Victime de harcèlement scolaire
Au même titre que le harcèlement sexuel ou le harcèlement de rue, le harcèlement scolaire est une forme de harcèlement. Il se définit comme une violence verbale, physique ou psychologique. Il se caractérise par son aspect répété. En effet, cette violence se retrouve également dans le cadre de l'école.
Généralement, le harcèlement scolaire est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime isolée.
Un élève qui subit à répétition des insultes et autres violences de la part de ses camarades d'école est victime de harcèlement scolaire.
⚠️ Attention : on parle de harcèlement scolaire même si les faits ont lieu en dehors des murs de l'établissement scolaire. En effet, le développement des réseaux sociaux a ajouté la possibilité du cyberharcèlement.
Il existe trois caractéristiques à cette forme de harcèlement :
- la violence des agissements : il existe un rapport de domination exercé sur un élève en particulier
- la répétition : ces comportements se répètent régulièrement sur une période qui s'étale dans le temps
- l'isolement : la victime est généralement seule et dans l'incapacité de se défendre
Souvent, le harcèlement scolaire se fonde sur une discrimination liée à :
- l'apparence physique (poids, taille, cheveux, acné, etc.)
- le sexe ou l'identité sexuelle (garçon jugé trop féminin, fille jugée trop masculine, etc.)
- un handicap (physique ou mental)
- un trouble de la communication (bégaiement, zozotement, etc.)
- une appartenance à un groupe social, culturel ou religieux
🚨 Alerte : les risques de harcèlement scolaire sont prédominants à la fin du primaire et au collège.
💡 Bon à savoir : les faits de harcèlement scolaire se manifestent généralement par une anxiété ou une dépression. Une importante baisse des résultats scolaires est également un indicateur.
Que faire face au harcèlement scolaire ?
Il est essentiel que les élèves et les parents d'élèves ne soient pas démunis face au signalement d’une situation de harcèlement scolaire. Par ailleurs, l'établissement scolaire doit prévoir des sanctions adaptées et éducatives.
La victime ou ses parents peuvent :
- alerter l'établissement scolaire
- signaler les faits à la police ou la gendarmerie
- faire appel à une association d'aide aux victimes
- agir en justice
Par ailleurs, le personnel éducatif qui a connaissance de faits de harcèlement scolaire doit impérativement avertir le Procureur de la République. Cela doit se faire sans délai. L'ensemble des informations relatives aux faits sont transmises au Parquet afin qu'une éventuelle enquête soit menée.
Il est également possible pour les parents d'une victime de saisir la direction académique des services de l'éducation nationale pour demander un changement d'établissement.
Faire appel à une association
Il existe des professionnels pour accompagner les victimes de harcèlement scolaire ainsi que leurs parents mais aussi les témoins qui souhaitent échanger.
Le service "Non au harcèlement" est disponible par téléphone au 3020. C'est un numéro vert gratuit et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Agir en justice en tant que victime de harcèlement scolaire
Toute victime de harcèlement scolaire a la possibilité d'agir en justice. Le délai de prescription est de 6 ans après les faits.
⚠️ Attention : la victime mineure ne peut pas porter plainte seule, son représentant doit l'accompagner. Néanmoins, elle peut déposer une main courante sans accompagnement.
💡 Bon à savoir : une plainte ne peut être déposée contre les parents d'un auteur de harcèlement, néanmoins, il se peut qu'ils soient contraints de verser une indemnisation, le cas échéant.
Que prévoit le Code pénal ?
Les peines encourues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement pour la victime et de l'âge de l'auteur.
⚠️ Attention : les auteurs âgés de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques. En effet, ils ne peuvent ni aller en prison ni payer d'amende.
L'auteur est mineur (âgé de plus de 13 ans) :
- lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou une ITT de moins de 8 jours, la sanction maximum est d'1 an et 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende
- s'il y a eu incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines encourues sont de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende
- lorsque les faits visés ont conduit la victime à se suicider, les peines peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende
L'auteur est majeur :
- lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'ITT ou une ITT inférieure à 8 jours, il est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende au maximum
- s'il a entraîné une ITT de plus de 8 jours, les peines maximales sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende
- lorsque les faits ont conduit la personne visée à se suicider, les peines maximales sont de 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende
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