Travail

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

À quoi sert une attestation de salaire ?

L’attestation de salaire est un document que doit rédiger un employeur pour renseigner l’Assurance maladie lorsque le travail d’un salarié au sein de l’entreprise est momentanément interrompu. Cette interruption peut être due à un arrêt de travail, ou à la prise d'un congé indemnisé. Dans quelles situations votre employeur doit-il vous remettre cette attestation ? […]

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Le maintien de salaire : conditions et modalités de versement

En cas de maladie, accident du travail, accident professionnel ou maladie professionnelle, l’employeur est dans l’obligation de maintenir votre salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce maintien de salaire ? Quelles sont les modalités de versement ? Et quelle est la durée maximale d'un maintien […]

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Accord de confidentialité : comment et pourquoi ?

Un accord de confidentialité est un accord qui interdit à une partie de divulguer certaines informations à des tiers. Particulièrement utilisé dans le monde des affaires, il se retrouve également dans un certain nombre de contrats de travail. Mais de quoi s'agit-il ? Que risquez-vous lorsque vous méconnaissez cette obligation ? Pas d'inquiétude, on vous […]

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Le travail dissimulé : définition et sanctions

Le travail dissimulé est un travail non-déclaré par l'employeur. Effectivement, lorsqu'il vous engage, il doit accomplir un certain nombre de formalités, notamment pour la sécurité sociale. Mais que se passe-t-il s'il ne les effectue pas ? Quelles sanctions risque-t-il ? Que pouvez-vous faire en tant que victime ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce […]

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Un employeur peut-il vous demander votre casier judiciaire n°2 ?

Le casier judiciaire d'une personne se divise en 3 bulletins distincts, qui ne contiennent pas les mêmes infractions et ne sont pas accessibles aux mêmes personnes. Mais qu'en est-il du bulletin n° 2 ? Que contient-il ? Votre employeur peut-il en prendre connaissance ? Si oui, dans quelles conditions ? Pas d'inquiétudes : on vous […]

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L'inspecteur du travail : quelles sont ses missions et comment le saisir ?

L'inspection du travail est un service ayant pour but de protéger les salariés contre d'éventuels abus des employeurs. Pour cela, des inspecteurs du travail contrôlent et conseillent les employeurs, mais également les salariés. Votre employeur ne respecte pas le droit du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez saisir l'inspecteur du travail ? Pas […]

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Le règlement intérieur d'une entreprise

La plupart des entreprises disposent d'un règlement intérieur, qui prévoit les droits et devoirs des salariés au travail. Il est mis en place par l'employeur, et concerne notamment l'hygiène, la sécurité et la discipline. Son importance est particulièrement grande au regard des sanctions disciplinaires : seules les sanctions disciplinaires qu'il prévoit peuvent être appliquées. Mais […]

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Jours calendaires : comment les calculer ?

Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1ᵉʳ janvier jusqu'au 31 décembre. En 2021, il y a donc 365 jours calendaires. Vous devez calculer un délai en jours calendaires, mais vous ne savez pas quels jours peuvent être comptés ? Pas d'inquiétude, […]

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Gratification de stage : comment la calculer ?

Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée « gratification minimale ». Vous devez faire un stage dans le cadre de vos études ? Vous vous interrogez sur le montant de la gratification que vous allez percevoir ? Pas d'inquiétude, on vous […]

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Tout savoir sur l'insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle désigne l'incapacité du salarié à remplir les fonctions ou les tâches qui lui sont confiées par l'employeur. C'est une cause réelle et sérieuse susceptible d'entraîner un licenciement. Votre employeur vous reproche une insuffisance professionnelle ? Vous aimeriez comprendre quelles sont les conséquences d'un licenciement pour ce motif ? Pas d'inquiétude, on vous explique […]

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