L'ESSENTIEL

  • Les circonstances aggravantes sont simplement des faits qui transforment une infraction pénale simple en infraction aggravée.
  • En principe, une circonstance aggravante n'a pas d'impact sur la qualification d'une infraction (il ne s'agit pas d'un élément constitutif de l'infraction).
  • Cependant, la présence d'une ou plusieurs circonstances aggravantes a pour effet de modifier à la hausse les sanctions attribuées à l'auteur de l'infraction.
  • Toute circonstance aggravante doit être prévue par la loi. Par exemple : la récidive, la préméditation, la commission en bande organisée, etc.
  • On distingue les circonstances permettant d'aggraver la sanction de n'importe quelle infraction des circonstances ne permettant que d'aggraver une ou plusieurs infractions particulières.

Lorsqu'une personne commet une infraction pénale, elle peut être sanctionnée. L'importance de la sanction est susceptible de varier selon les circonstances précises dans lesquelles l'infraction a été commise. Ces circonstances peuvent avoir pour effet d'amoindrir les sanctions applicables : on parle alors de circonstances atténuantes dans le cadre d'une procédure pénale. Mais elles peuvent également avoir pour effet de les augmenter : c'est ce qu'on appelle des circonstances aggravantes.

Mais quelles sont les circonstances qui peuvent être considérées comme aggravantes ? Et quels sont précisément les effets de ces circonstances ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir.

Les circonstances aggravantes : définition

💡 Les circonstances aggravantes sont simplement des faits, qui transforment une infraction pénale simple en infraction aggravée.

Cela n'a d'impact que sur la sanction applicable à l'infraction. Effectivement, les faits considérés comme aggravants n'ont aucun impact sur la qualification de l'infraction. Il ne s'agit pas d'une caractéristique qu'il est nécessaire de prouver pour pouvoir qualifier l'infraction.

Par exemple 🔦 : vous avez commis un homicide involontaire en conduisant trop vite. Dans cette hypothèse, il faut distinguer :

  • le décès de la victime : il s'agit ici de l'élément constitutif de l'infraction, qui ne peut donc pas être considéré comme aggravant, mais qui permet simplement de qualifier l'infraction
  • l'excès de vitesse : l'excès de vitesse peut ici constituer une circonstance aggravante à l'homicide involontaire, en ce qu'il constitue une faute du conducteur.

Bon à savoir 📝 : attention à bien faire la distinction entre les éléments constitutifs de l'infraction et les circonstances aggravantes. Cette distinction a une grande importance, dans la mesure où les circonstances aggravantes peuvent également constituer des infractions à part entière.

🔎 Dans l'exemple ci-dessus, l'excès de vitesse est considéré comme une circonstance aggravante à l'homicide involontaire. Cependant, l'excès de vitesse constitue également une infraction au Code de la route, qui peut être sanctionnée indépendamment de ses conséquences.

Or, les circonstances permettant au juge d'aggraver une sanction pénale sont limitativement énumérées par la loi. Seules ces circonstances permettent effectivement d'augmenter une peine.

🚗 Ainsi, dans le cadre d'un homicide involontaire, sont considérées comme circonstances aggravantes en vertu de l'article 221-6-1 du Code Pénal les faits suivants :

  • conduite en état d'ivresse
  • violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence (par exemple, un excès de vitesse)
  • conduite sous usage de stupéfiant
  • conduite sans permis
  • fuite d'un accident que le conducteur vient de causer.

Quelles sont les caractéristiques des circonstances aggravantes ?

👉 Les circonstances ne peuvent venir aggraver la sanction attribuée à une infraction pénale que dans l'hypothèse où cela est prévu par la loi. Or, il faut distinguer ainsi deux types de circonstances aggravantes :

  • les circonstances permettant d'aggraver la sanction de n'importe quelle infraction
  • les circonstances ne permettant que d'aggraver une ou plusieurs infractions particulières.

Effectivement, certaines circonstances aggravantes sont susceptibles de s'appliquer à toutes les infractions pénales. Elles s'appliqueront toujours, sauf indication contraire. On parle alors de circonstances aggravantes générales.

🔦 Voilà quelques exemples de circonstances aggravantes s'appliquant à toutes les infractions, sauf indication contraire :

Il y a récidive légale lorsqu’une personne déjà condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale. En cas de récidive légale, la deuxième condamnation peut alors être plus lourde.

Attention ⚠️ : la récidive ne permet pas de considérer que cette infraction est plus grave, mais permet d’augmenter les peines encourues par son auteur.

Bon à savoir 📝 : certaines infractions exclues une ou plusieurs de ces circonstances aggravantes.

💡 D'autres en revanche en ajoutent seulement pour l'infraction concernée. Voilà quelques exemples de circonstances aggravantes spéciales :

  • la préméditation
  • l'escalade ou l'effraction
  • les circonstances en rapport avec le lieu de l'infraction (logement, lieu public, transports collectifs)
  • le port d'armes ou l'utilisation d'armes
  • la commission en bande organisée
  • les circonstances en rapport avec la victime (âge, vulnérabilité, etc.)
  • le racisme ou de l'homophobie.

La pluralité de circonstances aggravantes

Que se passe-t-il lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies ? 🤷

Les juges sont libres de ne retenir qu'une seule ou plusieurs des circonstances aggravantes. En tout état de cause, les circonstances aggravantes sont indépendantes les unes des autres.

🔦 Effectivement, la jurisprudence considère que :

  • une seule et même circonstance peut être considérée comme aggravante pour deux crimes ou délits distincts
  • une seule et même circonstance peut être considérée comme aggravante pour un crime ou délit mais ne doit pas nécessairement l'être pour les autres crimes et délits commis.

🚓 De plus, lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont retenues pour une seule et même infraction, des aggravations de peine selon le nombre de circonstances retenues peuvent avoir lieu. Ces aggravations dépendent de ce qui est prévu par la loi pour chacune d'elles.

Droit pénal
Barbara Göller