Le harcèlement scolaire est une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique.
Le harcèlement de rue est une forme de harcèlement qui a lieu au sein de l'espace public. Il est synonyme d'outrage sexiste
Le cyberharcèlement est le harcèlement d'une victime via internet. Ces agissements constituent un délit.
Le casier judiciaire d'une personne se divise en 3 bulletins distincts, qui ne contiennent pas les mêmes infractions et ne sont pas accessibles aux mêmes personnes. Mais qu'en est-il du bulletin n° 2 ? Que contient-il ? Votre employeur peut-il en prendre connaissance ? Si oui, dans quelles conditions ? Pas d'inquiétudes : on vous […]
En France, il est possible de condamner un mineur à des sanctions pénales s'il est reconnu capable de discernement. Le placement en prison d'un mineur doit être prononcé en dernier recours, suite à l'échec des mesures éducatives. Votre enfant a été reconnu coupable d'une infraction pénale ? Un mineur reconnu coupable pénalement risque-t-il la prison […]
Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit. Seul le bulletin n°3, qui comprend les sanctions les plus graves, peut être délivré à la personne concernée. Le bulletin n°2 est réservé à certains employeurs et le n°1 est réservé à la […]
À la suite d'une infraction que vous avez commis, vous avez reçu un mandat de dépôt, mais ne savez pas de quoi il s'agit ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Mandat de dépôt : que dit le Code de procédure pénale ? Un mandat de dépôt est un document par […]
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Mais quelles sont les caractéristiques de ces condamnations ? Vous avez été condamné par un […]
La réclusion criminelle est l'une des sanctions pouvant être prononcée par le juge lorsque vous avez commis une infraction pénale. Mais de quoi s'agit-il ? Quand peut-elle être prononcée ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce qu'il faut savoir sur la réclusion criminelle ! Réclusion criminelle : définition À l'issue d'une procédure pénale, une sanction peut […]
La peine d'emprisonnement avec sursis est un aménagement de peine dissuasif. En effet, la personne condamnée à une peine de prison avec sursis ne va pas purger cette peine. En revanche, si elle commet de nouveau cette infraction dans un délai donné, elle sera condamnée à de la prison ferme. Un juge vous a condamné […]
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