Contrat de travail

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et vous ne souhaitez plus travailler dans la même entreprise ? Est-il possible de mettre fin à votre contrat de travail sans démissionner ? En effet, en cas de manquement grave de l'employeur à ses obligations, le salarié peut quitter sa fonction en reprochant à son employeur […]

Suite à un entretien d'embauche, il se peut que l'employeur vous envoie une offre de contrat de travail avant de procéder à la signature du contrat. Qu'est-ce que l'offre de contrat de travail ? Qu'est-ce qui la distingue de la promesse unilatérale de contrat de travail ? Pouvez-vous changer d'avis après avoir accepté une offre […]

Vous avez entendu parler de « force majeure », mais ne savez pas de quoi il s'agit concrètement ? Quelles sont les conditions à la qualification d'un événement de force majeure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ! La force majeure en droit français En droit français, il existait 2 hypothèses dans lesquelles un débiteur (personne […]

Vous avez reçu une sanction disciplinaire de la part de votre employeur, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Comment est définie la faute professionnelle ? Peut-on être sanctionné pour ses retards occasionnels ? Dans quels cas l'employeur peut procéder au licenciement du salarié pour faute ? Ne vous inquiétez pas, on […]

Vous êtes victime d’un accident du travail à cause de la négligence de votre employeur ? Vous avez entendu parler de la faute inexcusable de l’employeur, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit exactement ? Comment caractérise-t-on une faute inexcusable ? Comment faire pour reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ? Ne […]

Vous avez un différend avec votre employeur et souhaitez solliciter l'aide du Conseil de Prud'hommes ? La saisine de ce dernier est-elle complètement gratuite ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Conseil de Prud'hommes ⚖️ Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels liés aux relations de travail. […]

Vous êtes salarié protégé et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail par rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? L'homologation par la Direccte est-elle obligatoire ? Pas d'inquiétude, on vous explique ! Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : schéma de la procédure 🙋 La procédure de la rupture conventionnelle […]

Votre employeur est d'accord pour négocier avec vous une rupture conventionnelle ? Dans ce cas, vous devez trouver un terrain d'entente sur différents aspects, tels que la date de départ, la réalisation d'un préavis, mais surtout le montant de votre indemnité de rupture. Mais à quel montant avez-vous droit ? Comment calculer votre indemnité de […]

En raison de sa souplesse organisationnelle, la rupture conventionnelle est souvent le mode de rupture du contrat préféré des salariés. Vous souhaitez mettre fin à votre CDI par rupture conventionnelle, mais ne savez pas s'il faut respecter un préavis ? Combien de temps dure la procédure de la rupture conventionnelle ? Qu'est-ce que l'indemnité spécifique […]

Votre emploi ne vous convient plus, mais vous ne souhaitez pas démissionner car cela pourrait vous priver de certains droits ? Comment faire pour demander une rupture conventionnelle ? Cela est-il possible si vous avez été placé en arrêt de travail pour maladie ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Demande de […]