Instance représentative du personnel, le CSE est obligatoirement mis en place au sein des entreprises de plus de 11 salariés. Après les élections professionnelles, les élus du CSE doivent exercer leurs rôles et missions tout au long de leur mandat. Ainsi, pour exercer convenablement leurs missions, les élus disposent de formations qui, selon les cas, sont obligatoires ou facultatives. En tout état de cause, les formations professionnelles des membres du CSE sont indispensables, en ce sens qu'elles permettent aux membres de mieux cerner la portée de leurs rôles et missions. Elus du CSE, voici l'essentiel en matière de formation !
Les parts sociales sont essentielles pour comprendre la structure financière et la propriété d'une société. Vous vous posez des questions sur le fonctionnement interne des sociétés ? Ou encore sur l'importance des parts sociales ? Vous souhaitez également savoir comment elles peuvent influencer la prise de décision et la répartition des bénéfices au sein d'une entreprise ? On vous explique tout !
Le référencement cadastral est un outil indispensable pour la gestion des biens immobiliers. Il permet une identification précise des biens immobiliers. Ce référencement facilite les démarches administratives et joue un rôle clé dans l'évaluation fiscale. Son efficacité repose sur la collaboration entre propriétaires et administration. Cela garantit ainsi la justesse et l'actualité des informations cadastrales.
Les services de publicité foncière recensent l’ensemble des propriétés foncières et les droits auxquels elles sont rattachées. Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et vous vous demandez comment fonctionne la publicité foncière ? On vous explique tout !
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, la loi accorde aux membres élus du CSE un temps de travail distinct de leurs heures contractuelles, mais considéré de la même manière que les heures contractuelles. Avec le statut de salarié protégé, les heures de délégation constituent un avantage pour les membres du CSE. Élus du CSE ou candidats aux élections professionnelles, vous souhaitez vous informer sur la réglementation et l'aménagement des heures de délégation ? On vous donne les clés d'une bonne organisation de votre mandat. On vous dit tout ce que vous devez savoir !
Une fois élus, les membres du CSE jouent un rôle important au sein de l'entreprise, principalement à l'égard des salariés. Voici tout ce que vous devez savoir pour prendre en main votre mandat !
Six ans après la mise en place effective des CSE, ils sont devenus l'un des boucliers du droit social. Tandis que certaines entreprises remplissent à peine les conditions de mise en place, d'autres sont en phase de renouvellement. Pour vous guider dans l'oganisation de vos élections professionnelles, voici quelques clés !
En fonction de la taille de l'entreprise, la loi peut lui imposer l'obligation de mettre en place un comité social et économique. Nouvelle entreprise, petite entreprise, ou simplement curieux de découvrir les contours de la mise en place du comité social et économique ? Cette fiche pratique est faite pour vous !
Le propriétaire d'un logement a l'impossibilité d'expulser son locataire du 1er novembre au 31 mars de chaque année. La fin de la trêve hivernale approche. Cependant, dans certaines situations l'expulsion est possible. Nous vous expliquons tout !
Instrument d'agression, de dissipation des foules lors des manifestations ou outil d'autodéfense ? On s'interroge toujours sur la nature et l'utilisation des bombes lacrymogènes. La loi prévoit-elle des règles particulières pour son usage ? On vous répond ici !
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