Le chantage est un délit puni par le code pénal. Nous vous expliquons dans quel cas il est poursuivi, quelle est la sanction encourrue et comment réagir.
Une menace de mort peut constituer un délit puni par le code pénal. Nous vous expliquons dans quel cas, quelle est la sanction encourrue et comment réagir.
La notion de vie privée renvoie à la sphère d'intimité des personnes physiques. Le droit offre des protections et des remèdes contre les intrusions dans cette sphère.
Le domicile, lieu où l'on a le droit de se dire chez soi, est protégé par le droit. En particulier il existe une infraction de violation de domicile par un particulier ou par une personne publique. Celles-ci seront étudiées ainsi que la manière de porter plainte pour violation de domicile.
Le revenge porn consiste généralement à se venger de son ancienne ou ancienne partenaire en diffusant en ligne des contenus érotiques sans son consentement. Le droit offre une protection contre les atteintes à l'intimité et punit la pratique du revenge porn.
L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est prévue à l'article 223-1 du Code pénal. Ce que vous devez savoir.
Le sursis probatoire se distingue du sursis simple et est un mode de personnalisation de la peine. Ce que vous devez savoir.
Le complice peut se définir comme la personne qui s'entend avec une autre personne en vue de commettre une infraction.
L'irresponsabilité pénale se définit par dérogation au principe de responsabilité pénale.
La responsabilité pénale est légalement définie ainsi : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".
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