L'ESSENTIEL

  • Avant de se demander comment divorcer, il faut vous pencher sur les raisons qui vous poussent à divorcer et les conséquences d’une telle décision : quelle résidence pour les enfants ? Faut-il prévoir une prestation compensatoire ?
  • Une alternative s’ouvre à vous entre les différents types de divorce : vous pouvez divorcer à l'amiable, avec juge, sans juge, de façon contentieuse, etc.
  • En tout cas, vous devrez toujours être accompagné par un avocat pour divorcer. De plus, chaque époux doit avoir son propre avocat !
  • Un divorce à l'amiable implique que vous soyez d'accord, avec votre époux, tant sur le principe du divorce que sur les conséquences de ce dernier.
  • Comme toute procédure juridique, le divorce entraîne forcément des dépenses, notamment car l'intervention d'un avocat est obligatoire dans tous les cas.

Vous ne vous entendez plus avec votre conjoint et désirez mettre fin à votre mariage ? Demander le divorce est une décision qui se réfléchit.

Comment divorcer ? Au-delà de se demander comment divorcer, il faut aussi être conscient de ce que cela implique. Nous vous éclairons sur les étapes à suivre. 

Comment divorcer en 2020 ?

Quelles réflexions en amont ?

❓ Avant de se demander comment divorcer, il faut vous pencher sur les raisons qui vous poussent à divorcer et les conséquences d’une telle décision.

Y réfléchir à deux et en mesurer le poids est alors indispensable avant vous lancer dans une procédure de divorce. La considération centrale à prendre en compte est l’impact d’une telle décision pour les enfants.

🔦 Vous êtes sûr de vous, vous souhaitez divorcer. Le deuxième temps de votre réflexion repose alors sur vos désirs et vos besoins pour l’après-divorce. Par exemple :

  • Quel montant pour les pensions alimentaires ? Faut-il prévoir une prestation compensatoire ?
  • Quelle résidence pour les enfants ? Comment sera organisée la garde ?
  • Comment organiser les droits de visite et d’hébergement ?

Épaulé par votre avocat, vous devez mener une réflexion approfondie sur les conséquences du divorce.

Procédure de divorce

🤷 Une fois que votre décision de divorcer est prise, comment divorcer ? Une alternative s’ouvre à vous entre les différents types de divorce.

Comment divorcer sans juge ?

💡 Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se déroule par principe sans l’intervention d’un juge.

C’est le seul cas de divorce qui admet la possibilité d’un divorce sans juge, dans tous les autres types de divorce un juge est nécessaire. Dans les divorces amiables, le juge interviendra dans certains cas résiduels (ex., lorsqu’un enfant mineur fait la demande d’être entendu par un juge).

🤷 Comment divorcer sans juge ? Rien de plus simple ! Il suffit aux époux, chacun assisté d’un avocat de constater leur accord dans une convention. L'avocat demeure en effet obligatoire, quelle que soit la procédure choisie.

👉 C’est une procédure en trois temps :

  • rédaction d’une convention : les avocats, au-delà de leur mission de conseil, rédigent la convention par laquelle les époux vont divorcer
  • délai de réflexion : la loi protège les époux en leur imposant un délai de réflexion de 15 jours avant de signer la convention
  • dépôt auprès du notaire : une fois la convention signée par les époux et leurs avocats, l’original de cet acte doit être déposé auprès d’un notaire qui est chargé de le conserver.

📝 Après avoir vérifié la présence des mentions obligatoires prévues par la loi et le respect du délai de 15 jours, le notaire enregistre la convention, le mariage est alors dissout à l’égard des époux.

Comment divorcer avec un juge ?

La procédure de divorce devant un juge est identique dans les trois cas de divorce contentieux.

👩‍⚖️ C’est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance qui est compétent en matière de divorce.

Il y a trois étapes :

  • requête initiale : l’époux qui engage la procédure de divorce présente une requête au juge par le biais de son avocat sans indiquer les motifs du divorce
  • audience de conciliation : une tentative de conciliation des époux est obligatoire avant de se rendre devant le juge afin de favoriser le dialogue
  • suites de la procédure : l’un des époux ou les époux conjointement vont choisir l’un des trois types de divorce puis introduire l’instance pour se rendre devant le juge.

💡 Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, l’intervention du juge est nécessaire dans certains cas (ex., lorsqu’un enfant mineur demande à être auditionné par un juge). Il y a deux étapes :

  • examen de la demande : le juge examine la demande de divorce amiable avec chacun des époux séparément, avant de les réunir et de convoquer le ou les avocats
  • homologation de la convention : l’homologation de la convention par le juge est décisive, elle permet le prononcé du divorce. Le juge vérifie que la volonté de chaque époux est réelle, leur consentement libre et éclairé et que les intérêts de chacun (ex., époux, majeur protégé, enfants) sont suffisamment protégés.

Comment divorcer à l'amiable ?

👌 Pour pouvoir divorcer à l'amiable rapidement, votre conjoint et vous devez être d’accord aussi bien sur :

  • le principe du divorce : Vous devez tous les deux, vouloir divorcer ; que
  • les conséquences du divorce : Vous devez être d'accord sur les effets que produiront le divorce (ex., sur la garde des enfants etc.).

⏱️ Divorcer à l’amiable par le biais du divorce par consentement mutuel est l’option la plus simple et rapide.

Cela suppose toutefois d’être en phase avec votre époux non seulement sur le principe même de divorcer ainsi que sur ses effets : l’accord doit être global.

Comment divorcer quand l'autre ne veut pas ou en cas de désaccords ?

🙅‍♂️ Si vous avez des désaccords avec votre époux, le divorce à l’amiable n’est donc pas possible et vous allez devoir vous lancer dans un divorce contentieux.

Il en existe alors trois types :

💡 Face à un refus de votre conjoint de divorcer, vous pouvez envisager le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Par conséquent, ces deux procédures ne nécessite pas l'accord du conjoint sur le principe du divorce.

Comment divorcer sans argent ?

🥑 Comme toute procédure juridique, le divorce entraîne forcément des dépenses, notamment car l'intervention d'un avocat est obligatoire dans tous les cas.

Cependant, il existe en France, de nombreuses aides vous permettant de vous aider à couvrir la plupart de vos frais de justice, dont notamment

  • l'aide juridictionnelle
  • le recours à des organismes spécialisés (ex., le Centre Communal d’Action Sociale ou encore l'Allocation familiale, le Revenu de solidarité active majoré pour isolement, complément familial ou encore l'allocation de soutien familial).
Divorce
Marie Serre