Réforme des retraites 2019

Tout comme pour le chômage, une autre promesse phare du Gouvernement Macron se prépare : la réforme des retraites.

Cette réforme vise principalement à harmoniser les 42 régimes de retraite actuels, dans le but, notamment de simplifier les règles de calcul applicables et d’améliorer les mobilités professionnelles. Le calcul de la retraite serait alors désormais indexé uniquement sur les sommes cotisées au cours de la carrière, peu important le statut professionnel du cotisant.

Pourquoi une grève d’une telle ampleur le 5 décembre ? Vous voulez comprendre les arguments du débat et savoir si vous êtes concerné(e) ? Le point sur les principales propositions.

Personnes concernées par la réforme

La réforme vise à s’appliquer à tous les travailleurs français, quelle que soit leur activité professionnelle. Elle a pour objectif d’harmoniser les 42 régimes existant en France.

Que vous soyez fonctionnaire (y compris haut fonctionnaire) ou travaillez dans le secteur privé, que vous soyez salarié(e), agriculteur ou exercez une profession libérale, vous cotiserez désormais pour toutes les pensions de retraités d’aujourd’hui.

💡 Pour les assurés soumis à des régimes spéciaux de sécurité sociale, la réforme s’applique également. Vous conservez néanmoins la couverture lié aux autres risques (ex., maladie ou invalidité).

⚠️ Cette réforme ne s’applique, au plus tôt, qu’aux assurés qui auront atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans ou 57 ans selon le régime) à compter du 1er janvier 2025. Elle ne concerne pas les bénéficiaires d’une retraite anticipée.

💡 Les droits à retraite constitués au titre de la carrière professionnelle avant le vote de la loi seront maintenus. Ils seront simplement convertis en points pour les besoins du calcul des droits.

Conditions d’éligibilité

L’âge légal à partir duquel vous serez libre de partir en retraite est fixé à 62 ans (dit également “âge du taux plein”).

Pour chaque année supplémentaire travaillée après 62 ans, vous acquerrez des points supplémentaires, augmentant ainsi le montant de votre retraite (dit “surcote”).

Si, en revanche, vous décidez de partir en retraite avant cet âge légal, le montant de votre retraite sera proratisée selon le nombre d’années travaillées et subira, en outre, une réduction de 5 % par année de différence entre l’année de départ et l’âge du taux plein (dit “décote”).

Calcul des droits à la retraite en points

Comme pour certains régimes (ex., professions libérales ou agents publics soumis à la RAFP ou IRCANTEC), la réforme propose de calculer les droits à la retraite en points, afin de favoriser l’égalité de traitement pour tous.

Chaque euro cotisé ouvrira droit à un même nombre de points, peu important le statut ou l’activité du travailleur concerné. Ce système ne prend donc plus en compte les 25 meilleures années de travail.

Au démarrage, il est proposé que pour la :

• Valeur d'acquisition, 10 euros cotisés = 1 point cumulé
• Valeur de service, 1 point = 0,55 euros de retraite annuelle

Ainsi, le montant de votre retraite (annuel brut, en euros) = [montant cotisés (par an, en euros)/10] x nombre d'années de travail x 0,55.

💡 Si vous avez connu une carrière avec des périodes de travail plus courtes ou hachées, vous pouvez alors percevoir la retraite, même sans avoir atteint le nombre de trimestres suffisants pour être éligible à la retraite.

💡 Certaines périodes relatives aux congés (ex., maladie, maternité) ou chômage peuvent aussi donner droit à acquisition de points.

Harmonisation des taux de cotisation

La réforme propose de faire converger les taux de cotisation vers un taux unique de 28,12 %, qui sera partagé à 60 % pour les employeurs et 40 % pour les salariés. C’est sur cette cotisation que sera calculé le montant des droits de retraite.

⚠️ Ce taux ne sera seulement appliqué sur le montant de rémunérations inférieures au plafond des cotisations. Le plafond des cotisations comprend les rémunérations (primes comprises) du travailleur et sera relevé à 120,000 euros brut annuel (contre environ 40,000 euros actuellement).

💡 Pour les travailleurs indépendants, qui ne partagent pas leurs cotisations avec leurs salariés, il existe un barème de cotisations dégressif, selon le montant de leur revenus.

Les rémunérations excédant le plafond des cotisations seront soumis à un taux unique de 2,81 %. Cette cotisation participera au financement mutualisé et solidaire des dépenses des retraites des plus démunis.

Renforcement des droits pour le calcul de la retraite 

La réforme renforce certains droits tels que :

• la pénibilité et dangerosité de certaines professions (ex., militaires, pompiers, carrière longue) ;
• les droits familiaux (ex., handicap, naissance d’enfants, décès de conjoint).

Elle propose notamment d’ajouter des points supplémentaires afin d’augmenter le montant de la retraite ou de la pension de réversion.