il une fois la demande déposée ?
Une fois le dossier de demande examiné, la personne qui remplit les conditions pour toucher le RSA va recevoir une notification d’attribution de l’aide pour 3 mois. Il s’agit du trimestre pendant lequel elle pourra percevoir cette allocation.
Versé de manière mensuelle, le virement est effectué à partir du 1er jour du mois pour lequel la personne a déposé sa demande.
Bon à savoir : le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Quelles conséquences pour le bénéficiaire du RSA ?
L’obtention de cette aide emporte certain nombre de conséquences pour son bénéficiaire. De manière générale, les droits et obligations du bénéficiaire du RSA impliquent :
- Le droit de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel
- L’obligation de rechercher un emploi
Vous savez maintenant tout du RSA !
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