Vous êtes convoqué devant le tribunal de police après avoir commis une contravention ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par le tribunal de police ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Tribunal de police : définition 🏛️ Le tribunal de police est la juridiction pénale de premier degré, appartenant […]
Vous avez fait appel à un avocat pour vous aider à régler un litige, mais ce dernier vous réclame par la suite des honoraires injustifiés ? Votre avocat applique un tarif horaire, mais vous pensez que la note d'honoraires ne correspond pas au temps qu'il a réellement passé sur votre dossier ? Comment faire pour […]
Vous êtes convoqué au tribunal correctionnel pour un délit que vous avez commis ? Vous avez reçu une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime d'un délit ? Comment se déroule une procédure devant le tribunal correctionnel ? La représentation par un avocat est-elle obligatoire ? On vous explique tout ! Tribunal correctionnel : […]
Dans la plupart des cas, lorsque vous recourez à un avocat, il est obligatoire d'établir une convention d'honoraires. Alors, à quoi sert la convention d'honoraires d'un avocat ? À quelles sanctions s'exposent l'avocat en cas d'absence de ce document ? On vous explique tout ! La convention d'honoraires est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la convention […]
Quels sont les rôles du procureur de la République ? Vous êtes victime d'une infraction pénale, et vous souhaitez savoir comment vous adresser au procureur de la République ? Que faire si votre plainte a été classée sans suite par le procureur ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Saisir le procureur […]
Vous avez engagé une procédure de justice et la partie défenderesse vous accuse de procédure abusive ? Ou inversement, vous pensez que vous avez été poursuivi en justice par pure malveillance de votre adversaire ? Qu'entend-on par « procédure abusive » ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Procédure abusive : intention de nuire […]
Vous êtes victime d'une infraction pénale et vous souhaitez porter plainte contre l'auteur de l'infraction ? Il faut alors agir dans les meilleurs délais ! En effet, il existe des délais de prescription en matière pénale, au-delà desquels l'auteur de l'infraction ne peut plus être poursuivi en justice. Pas d’inquiétude, on vous explique tout sur […]
Depuis le 1er janvier 2020, l'organisation judiciaire a été transformée. Effectivement, depuis cette réforme, les tribunaux d'instance et de grande instance n'existent plus. Ils ont été remplacés par le tribunal judiciaire, unique. Mais quel est l'impact de cette réforme ? Pour quelles affaires ce nouveau tribunal est-il compétent ? Et comment faire pour le saisir […]
Vous avez commis un délit de conduite sous stupéfiant ? Vous vous demandez alors ce qu'il peut arriver si vous réitérez l'acte ? Quelles sont les peines encourues ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive de conduite sous stupéfiant ! Qu'est-ce que la récidive légale ? Il y a récidive légale lorsqu’une […]
Vous venez de recevoir une ordonnance pénale délictuelle suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ? Vous ne savez pas ce que cela signifie et vous vous demandez ce que vous devez faire ? Pas de panique, on vous dit tout sur l'ordonnance pénale délictuelle ! Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale délictuelle ? L'ordonnance pénale […]
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