Que faire face au harcèlement de rue ?
Le harcèlement de rue est une forme spécifique de harcèlement. En effet, le Code pénal prévoit de réprimer les faits d'outrage sexiste.
Il se définit comme étant tous les comportements non-sollicités, irrespectueux, menaçants et / ou agressifs. Il peut s'agir de remarques gênantes, de sifflements, d'insultes, de gestes, de bruits, etc.
Ces comportements s'expriment dans l'espace public.
Généralement, ces agissements sont relatifs à l'apparence physique de la personne qui en est victime et visent principalement les femmes.
Cela a pour conséquence de créer un sentiment d'insécurité au sein de l'espace public. Par ailleurs, de tels faits portent atteinte à la dignité de la personne et créent une situation intimidante, hostile et offensante.
⚠️ Attention : contrairement à ce qui est prévu en matière de harcèlement sexuel ou de cyberharcèlement, le critère de répétition n'est pas nécessaire pour caractériser le harcèlement de rue.
💡 Bon à savoir : le champ d'application de l'infraction ne se limite pas à la rue au sens propre. En effet, un comportement de harcèlement sera également réprimé s'il a par exemple lieu dans les transports en commun.
La peine encourue
Le harcèlement de rue est une infraction punie par une contravention de quatrième classe. Il s'agit ainsi d'une amende forfaitaire de 90 euros si l'auteur la règle immédiatement. Le montant augmente à 200 euros si l'auteur paye dans les 15 jours et 350 euros dans un délai supérieur.
Le juge peut également décider d'imposer à l'auteur un stage de sensibilisation au sexisme et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le juge a également la possibilité de proposer un travail d'intérêt général si l'infraction comporte une circonstance aggravante. Il en existe 7 :
- les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
- les agissements portent sur un mineur de 15 ans
- sur une personne vulnérable du fait de son âge, son infirmité, son état de grossesse
- sur une personne en situation de précarité économique apparente
- le harcèlement est commis par plusieurs personnes
- au sein des transports publics
- en raison de l'orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime
S'il existe une circonstance aggravante, le harcèlement de rue se punit par une amende de cinquième classe, à savoir 1.500 euros d'amende. Si l'auteur est en récidive, la somme augmente à 3.000 euros.
🚨 Alerte : contrairement au harcèlement moral, qui est répété, il est particulièrement difficile de sanctionner le harcèlement de rue car la victime fait souvent face à des difficultés pour en apporter la preuve.
Harcèlement de rue : déposer plainte
Si des agents de police ou de gendarmerie sont témoins de faits de harcèlement de rue, ils constatent l'infraction en flagrant délit. Ils verbalisent ainsi immédiatement l'auteur.
À défaut, il est possible de déposer une plainte au commissariat ou auprès d'une brigade de gendarmerie. Il est également possible d'écrire une lettre au Procureur de la République territorialement compétent pour dénoncer les faits dont vous avez été victime.
💡 Bon à savoir : les agents de police et de gendarmerie ont l'obligation de recevoir toutes les plaintes. Par ailleurs, en matière de droit pénal, toutes les preuves sont admissibles. Que ce soient des témoignages, des enregistrements audio ou vidéo, et même captés à l'insu de l'auteur.
Si l'auteur des faits incriminés est inconnu, la victime peut déposer une "plainte contre X".
La victime a le droit de demander des dommages et intérêts en vue de la réparation du préjudice subi.
Le signalement
Il existe une plateforme en ligne de signalement des violences sexistes et sexuelles. Il est ainsi possible d'échanger avec des policiers ou des gendarmes spécifiquement formés à ces violences. Une intervention sera déclenchée, le cas échéant.
Cette plateforme est anonyme, gratuite et disponible 24h/24 et 7j/7.
Quel numéro contacter ?
Il existe de nombreux numéros qu'il est possible de contacter si vous faites face à une situation de harcèlement de rue.
Les numéros d'urgence :
- le 17 permet de joindre la police ou la gendarmerie
- le 112 est un numéro d'urgence à l'échelle européenne
- le 114 est un numéro à contacter par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes
⚠️ Attention : les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours à tout moment. Néanmoins, trop d'abus ou des appels mal orientés surchargent inutilement les lignes téléphoniques. Par conséquent nous préconisons l'utilisation de ces numéros uniquement en cas d'urgence.
Les autre numéros :
- le 3919 qui est un numéro national anonyme et gratuit destiné aux femmes victimes de violences. Des professionnels spécialisés pourront vous apporter écoute et conseil et vous accompagner lors d'éventuelles démarches.
- le 3020 destiné aux victimes ou témoins de harcèlement
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