Après les élections professionnelles et la mise en place du CSE, la loi met en place des dispositions particulières pour garantir son bon fonctionnement dans certaines entreprises. Celles-ci peuvent concerner aussi bien le règlement intérieur que la mise en place d'un bureau. Vous souhaitez savoir si ces dispositions sont obligatoires ou facultatives pour votre CSE ? On vous éclaire !
Après les élections professionnelles et sa mise en place, le CSE devient opérationnel. Dans ce contexte, l'organisation et le fonctionnement du CSE nécessitent une discipline à tenir. Ainsi, la loi prévoit un règlement intérieur pour accompagner le CSE dans l'accomplissement effectif de ses missions. Élus du CSE, cette fiche pratique vous renseigne sur tous les pièges à éviter lors de la préparation du règlement intérieur !
Le fonctionnement et les activités du CSE génèrent inéluctablement des dépenses. Ces dépenses nécessitent le déploiement de moyens financiers, que la loi et les accords d'entreprise mettent à la disposition du CSE. Qualifiés de "budgets", ces moyens financiers sont répartis selon des modalités définies. Vous souhaitez en savoir plus sur les budgets du CSE ? Voici des informations indispensables pour vous !
Le référencement cadastral est un outil indispensable pour la gestion des biens immobiliers. Il permet une identification précise des biens immobiliers. Ce référencement facilite les démarches administratives et joue un rôle clé dans l'évaluation fiscale. Son efficacité repose sur la collaboration entre propriétaires et administration. Cela garantit ainsi la justesse et l'actualité des informations cadastrales.
Les services de publicité foncière recensent l’ensemble des propriétés foncières et les droits auxquels elles sont rattachées. Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et vous vous demandez comment fonctionne la publicité foncière ? On vous explique tout !
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, la loi accorde aux membres élus du CSE un temps de travail distinct de leurs heures contractuelles, mais considéré de la même manière que les heures contractuelles. Avec le statut de salarié protégé, les heures de délégation constituent un avantage pour les membres du CSE. Élus du CSE ou candidats aux élections professionnelles, vous souhaitez vous informer sur la réglementation et l'aménagement des heures de délégation ? On vous donne les clés d'une bonne organisation de votre mandat. On vous dit tout ce que vous devez savoir !
Six ans après la mise en place effective des CSE, ils sont devenus l'un des boucliers du droit social. Tandis que certaines entreprises remplissent à peine les conditions de mise en place, d'autres sont en phase de renouvellement. Pour vous guider dans l'oganisation de vos élections professionnelles, voici quelques clés !
Une fois élus, les membres du CSE jouent un rôle important au sein de l'entreprise, principalement à l'égard des salariés. Voici tout ce que vous devez savoir pour prendre en main votre mandat !
En fonction de la taille de l'entreprise, la loi peut lui imposer l'obligation de mettre en place un comité social et économique. Nouvelle entreprise, petite entreprise, ou simplement curieux de découvrir les contours de la mise en place du comité social et économique ? Cette fiche pratique est faite pour vous !
Le propriétaire d'un logement a l'impossibilité d'expulser son locataire du 1er novembre au 31 mars de chaque année. La fin de la trêve hivernale approche. Cependant, dans certaines situations l'expulsion est possible. Nous vous expliquons tout !
.svg)
