Combien de temps pour divorcer ?

L'ESSENTIEL

• Selon les circonstances de la séparation et la complexité des faits, la durée de ces démarches peut varier de quelques mois à plusieurs années.
• Dans tous les cas, chacun des époux doit choisir un avocat personnel, même si le divorce peut se dérouler sans juge. Pour un divorce plus rapide, il est important de choisir un avocat disponible.
• La durée d'un divorce dépend du type de divorce que choisissent les époux. Un divorce par consentement mutuel ou amiable se déroulera plus rapidement qu'un divorce dans un cas différent.
• Ainsi, si votre cas est peu complexe, si votre conjoint et vous vous êtes bien organisés pour constituer votre dossier, votre divorce amiable peut aboutir en 1-3 mois.
• Le divorce pour faute, altération définitive du lien conjugal ou accepté suit une procédure différente, qui peut parfois prendre plusieurs années.

En plus des traumatismes émotionnels, le divorce implique également de nombreuses démarches administratives qui peuvent s'avérer longues et fastidieuses. Selon les circonstances de la séparation et la complexité des faits, la durée de ces démarches peut varier de quelques mois à plusieurs années.

Après mûre réflexion, vous avez décidé de divorcer de votre conjoint ? Vous vous demandez combien de temps va durer la procédure ? Vous voulez savoir comment vous pouvez accélérer les démarches ? On vous explique tout.

Combien de temps pour divorcer ?

La procédure du divorce

🔦 Les différentes étapes du divorce dépend du type de divorce que vous avez choisi. Dans tous les cas, vous devez :

• choisir un avocat personnel, différent de celui de votre conjoint. Le divorce peut, dans certains cas, être effectué sans juge (cependant, l'avocat est toujours obligatoire, peu important le type de divorce que vous avez choisi)
• constituer votre dossier de divorce, indépendant de votre conjoint, qui permettra à votre avocat de défendre vos intérêts, pendant la procédure de divorce
• si nécessaire, recourir à un tiers (par exemple, médiateur familial ou conseiller conjugal) afin de vous aider à trouver un accord.

💡 Après avoir choisi votre avocat et remis votre dossier, vous pouvez déterminer avec votre conjoint et vos avocats respectifs, la procédure de divorce la plus adéquate pour répondre à votre situation.

Les différents types de divorce

👌 Divorce par consentement mutuel :

Votre conjoint et vous êtes tous les deux d'accord pour divorceret sur les modalités du divorce (par exemple, garde des enfants) 🙅‍♂️ Autres cas (i.e., faute, altération définitive du lien conjugal, accepté) :

Votre conjoint refuse de divorcer, vous n'êtes pas d'accord sur les modalités du divorce, etc.Etape 1Examen du dossier par votre avocatExamen du dossier par votre avocatEtape 2Rédaction d'un projet de convention de divorce Rédaction d'une demande de divorce (dit « requête initiale »)Etape 3Echange des projets de convention entre vos avocats respectifsDépôt de la requête auprès du juge aux affaires familialesEtape 4Signature de la convention par les conjoints et dépôt de la convention auprès d'un notaireExamen du dossier par le jugeEtape 5Délai de réflexion de 15 jours pour que les conjoints reviennent sur leur décision de divorcerConvocation des conjoints à une audience de conciliationEtape 6Fin de la procédure sauf dans certains cas (par exemple, enfant voulant être auditionné).
Dans ce cas, la convention sera soumise à un juge en vue d'une homologation.Si l'audience de conciliation n'aboutit pas, l'un des conjoints devra déclencher une assignation en divorceou les deux conjoints devront déposer une requête conjointe.Etape 7 ———————- Audience avec le juge qui statuera sur les effets du divorceEtape 8 ———————- Prononcé du jugementEtape 9 ———————- Fin de la procédure
sauf en cas d'appel par l'un des conjoints dans le mois suivant la décision

Comment faire pour divorcer au plus vite ?

🔦 Quelques propositions pour vous aider à divorcer au plus vite ! Vous pouvez :

• proposer le divorce par consentement mutuel à votre conjoint, qui est bien plus rapide que toute autre procédure de divorce contentieuse
  💡 A tout moment de la procédure contentieuse, vous pouvez basculer vers un divorce amiable. Ce changement de procédure peut vous permettre d'accélérer la procédure.
• veiller à constituer votre dossier complet le plus rapidement possible
• veiller à choisir un avocat disponible et être réactif (ou réactive) pour compléter votre dossier si nécessaire
• si vous envisagez d'entamer une procédure de divorce contentieuse, veiller à réunir l'ensemble des preuves nécessaires pour démontrer vos allégations.

