L'ESSENTIEL

  • Les violences conjugales sont des violences commises dans un environnement familial : couples mariés, pacsés, et mêmes couples séparés, mais également les personnes vivant habituellement au domicile conjugal.
  • Elles peuvent être de nature psychologique (ex., harcèlement moral, insultes) ou physique (ex., coups et blessures, sexuelles tels que les attouchements non consentis ou viols).
  • Si vous avez subi des violences commis par votre conjoint (ou votre ex-conjoint), vous pouvez envisager un dépôt de plainte. N'oubliez pas de vous faire examiner par un médecin, le plus rapidement possible, afin de constater l'étendue des blessures.
  • En cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate, vous pouvez également contacter la police secours par téléphone au 17 ou 112.
  • Vous pouvez également contacter l'organisme Violences Femmes Info par téléphone au 3919 ou une association du réseau France Victimes au 116 006, qui seront en mesure de vous écouter et vous orienter dans vos démarches.

Les violences conjugales sont des violences physiques ou psychologiques commises au sein d'un couple, et ce, même après une rupture.

Plusieurs mesures ont été mis en place par le droit pénal afin de protéger les victimes de violences conjugales et de sanctionner l'auteur ayant commis de telles infractions.

Vous êtes victime de violences conjugales ? Vous vous demandez si vous pouvez votre domicile sans être accusé(e) d'abandon du domicile conjugale ? Le point sur vos droits.

Qu'est-ce que la violence conjugale ?

⚡ Les violences conjugales sont des violences commises dans un environnement familial. Elles peuvent prendre différentes formes et peuvent être :

  • physique (ex., coups et blessures, sexuelles tels que les attouchements non consentis ou viols)
  • psychologique (ex., harcèlement moral, insultes).

💡 Les violences conjugales ne concernent pas seulement les couples mariés ou liés par un PACS, mais concernent également :

  • les couples séparés (ex., divorcés, dont le PACS a été dissout ou encore soumis à une séparation de corps)
  • les concubins non liés par un lien juridique
  • les personnes vivant habituellement au domicile conjugal (ex., ascendants ou descendants tels que les enfants).

Que faire en cas de violences conjugales ?

👮‍♂️ Si vous avez subi des violences commis par votre conjoint (ou votre ex-conjoint), vous pouvez envisager un dépôt de plainte :

⚖️ Vous pouvez également envisager d’assigner votre conjoint devant le juge pénal afin notamment de demander :

Dans tous les cas, n'oubliez pas de vous faire examiner par un médecin, le plus rapidement possible, afin de constater l'étendue des blessures. Ce constat servira notamment de preuves, dans le cadre de vos démarches ultérieures. 😉

⚠️ Vous pouvez décider de retirer votre plainte mais ce retrait de plainte n'a pas toujours pour effet d'arrêter les poursuites. Le procureur de la République a le pouvoir de décider librement de l'opportunité des poursuites.

💡 Vous pouvez également contacter l'organisme Violences Femmes Info par téléphone au 3919 ou une association du réseau France Victimes au 116 006, qui seront en mesure de vous écouter et vous orienter dans vos démarches.

Que faire en cas d'urgence ?

En cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate, vous pouvez également contacter la police secours par téléphone au 17 ou 112.

💡 Si votre situation ne vous permet pas de communiquer votre demande oralement, vous pouvez également contacter les autorités par SMS au 114 ou sur un chat officiel, mis en place par les autorités.

Comment obtenir une mesure d'éloignement pour violences conjugales ?

📅 Vous pouvez également déposer une requête en urgence auprès du juge aux affaires familiales en vue de demander une ordonnance de protection, et ce, même en l'absence de plainte.

Vous devez apporter la preuve qu'il existe des raisons sérieuses de considérer que vous êtes en danger et que ces violences ont bien été commises.

🔎 Dans cette ordonnance, le juge pourra notamment :

  • ordonner l'éloignement de votre conjoint violent (ex., du domicile conjugal ou de votre lieu de travail)
  • se prononcer sur la garde des enfants (ex., éloignement des enfants de l'auteur de l'infraction)
  • sur la remise d'un téléphone vous permettant d'alerter les autorités de police en cas de danger grave et imminent.

Ces mesures sont, en principe, prises pour une durée de 6 mois (renouvelable). A noter que votre conjoint (auteur de l'infraction) peut faire appel dans les 15 jours suivants la notification de l'ordonnance.

💡 Dans tous les cas, vous pouvez quitter le domicile conjugal afin de vous protéger, notamment en cas d'urgence. Veillez néanmoins à déposer une main courante au Commissariat ou à la Gendarmerie afin d'établir un constat des faits afin de ne pas vous voir reprocher d'abandon du domicile conjugal, en cas de divorce. 😉

Quelles peines pour violences conjugales ?

Les violences conjugales sont punies des peines suivantes. Pour les violences ayant entraînés :

  • la mort de manière non intentionnelle : 20 ans de réclusion criminelle
  • une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion criminelle
  • une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours  : 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
  • une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail : 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

💡 Les peines encourues sont plus importantes en cas de violences habituelles et les violences psychologiques, commises dans les mêmes contextes, sont réprimées de la même façon.

Violences conjugales
Valine Trinh