En France, la police judiciaire intervient au cours de la procédure pénale, pendant la phase d'enquête. Elle travaille en collaboration avec le procureur de la République et le juge d'instruction afin de sanctionner les infractions pénales. Vous faites l'objet d'une enquête de police ? Vous aimeriez comprendre le rôle et les missions qui sont confiées à la […]
Lorsque vous êtes suspecté d'avoir commis une infraction pénale, une perquisition peut être effectuée à votre domicile. Au cours de cette perquisition, les forces de l'ordre peuvent fouiller les lieux et emporter tous les indices relatifs à cette infraction. Néanmoins, cette mesure est très intrusive, ce pourquoi elle doit respecter des conditions particulières. Quelles sont […]
Le juge d'instruction est un magistrat qui enquête sur les affaires pénales les plus complexes. Il dirige l'action de la police judiciaire, et dispose de larges pouvoirs. Vous aimeriez connaître l'étendue des pouvoirs du juge d'instruction ? Quel est réellement le rôle de ce magistrat ? On vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur […]
Une commission rogatoire désigne une action ordonnée par le juge dans le cadre d'une procédure pénale. Autrement dit, lorsque vous êtes suspecté d'avoir commis une infraction pénale, une enquête est menée. Au cours de cette enquête, des perquisitions, interrogations, confrontations et autres mesures judiciaires pourront avoir lieu. C'est la commission rogatoire qui autorise ces actions. […]
La calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères dans le but de nuire à quelqu'un. La notion de calomnie peut souvent donner lieu à des confusions car elle est proche d'autres concepts. Vous êtes victime de calomnie et aimeriez faire sanctionner l'auteur ? Vous vous demandez quelle est la différence entre […]
Le tapage nocturne est un trouble anormal du voisinage. C'est une infraction pénale. Elle est punie d'une amende de 68 euros.
En tant qu'auteur d'une dénonciation calomnieuse, vous risquez de lourdes sanctions pénales. Effectivement, il s'agit-là d'une infraction pénale, sanctionnée d'une forte amende ainsi que d'une peine de prison. Mais quelles sont les conditions d'une dénonciation calomnieuse ? Comment réagir lorsque l'on subit une dénonciation calomnieuse ? La dénonciation calomnieuse peut-elle être commise par un mineur […]
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu'il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat. Un agent des forces de l'ordre vous a verbalisé ? Vous vous demandez quelles répercussions peut avoir un procès-verbal ? Pas […]
Lorsqu'une personne commet une infraction pénale, elle peut être sanctionnée. L'importance de la sanction est susceptible de varier selon les circonstances précises dans lesquelles l'infraction a été commise. Ces circonstances peuvent avoir pour effet d'amoindrir les sanctions applicables : on parle alors de circonstances atténuantes dans le cadre d'une procédure pénale. Mais elles peuvent également […]
Vous avez reçu une ordonnance pénale après avoir commis une infraction au Code de la route ? Quelles sont les démarches à suivre après avoir reçu ce document ? Pouvez-vous contester une ordonnance pénale si vous l'estimez injustifiée ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Ordonnance pénale : définition 💭 Dans la […]
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