Rupture conventionnelle

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Inscription à Pôle Emploi après une rupture conventionnelle

A la différence de la démission, lorsque vous avez mis fin à votre contrat de travail par une rupture conventionnelle, vous avez le droit de percevoir l'allocation chômage. Vous avez droit à cette indemnité, même si vous étiez à l'initiative de la rupture et avez donc, volontairement, été privé(e) de votre emploi. Vous venez de […]

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Les motifs de rupture conventionnelle : tout comprendre

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Plusieurs motifs peuvent justifier une telle rupture. Quels sont ces motifs ? Faut-il […]

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Rupture conventionnelle nounou

Vous avez une nounou pour vos enfants et vous vous voulez vous en séparer sans provoquer de conflit ? Pas de panique, il y a une solution, vous devez opter pour une rupture conventionnelle ! On vous détaille tout. 😁 Rupture conventionnelle 🤱 Ici, nous allons nous intéresser au cas de la nounou à domicile. Il s’agit d’une personne qui […]

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Indemnité supra-légale : Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui résulte d'un commun accord entre un employeur et son (ou sa) salarié(e). La rupture conventionnelle ouvre droit, pour le (ou la) salarié(e), à l'allocation chômage ainsi qu'à une indemnité de rupture. Vous envisagez une rupture conventionnelle et vous demandez à combien s'élève […]

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Rupture conventionnelle et travailleur handicapé 2020

Vous êtes travailleur handicapé et votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez alors si vous pouvez bénéficier de certains avantages du fait de votre qualité de travailleur handicapé ? On vous répond ! 😃 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 💡La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est […]

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Modèle convention de rupture conventionnelle 2020

Vous voulez proposer une demande de rupture conventionnelle à votre employeur et vous n'avez pas la moindre idée de ce que doit contenir la convention de rupture conventionnelle ? Pas de panique, on vous explique ! 🤗  La rupture conventionnelle Petit rappel 👀 : La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble […]

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Comment demander une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre un terme au contrat de travail qui les unit d'un commun accord. Pour que la procédure s'enclenche, le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre. Mais que doit contenir ce courrier ? Quels sont les motifs pour […]

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Quelles charges sociales sur les indemnités de rupture conventionnelle ?

Vous avez prévu de conclure une rupture conventionnelle avec votre employeur ? Dans ce cas, il devra vous verser une indemnité de rupture conventionnelle. Mais avant de signer, il est important de savoir si votre indemnité de rupture est imposable, et si elle est soumise aux cotisations sociales. Vous souhaitez en savoir plus ? On […]

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L'homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte

Vous avez convenu avec votre employeur que vous mettez un terme à votre contrat de travail ? Dans ce cas, vous faites une rupture conventionnelle et vous avez plusieurs étapes à respecter, dont l’homologation de la rupture conventionnelle par la DREETS (ancienne Direccte). Mais qu’est-ce que la DREETS ? Quelles sont les règles à respecter pour que […]

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Entretien préalable à la rupture conventionnelle : convocation et déroulement

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail d'un commun accord avec votre employeur ? Dans ce cas, ce dernier devra vous convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle. Cet entretien vous permet ainsi de trouver un accord sur les conditions et modalités de la rupture conventionnelle. Mais comment se déroule un tel entretien […]

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