Divorcer sans avocat, c'est possible ?

L'ESSENTIEL

• Quelle que soit la procédure de divorce que vous choisissez (divorce contentieux ou par consentement mutuel), chacun des époux doit faire appel à un avocat.
• Par exception, en cas de divorce par consentement mutuel judiciaire, les époux peuvent choisir de commun accord un seul avocat.
• L'avocat joue différents rôles pendant la procédure de divorce : le devoir d'information et de conseil, la rédaction des actes de procédure, la représentation de son client devant le juge.
• Si vos ressources ne vous permettent pas de vous faire assister par un avocat, vous avez la possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle.

Se faire assister par un avocat a un coût. Dans le cadre d'un divorce, les frais les plus lourds à engager par les époux sont souvent les honoraires d’avocat.

Il est donc légitime de se demander si divorcer sans avocat est possible. Peut-on divorcer sans avocat ? On vous donne la réponse !

Procédure de divorce à l'amiable

🤝 Si vous souhaitez divorcer et que vous et votre époux êtes d’accord sur l’ensemble des conséquences de votre divorce (garde des enfants, pension alimentaire…), dans ce cas vous pouvez divorcer par consentement mutuel.

Désormais, le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l'amiable, peut se faire sans l’intervention d’un juge. Les époux ont simplement à signer une convention de divorce authentifié par un notaire pour divorcer.

Si la présence d’un juge n’est plus nécessaire, celle des avocats l’est-elle encore ? 

Dans ce cas de figure, la présence des avocats est primordiale pour rédiger avec les époux la convention de divorce et les informer du contenu de cette convention. Les avocats doivent également signer la convention de divorce. 

🔦 Dans tous les cas, l'avocat est un acteur clé dans une procédure de divorce :

•  l'avocat a un rôle de conseil de l'époux tout au long de la procédure de divorce :
  • Il le renseigne en amont sur les enjeux d’un divorce afin que l’époux soit conscient de tout ce qu’implique un divorce ;
  • Il l’aide ensuite à déterminer le type de divorce le plus en adéquation avec sa situation personnelle et le conseille sur le terrain des effets du divorce (prestation compensatoire, garde des enfants…).
• l'avocat a également une mission de rédaction de certains actes de procédure :
  • la requête de divorce : cette requête doit être rédigée par un avocat, elle conditionne l’ouverture de la procédure de divorce ;
  • la convention de divorce par consentement mutuel ;
  • l’assignation en divorce ;
  • les conclusions.
• l’avocat représente son client devant le juge aux affaires familiales.

💡 Bon à savoir : si l'un des deux époux est un majeur protégé (c'est-à-dire sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice), le divorce par consentement mutuel sans juge n'est pas possible.

Divorcer avec un seul avocat

Lorsque le divorce amiable a lieu avec l’intervention d’un juge, les époux peuvent faire le choix de recourir à un avocat commun. Cette option permet de réduire les frais du divorce. Cela n’est toutefois pas possible dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans juge.

💡 Bon à savoir : le divorce par consentement mutuel devient « judiciaire » lorsqu'un enfant mineur demande à être entendu par le juge aux affaires familiales (JAF).

Lorsque l'enfant souhaite être entendu par le JAF, il (ou son représentant) peut formuler une demande. Cette demande doit se faire par lettre simple au juge.

👇 La demande peut également être formulée par les enfants ou le juge, notamment pour :

• fixer la résidence de l'enfant ;
• organiser une résidence alternée en cas de non-conciliation ;
• déterminer le droit de visite pour le parent avec lequel l'enfant n'a pas sa résidence habituelle ;
• etc.

Peut-on divorcer sans avocat ?

Est-il possible de divorcer sans avocat dans un divorce contentieux ?

Dans les divorces contentieux, l'intervention d’un avocat est cruciale à 2 stades :

• lors de lancement de la procédure : l’avocat doit rédiger, déposer et signer la requête de divorce ;
• lors de l’audience devant le juge aux affaires familiales : l’intervention du JAF est nécessaire lorsque le divorce est contentieux.

L'époux qui décide de déclencher la procédure de divorce doit donc obligatoirement se présenter chez un avocat. On l'appelle « l'époux demandeur« .

En revanche, officiellement, l'autre époux, dit « défendeur », n'est pas obligé d'être représenté par un avocat à l'audience. Cette décision n'est pas sans conséquences ! En effet, il ne pourra pas être correctement défendu à l'audience.

Ainsi, quelle que soit la procédure de divorce envisagée et le degré d’entente entre les époux, l’intervention d’un avocat est nécessaire.

💰 N'oubliez pas que vous avez toujours la possibilité de recourir à une aide financière : l'aide juridictionnelle.

Est-il possible de divorcer en ligne sans avocat ?

💻 Divorcer en ligne c’est possible, mais uniquement si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel. 

De plus, cette possibilité de divorcer en ligne existe généralement pour les cas de séparation à l'amiable les plus simples (sans enfants par exemple).

Si vous envisagez de divorcer sur internet, vous pouvez vous dire que la numérisation va limiter, voire supprimer l’intervention d’un ou plusieurs avocats…

Cependant, le conseil de professionnels reste nécessaire pour orienter les choix des époux sur la pension alimentaire, la garde des enfants, ou encore l’attribution de la résidence familiale. 

⚖️ De plus, même si la procédure s’effectue à distance, une étape exige tout de même le déplacement physique des époux : celle de la signature de la convention de divorce. En effet, il faut rappeler que cette convention de divorce est, là encore, rédigée par les avocats des époux.

Vous disposez d'un délai de 15 jours

La procédure en ligne exige donc elle aussi le recours aux avocats. Le divorce en ligne présente tout de même des avantages considérables :

• Cette procédure est moins coûteuse. En effet, vous aurez moins de rendez-vous qui vous seront facturés par un avocat que dans une procédure classique ;
• Elle sera également traitée plus rapidement.