La garde alternée en 3 points clés

L'ESSENTIEL

• La garde alternée permet à l'enfant de résider alternativement chez chacun de ses parents. Il peut s'agir d'un rythme d'alternance par semaine ou tous les 3 à 4 jours.
• Elle est à distinguer de la garde exclusive, qui prévoit que l’enfant habitera soit chez son père soit chez sa mère à titre principal.
• Les parents doivent prévoir les modalités de la garde alternée dans la convention de divorce. En cas de désaccord, c'est au juge des affaires familiales de fixer les modalités de garde.
• Le juge aux affaires familiales fixe les modalités de garde dans l'intérêt de l'enfant. Ainsi, il pourra refuser la garde alternée si, par exemple, les domiciles respectifs des parents sont trop éloignés.
• Suite à la séparation, les parents peuvent modifier le type de garde mis en place après le divorce. Ils peuvent, pour cela, saisir le juge aux affaires familiales en cas de changement de situation.

Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, l’une des questions centrale sur laquelle vous devez vous pencher est celle de la résidence de vos enfants.

En effet, vous n’allez sans doute plus vivre sous le même toit que votre ex-conjoint, il faut donc penser à là où vos enfants vont vivre une fois que la page sera tournée. L’une des options qui s’offre à vous est la garde alternée, permettant à l’enfant de partager son quotidien à la fois avec son père et sa mère.

La garde partagée ou alternée

Un couple qui se sépare a de nombreuses difficultés à régler. En présence d’enfants, les parents doivent réfléchir prioritairement au lieu où leurs enfants vont habiter au quotidien. Deux possibilités s’offrent à eux : la mise en place d’une garde exclusive ou d’une garde alternée des enfants.

De plus en plus de parents séparés optent pour la garde alternée.

Dans le cadre d’une garde alternée (ou garde partagée), l'enfant réside alternativement chez chacun de ses parents.

Lorsque les parents optent pour une garde exclusive, l’enfant habitera soit chez son père soit chez sa mère à titre principal.

📆 Le rythme de la garde alternée est variable, le temps de résidence chez chacun des parents n’est pas forcément identique. C’est au regard de la situation familiale et de l’intérêt de l’enfant que ce rythme est fixé. Par exemple, l’enfant peut vivre :

• 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre
• une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre.

La garde partagée permet donc un exercice égalitaire ou quasi-égalitaire de l’autorité parentale par les parents.

Pour que la garde alternée se passe dans de bonnes conditions, le climat familial doit être serein, les parents doivent être organisés et dans une entente cordiale. De plus, pour que la garde partagée fonctionne bien, les foyers respectifs des parents ne doivent pas être trop éloignés géographiquement dans l’intérêt de l’enfant.

À noter 📝 : s’il y a un grand écart entre les revenus des parents, le parent percevant les revenus les plus importants pourra être tenu de verser une pension alimentaire à son ex-conjoint.

Les conditions pour la garde alternée

Comment mettre en place une garde alternée ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les parents doivent se mettre d’accord et opter dans leur convention de divorce soit pour une garde alternée, soit pour une garde exclusive. S’ils optent pour une garde alternée, il leur reviendra d’en préciser le rythme.

À noter 📝 : ils ont la possibilité de soumettre leur accord au juge aux affaires familiales afin qu’il le valide et le sécurise. Le juge doit s’assurer que l’accord est conforme non seulement à l'intérêt de l’enfant mais aussi à celui des parents.

S’agissant des autres types de divorce, si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera la question de la résidence des enfants.

👫 Lorsque les parents qui se séparent étaient pacsés ou concubins :

• S'ils parviennent à se mettre d’accord pour une garde partagée de l’enfant, ils ont la possibilité de demander au juge aux affaires familiales, de certifier que leur décision est conforme à l’intérêt des enfants.
• Si les parents ne réussissent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui se prononcera.

Le juge peut ordonner une garde alternée à titre provisoire pour une certaine durée qu’il précise. À l’issue de cette période, le juge se prononcera définitivement sur le mode de garde le plus conforme à son intérêt.

Il doit notamment s’assurer que les va-et-vient de l’enfant entre les domiciles de ses parents ne chamboulent pas trop son rythme de vie qui doit être suffisamment stable et équilibré.

Par exemple, dans le cas où les logements des parents seraient géographiquement trop éloignés, contraignant l’enfant à d’importants temps de transport, voire à une scolarisation dans deux écoles différentes, le juge imposera très probablement, dans l’intérêt de l’enfant, une garde exclusive.

Comment changer le mode de garde des enfants après la séparation ?

Suite à la séparation, il est fréquent que la situation familiale et/ou les besoins de l’enfant évoluent. Les parents ont alors la possibilité de changer de mode de garde :

👉 Les parents s’étaient séparés d’un commun accord sans l’intervention du juge et sont d’accord pour changer le mode de garde des enfants.

Dans ce cas, ils n'ont pas à retourner devant le juge aux affaires familiales. Il leur suffit effectivement de se mettre d'accord sur le mode de garder souhaité. Tant que les deux parents sont d'accord, de tels changements peuvent intervenir sans l'intervention du juge.

👉 Les parents sont en désaccord ou la garde avait été fixée par le juge lors de leur séparation.

Dans ce cas, le juge aux affaires familiales devra nécessairement être saisi. La demande devra être faite via le formulaire cerfa n°11530*05 et devra souligner l’apparition d’un fait nouveau depuis la séparation justifiant le changement de mode de garde.

Motifs de refus de la garde alternée

🧒 L'objectif du juge aux affaires familiales, lorsqu'il statue sur le mode de garde de l'enfant à la séparation des parents, est de prendre meilleure décision pour l'enfant. Effectivement, il prendra sa décision en fonction du seul intérêt de l'enfant.

Cependant, cela signifie aussi qu'il peut refuser la demande de garde alternée. Cela vaut même lorsque les parents sont d'accord pour ce mode de garde. Effectivement, un refus pourra être apposé aux parents dès lors qu'il considère que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

🔦 Différentes raisons peuvent le pousser à ce constat, en voici quelques exemples :

• la mésentente entre les parents est trop importante. Le juge considère alors qu'elle compromettra le bon déroulement de la garde alternée. Effectivement, ce mode de garde suppose un minimum de coopération entre les parents
• les domiciles respectifs des parents sont trop éloignés, ce qui rendra trop difficile une garde alternée pour l'enfant.

Bon à savoir 📝 : vous n'êtes pas d'accord avec la décision du juge aux affaires familiales ? Vous pouvez alors former un appel pour contester cette décision. Voilà comment faire appel d'un jugement aux affaires familiales.