Comprendre l'offre de contrat de travail

L'ESSENTIEL

• L'offre de contrat de travail est l'acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat.
• En cas d'acceptation de l'offre par le candidat, le contrat de travail sera formé.
• Une fois que le candidat a accepté l'offre de contrat de travail, il reste tenu de respecter les obligations découlant du contrat de travail. À défaut, il risque d'être condamné au paiement des dommages et intérêts.
• Si l'employeur décide de rompre une offre de contrat de travail après l'acceptation par le candidat, la rupture pourrait être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Suite à un entretien d'embauche, il se peut que l'employeur vous envoie une offre de contrat de travail avant de procéder à la signature du contrat. Qu'est-ce que l'offre de contrat de travail ? Qu'est-ce qui la distingue de la promesse unilatérale de contrat de travail ? Pouvez-vous changer d'avis après avoir accepté une offre de contrat de travail ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions !

Offre de contrat de travail : définition

📝 Une offre de contrat de travail est l’acte par lequel un employeur propose d'engager le candidat. En cas d'acception de ce dernier, l'offre de contrat de travail vaut contrat de travail.

L'offre de contrat de travail doit être établie par écrit. Elle peut ainsi être adressée au candidat :

• par lettre
• par courrier électronique : sous réserve que l'auteur de l'offre puisse être identifié (ex. coordonnées de la personne qui a émis l'offre ou coordonnées de l'entreprise)
• ou par remise en main propre.

🙋 Ce document comporte souvent les éléments suivants :

• le poste proposé au candidat
• la date d'entrée en fonction envisagée
• la rémunération
• le lieu du travail
• le délai dans lequel le candidat peut formuler sa réponse.

Bon à savoir : une promesse unilatérale de contrat de travail comporte souvent les mêmes éléments, toutefois, à la différence de l'offre de contrat de travail, en cas d'une promesse unilatérale, la formation du contrat ne manque que le consentement du candidat.

En tant que candidat retenu, vous pouvez refuser librement une offre de contrat de travail. En effet, en cas de refus de votre part, le contrat de travail ne sera pas conclu. Si vous ne répondez pas à une telle offre avant l'expiration du délai de réflexion fixé par l'employeur, l'offre devient alors nulle.

Offre de contrat de travail : rétractation

La rétraction par le candidat

⚠️ Lorsque vous acceptez une offre de contrat, l'offre devient un véritable contrat de travail. Vous êtes alors lié par le contrat de travail.

🔦 Si vous souhaitez empêcher la conclusion de ce contrat, vous devez notifier l'employeur de votre volonté de vous rétracter avant que l'acceptation ne lui parvienne. Par exemple, si vous changez d'avis après avoir envoyé une lettre d'acceptation par voie postale, vous pouvez essayer de vous rétracter en adressant à l'employeur un mail électronique.

📕 En effet, selon l'article 1118 du Code civil :

L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre.

Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

🏛️ Attention : si vous acceptez une offre de contrat de travail, et que vous ne respectez pas vos engagements découlant du contrat de travail, vous pouvez être condamné par le Conseil de prud’hommes à verser des dommages et intérêts à votre employeur.

La rétractation par l'employeur

🙋 Une fois que l'employeur a émis l'offre de contrat de travail, il peut s'en rétracter :

• avant que l'offre ne vous parvienne
• ou avant l'expiration du délai de réflexion qu'il vous a laissé. Dans ce cas, la rétraction de l'employeur empêche la conclusion du contrat. Toutefois, l'employeur peut être condamné par le Conseil de prud'hommes de vous verser des dommages et intérêts pour réparer les préjudices subis.

🏛️ Ainsi, si l'employeur se rétracte de l'offre après avoir reçu votre acceptation, le refus pourra être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir :

• le paiement de dommages et intérêts
• une indemnité de licenciement.

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez toucher le chômage.

⚠️ Attention : lorsqu'il s'agit d'une promesse unilatérale de contrat de travail, la rétraction de l'employeur, même pendant le délai de réflexion laissé au candidat, est considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En effet, à la différence d'une simple offre de contrat de travail, une promesse unilatérale d'embauche vaut déjà contrat de travail.

🙋 Bon à savoir : vous ne savez pas si vous avez reçu une promesse unilatérale ou une offre ? En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Si vos ressources ne vous permettent pas de faire appel à un avocat, sachez que vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle !