L'ESSENTIEL
- L'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises.
- Les inspecteurs du travail peuvent également conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations.
- En tant que salarié, vous pouvez également solliciter une intervention de l'inspecteur du travail.
- Il participe aussi à la résolution de conflits, collectifs et individuels : il facilite une conciliation amiable entre les parties.
- L'employeur doit impérativement contacter l'inspecteur du travail lors de l'établissement du règlement intérieur ou de la mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés.
L'inspection du travail est un service ayant pour but de protéger les salariés contre d'éventuels abus des employeurs. Pour cela, des inspecteurs du travail contrôlent et conseillent les employeurs, mais également les salariés. Votre employeur ne respecte pas le droit du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez saisir l'inspecteur du travail ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir !
L’inspecteur du travail : quel est son rôle ?
L'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. Son but principal est la protection des salariés contre d'éventuels abus des employeurs.
🔦 Composé d'une multitude d'inspecteurs du travail, l'inspection du travail s'occupe, plus précisément, de :
- contrôler l’application du droit du travail, afin de garantir la santé et sécurité et salariés et le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations
- faciliter la conciliation amiable entre les parties, en présence d'un conflit, qu'il soit individuel (par exemple, entre vous et votre employeur) ou collectif (par exemple, entre un syndicat et l'employeur).
Contacter l’inspection du travail
💡 Il est important de garder à l'esprit que tant votre employeur que vous-même, en tant que salarié, pouvez prendre l'initiative de contacter l'inspection du travail.
Effectivement, n'hésitez surtout pas à contacter directement l'inspection du travail :
- si vous vous apercevez d'un dysfonctionnement au sein de votre entreprise
- lorsque votre employeur méconnait certaines dispositions légales
- en cas de harcèlement au sein de votre équipe.
Bon à savoir 📝 : dans toutes ces hypothèses, vous pouvez également prendre contact avec les représentants du personnel. Par exemple, vous pouvez vous adresser au délégué syndical, dont la mission est de vous représenter et vous défendre face à l'employeur.
La demande d'intervention de l'inspection du travail
Par ailleurs, il est obligatoire, soit pour l'employeur, soit pour les salariés, de faire appel à l'inspection du travail, dans les hypothèses suivantes :
✍️ Lors de l'élaboration du règlement intérieur de l’entreprise :
Ce document doit impérativement être validé par l'inspection du travail, qui examinera le texte proposé par l'employeur ainsi que l'avis qu'a rendu le CSE sur le texte.
✋ Pour l'homologation d’une rupture conventionnelle et d'un licenciement de certains salariés :
Effectivement, les salariés protégés, qui sont des représentants élus du personnel (par exemple, le délégué syndical), bénéficient d'une protection particulière contre la rupture de leur contrat de travail.
Pour cette raison, la rupture conventionnelle ainsi que le licenciement des salariés protégés doivent toujours être contrôlés et validés par l'inspection du travail.
⏱️ Avant la mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés :
Ce dispositif permet plus de libertés aux salariés, qui devront distinguer le temps de travail en deux périodes : les périodes fixes, durant lesquelles la présence de tous les salariés est obligatoire et les plages mobiles pendant lesquelles les salariés déterminent librement leur arrivée et leur départ.
⌛ Pour déroger à la durée maximale de travail :
En principe, votre durée de travail effectif ne doit pas dépasser une durée maximale de 10 heures par jour ou 48 heures par semaine. Si l'employeur souhaite dépasser ces durées maximales, alors il devra impérativement demander l'accord de l'inspecteur du travail.
👮 En présence de travail dissimulé :
Il y a travail dissimulé lorsque la durée de travail légale est dépassée, lorsque l'employeur fait travailler de nuit des salariés mineurs ou en l'absence d'autorisation de travail des jeunes de 14 à 16 ans. En présence de l'une de ces situations, vous êtes dans l'obligation d'avertir l'inspection du travail.
Inspection du travail : quel numéro ?
☎️ Voilà comment contacter l'inspection du travail de votre région :
VilleCoordonnéesAngers02 41 54 53 52
Les Parcs d'Orgemont II,
12 Rue Papiau de la Verrie
49000 AngersBordeaux05 56 00 07 77
118 Cours Maréchal Juin
33000 BordeauxGrenoble04 56 58 38 38
1 Avenue Marie Reynoard
38100 GrenobleLille03 20 12 55 55
77 Rue Léon Gambetta
59000 LilleLyon04 72 65 58 50
Boulevard Marius Vivier Merle
69443 LyonMarseille04 86 67 32 00
25 rue Borde
13008 MarseilleMontpellier04 67 22 88 88
615 boulevard d’Antigone
34064 MontpellierNantes02 40 12 35 00
1A boulevard de Berlin
44047 NantesNice08 06 00 01 26
455 Promenade des Anglais
06200 NiceParis01 70 96 20 00
48-52 Rue Albert
75013 ParisRennes02 99 12 22 22
18 Avenue Henri Fréville
35200 RennesStrasbourg03 88 15 43 00
6 Rue Gustave Adolphe Hirn
67000 StrasbourgToulouse05 62 89 81 00
17ter Boulevard Lascrosses
31000 Toulouse
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