Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle collective, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? La rupture conventionnelle collective est en fait, comme la rupture conventionnelle individuelle, un moyen amiable de mettre fin à un contrat de travail. Néanmoins, ce mode de rupture est collectif en ce qu'il est proposé à plusieurs […]
A la différence de la démission, la rupture conventionnelle permet au (ou à la) salarié(e) de percevoir une allocation chômage ainsi qu'une indemnité de rupture. Les employeurs pourraient alors être tentés de refuser une proposition de rupture conventionnelle afin d'éviter de devoir verser une indemnité. Ce refus prive le (ou la) salarié(e) d'allocation chômage. Vous […]
La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Mais tous les agents peuvent-ils conclure une rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes vos questions ! Guide de la rupture conventionnelle dans la fonction publique Depuis le 1er janvier […]
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Certaines démarches peuvent notamment être effectuées en ligne. Quelles sont ces démarches à effectuer en ligne ? Sont-elles obligatoires ? Pas d'inquiétude, […]
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l'amiable qui a été mise en place en 2008 en France. L’employeur et le salarié négocient à l’amiable les conditions de départ de l’entreprise. L’un comme l’autre a le droit d’en faire la demande. Le libre consentement est au centre des entretiens préalables. Par conséquent, les […]
La rupture conventionnelle est une façon de mettre un terme à un contrat de travail à durée indéterminée, à l'amiable. Même lorsque le salarié est en arrêt maladie, cette rupture du contrat de travail est envisageable à certaines conditions. Mais quelle est la procédure à suivre ? La rupture conventionnelle a-t-elle un impact sur le […]
La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail qui présente de nombreux avantages. Cependant, une demande de rupture conventionnelle à l’approche de l’âge de la retraite peut avoir des conséquences juridiques. Vous approchez de l’âge de la retraite et vous demandez si une rupture conventionnelle peut vous être avantageuse ? Vous voulez savoir si cette demande […]
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Comment calculer le montant de cette allocation chômage ? Quelles sont les conditions pour en […]
Différents moyens permettent de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle… Lorsque votre employeur souhaite mettre fin à votre contrat de travail, il peut alors vous licencier ou vous proposer une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas si vous devez accepter la proposition de rupture conventionnelle proposée par votre […]
La rupture conventionnelle est une procédure de rupture du contrat de travail à l'amiable. À la différence de la démission ou du licenciement, il n’y a pas de préavis obligatoire en cas de rupture conventionnelle. Cependant, les parties peuvent tout à fait convenir d’un préavis lors des négociations des modalités de rupture conventionnelle. Vous envisagez de quitter votre entreprise […]
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