Qu'est-ce que le revenge porn ?
Le revenge porn est une pratique consistant généralement à se venger de son ancienne ou ancienne partenaire en diffusant d'elle ou de lui, le plus souvent en ligne, des contenus érotiques ou pornographiques sans son consentement.
Plus largement, cette pratique peut intervenir dans le cadre d'un chantage ou de moqueries. Elle peut émaner tant de la part de personnes connues que de personnes anonymes.
Le revenge porn ou vengeance pornographique connait un essor important depuis l'avènement des réseaux sociaux. Le phénomène touche l'ensemble de la population. Toutefois, les victimes sont en majorité des femmes jeunes.
Comment notre droit encadre-t-il cette pratique ?
Le revenge porn est une atteinte à la vie privée
L'article 9 du code civil prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. Tout individu a donc un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation de cette image. Avant la diffusion de l'image (photos, vidéo etc.) d'une autre personne, il est donc en principe nécessaire d'obtenir le consentement de cette personne à la diffusion.
Attention, il est fréquent, notamment dans le cadre d'un couple, qu'un invidivu consente à l'enregistrement (captation) d'une image de lui à caractère sexuelle. Ce consentement peut être exprès ou implicite (déduit de l'attitude par exemple).
Toutefois, le consentement à l'enregistrement ou à la photo n'emporte pas consentement à la diffusion. Ainsi, en cas de diffusion sans consentement, la victime peut obtenir le retrait d'urgence (sous astreinte) du contenu. La victime peut également obtenir une réparation financière du préjudice subi.
Le revenge porn est un délit pénal
La pratique était autrefois punie sur le fondement du délit d'atteinte à la vie privée de l’article 226-1 du Code pénal.
La loi du 7 octobre 2016 a créé un nouveau délit visant spécifiquement le revenge porn à l'article 226-2-1 du code pénal.
Les éléments constitutifs de ce délit sont les suivants :
- enregistrement ou document obtenu avec le consentement exprès ou présumé de la personne, ou par elle-même (par exemple selfie ou sexto)
- obtention de l'enregistrement ou du document à l'aide des actes prévus à l'article 226-1, le lieu étant indifférent
- caractère sexuel des paroles ou d'images
- diffusion au public ou à un tiers de l'enregistrement sans l'accord de la personne.
Ce nouveau délit est puni au maximum de 2 ans d'emprisonnement et 60 000€ d'amende.
Par ailleurs, en cas cas de pédopornographie peu importe que la victime ait consenti. Les mineurs bénéficient effectivement d'une protection automatique prévue à l'article 227-23 du code pénal. La peine prévue dans ce cas est de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.
Comment réagir si l'on est victime de revenge porn ?
Comment réunir des preuves ?
Le premier réflexe est de réunir un maximum de preuves de l'existence de la pratique de revenge porn. Pour cela, la victime peut notamment faire appel à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier).
Celui-ci pourra dresser un procès-verbal de constat de la diffusion du contenu sur internet. Il pourra également retranscrire des conversations sur smartphone (SMS, message privé ou vocale) en vue de l'utilisation dans un procès.
Ainsi, même si la suppression du contenu en ligne est légitimement souhaitée par la victime, il est nécessaire que la justice en conserve la trace. L'acte de commissaire de justice en est un moyen fiable.
Dans tous les cas, il est impératif de conserver un maximum de preuves de la pratique (capture d'écran, disque-dur, temoignages etc.).
Comment obtenir la cessation de la diffusion ?
Tout d'abord, il est possible de faire un signalement en ligne auprès du site internet ou de la plateforme concernés pour alerter et stopper la diffusion des images.
Par ailleurs, il est possible de saisir le juge des référés pour obtenir d'urgence le retrait des images. Une procédure spécifique dite référé d'heure à heure permet d'agir dans l'extrême urgence en cas de préjudice important. Le juge des référés peut ordonner le retrait des contenus sur le fondement de l'article 9 alinéa second du code civil. Il peut aussi pronconcer une astreinte.
Enfin, les victimes peuvent contacter le 3018, numéro national contre les violences numériques.
Comment obtenir une réparation ?
Porter plainte
Il est possible de porter plainte pour atteinte à votre vie privée ou pour le délit de l'article 226-2-1 du code pénal.
Il faut pour cela se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie. La plainte sera par la suite transmise au procureur de la République. Pour éviter une attente trop longue au Commissariat ou à la Gendarmerie, il est possible de remplir une pré-plainte en ligne.
La victime peut aussi porter plainte auprès du procureur de la République. Pour cela il faut lui adresser un courrier recommandé. Le procureur compétent est celui du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
Demander une réparation financière devant le juge civil
Toute atteinte à l'intimité ou à la vie privée, protégée par l'article 9 du code civil, peut donner lieu à l'attribution par le juge d'une réparation financière.
Pour cela, il est nécessaire de saisir le tribunal judiciaire du lieu ou demeure le défendeur si celui-ci a pu être identifié.
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