L'ESSENTIEL
- Les jours calendaires correspondent à l'ensemble des jours inscrits sur le calendrier d'une année civile.
- Pour calculer un délai en jours calendaires, il faut donc décompter l'intégralité des jours, y compris les samedis, les dimanches, et les jours fériés.
- De nombreux délais sont calculés en jours calendaires, et non pas en « jours ouvrés » ou en « jours ouvrables ». Il faut donc être très vigilant lors de vos calculs.
Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1ᵉʳ janvier jusqu'au 31 décembre. En 2021, il y a donc 365 jours calendaires.
Vous devez calculer un délai en jours calendaires, mais vous ne savez pas quels jours peuvent être comptés ? Pas d'inquiétude, afin de ne jamais vous retrouver hors délai, on vous explique tout sur le calcul de jours calendaires !
Jours calendaires et jours ouvrables : quelle différence ?
Il existe des différences entre les jours calendaires, les jours ouvrés et ouvrables :
- les jours calendaires correspondent aux 7 jours de la semaine, donc du lundi au dimanche
- les jours ouvrés correspondent aux 6 premiers jours de la semaine, donc du lundi au samedi compris
- enfin, les jours ouvrables correspondent aux 5 premiers jours de la semaine, donc du lundi au vendredi compris. Le weekend ne fait pas partie des jours ouvrables.
Par exemple, on utilise généralement les jours calendaires pour calculer un préavis de démission, ou encore calculer la durée d'un congé paternité.
En revanche, on utilise fréquemment les jours ouvrés pour calculer le nombre de jours absent au travail.
Enfin, on utilise les jours ouvrables pour calculer le montant de vos congés payés.
Comment compter 15 jours calendaires ?
Compter un délai en jours calendaires n'est pas toujours évident. En effet, avec les jours fériés, les jours ouvrables et les jours ouvrés, il peut vite y avoir des confusions.
🖋 Pour y voir plus clair, prenons un exemple ! Imaginons que vous ayez un délai de 15 jours calendaires à calculer. C'est par exemple le cas si vous devez calculer le délai de rétractation dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Imaginons que vous avez signé avec votre employeur le document qui atteste votre rupture conventionnelle le jeudi 28 janvier 2021. Vous avez donc 15 jours calendaires pour réfléchir, et éventuellement vous rétracter si vous le souhaitez.
📆 En calculant les jours calendaires, on décompte tous les jours du calendrier, samedis, dimanches et jours fériés compris. Le délai commence à s'écouler le lendemain de la signature de la rupture.
Par conséquent, le délai de rétractation de 15 jours calendaires expirera le vendredi 12 février 2021.
Pôle emploi et jours calendaires
En fonction des calculs que vous devez effectuer auprès de Pôle emploi, vous pouvez être amené à prendre en compte des jours calendaires.
🌴 Par exemple, lorsque vous êtes en recherche d'emploi, vous êtes en droit de prendre des jours de congé. En revanche, vous devez effectuer une déclaration à Pôle emploi de tout congé de plus de 7 jours à Pôle emploi.
Ces périodes d’absence sont limitées à 35 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ces absences sont calculées par Pôle emploi en jours calendaires. Par exemple, une absence du 8 au 12 août vaut 5 jours.
Prenons un autre exemple de calcul ! Si vous souhaitez toucher des allocations chômage, vous devez remplir certaines conditions. En effet, en tant que demandeur d'emploi, vous devez justifier de 4 mois en tant que salarié, soit 88 jours de travail.
💰 L’allocation chômage est versée pour tous les jours de la semaine. Pour calculer le nombre de jours d’indemnisation auxquels vous aurez droit, il faut donc convertir les « jours travaillés » (5 maximum par semaine) en jours calendaires (7 par semaine).
Jours calendaires et prime COVID
Le calcul des jours calendaires a également été beaucoup utilisé s'agissant de la prime COVID.
En effet, pour récompenser l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée par l'État.
💶 Si vous avez travaillé à l'hôpital dans une région particulièrement touchée par le COVID-19, le montant de cette prime peut s'élever à 1 500 €.
Cependant, le montant de cette prime exceptionnelle a été réduit de 50% en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires sur la période allant du 1er mars au 30 avril 2020.
De plus, les agents ayant été absent plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période de référence n'étaient pas éligibles au versement de la prime.
Ainsi, si vous avez reçu une prime dont le montant vous paraît faible, cela peut s'expliquer par des jours d'absence calendaires dont vous avez profité.
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