Combien de temps dure un divorce à l'amiable ?

Si vous optez pour le divorce par consentement mutuel, la procédure sera plus rapide. En effet, comme évoqué ci-dessus, sauf dans certains cas précis, cette procédure ne nécessite, en principe pas l'intervention d'un juge.

💻 La majorité de la procédure peut même être effectuée en ligne sous certaines conditions !

La durée d'un divorce amiable dépend donc notamment de :

• la durée de constitution de vos dossiers
• votre réactivité et la réactivité de vos avocats (notamment au regard de leurs emplois du temps respectifs)
• la complexité de votre cas (par exemple, si vous disposez de nombreux biens ou dettes ou des biens à l'étranger, les avocats pourraient avoir besoin de davantage de temps pour rédiger et négocier votre convention de divorce)
• la prise de rendez-vous chez le notaire
• si vous avez des enfants.

⏱️ Si votre cas est peu complexe, si votre conjoint et vous vous êtes bien organisés pour constituer votre dossier et si disposez d'avocats très disponibles, votre divorce amiable peut aboutir en 1-3 mois. En revanche, si votre cas est complexe et nécessite l'examen de la convention de divorce par un juge, en vue d'une homologation, la procédure peut prendre une à plusieurs années.

💡 Dans tous les cas, n'hésitez pas à indiquer à vos avocats que vous souhaitez, dans la mesure du possible, accélérer la procédure.

Combien de temps dure un divorce sans consentement ?

En cas de divorce conflictuel, votre conjoint et vous êtes convoqués à une audience de conciliation, qui aura pour objectif de vous permettre de trouver un accord (par exemple, sur les modalités du divorce).

Vous êtes d'abord reçu séparément par le juge aux affaires familiales et êtes ensuite reçu avec votre conjoint.

Durée du divorce après conciliation

🤷 Si vous parvenez à trouver un accord avec votre conjoint pendant l'audience de conciliation, vous disposez d'un délai de 8 jours pour revenir sur la conciliation.

💡 Si le juge estime qu'il vous faut davantage de temps pour mener votre réflexion, il pourra suspendre la conciliation et la reprendre dans un délai de 6 mois.

Après ce délai de réflexion, le juge rend un procès verbal de conciliation et vous proposera la procédure de divorce accepté.

Dans le cadre d'un divorce accepté, vous ne pourrez pas poursuivre votre conjoint pour faute (qui rend la procédure plus longue).

👩‍⚖️ Par conséquent, l'audience avec le juge traite principalement des modalités de votre divorce (par exemple, les effets sur le partage des biens ou la garde de vos enfants).

⏱️ Par exemple, si vous disposez de peu de biens et n'avez pas d'enfant, votre audience peut aboutir en 1 à 1,5 années. sous réserve que vous n'ayez pas de difficultés à obtenir une date d'audience.

⏱️ Si, en revanche, votre cas est complexe, votre divorce peut durer plusieurs années.

Durée du divorce après non conciliation

📝 Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre conjoint, le juge rendra une ordonnance de non-conciliation.

Après le rendu de cette ordonnance, le conjoint qui a déposé la requête initiale dispose de 3 mois pour assigner l'autre conjoint.

👉 Si vous choisissez d'assigner votre conjoint :

• pour faute, il faudra apporter la preuve de la faute commise par votre conjoint et la preuve. En effet, lors de l'audience, vous devez démontrer l'existence d'une faute
  ⏱️ Cette procédure peut durer 2 à 3 années.
• pour altération définitive du lien conjugal, il faudra apporter la preuve de la rupture du devoir de communauté de vie depuis plus de 2 ans
  ⏱️ La durée peut alors varier entre 1 an à plusieurs années.

🏠 En effet, cette preuve peut être facilement apportée si vous étiez déjà séparés depuis plus de 2 ans au moment de la conciliation. Si ce n'est pas le cas, il faudra ajouter 2 ans à la procédure pour pouvoir divorcer selon cette procédure.