Dans les entreprises disposant d'un CSE, ce dernier organise les activités sociales et culturelles (ASC). Pour les élus du CSE, la maîtrise des ASC est essentielle. En effet, ils disposent du monopole de la gestion des ASC au sein de l'entreprise. C'est pourquoi il est important que le CSE se forme sur l'ensemble des questions relatives aux ASC, même si la loi n'y consacre pas de formation obligatoire. Des interrogations sur les ASC proposées par le CSE ? Vous êtes au bon endroit !
La récente réforme des retraites a ouvert la voie à une loi novatrice concernant la pension de réversion ! Cette avancée législative, prévue pour 2025, vise à réorganiser le dispositif de la pension de réversion. Aussi connue sous le nom de "pension de droit dérivé", elle permet aux veufs et veuves de bénéficier d'une part de la pension de retraite de leur conjoint décédé. Vous souhaitez en savoir plus ? On vous explique tout !
L'État aide de plusieurs manières sa population ne pouvant plus travailler. En effet dans cette optique, l'État a mis en place l'allocation de solidarité des personnes âgées, l'ASPA. On vous explique comment ça fonctionne !
La base de données du CSE a connu de nombreuses évolutions. La loi Climat 2021-1104 du 22 août 2021 a transformé la BDES en BDESE, incluant désormais les problématiques environnementales. Des zones d'ombre sur la BDESE ? On vous explique tout !
Lorsqu'une entreprise met en place un CSE, ce dernier peut être aidé dans ses tâches par des commissions. Ainsi, la loi organise la mise en place des diverses commissions du CSE selon l'effectif de l'entreprise. Il en est ainsi de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), commission ayant une importance indéniable au sein du CSE.
La mise en place de la CSSCT obéit alors à des règles spécifiques, notamment dans les entreprises de 300 salariés et plus. Quel est le rôle de cette commission ? Quand le CSE doit-il la mettre en place ? On vous répond ici !
Vous souhaitez souscrire une location longue durée ou une location avec option d'achat mais vous ne savez pas quel choix faire ? On vous éclaire à ce sujet !
Dans le domaine de l'immobilier, la notion de mur mitoyen est essentielle à comprendre pour les propriétaires. En effet, des précautions sont à prendre afin que vos relations de voisinage se passent au mieux. On vous explique tout !
Le fonctionnement et les activités du CSE génèrent inéluctablement des dépenses. Ces dépenses nécessitent le déploiement de moyens financiers, que la loi et les accords d'entreprise mettent à la disposition du CSE. Qualifiés de "budgets", ces moyens financiers sont répartis selon des modalités définies. Vous souhaitez en savoir plus sur les budgets du CSE ? Voici des informations indispensables pour vous !
Après les élections professionnelles et sa mise en place, le CSE devient opérationnel. Dans ce contexte, l'organisation et le fonctionnement du CSE nécessitent une discipline à tenir. Ainsi, la loi prévoit un règlement intérieur pour accompagner le CSE dans l'accomplissement effectif de ses missions. Élus du CSE, cette fiche pratique vous renseigne sur tous les pièges à éviter lors de la préparation du règlement intérieur !
Après les élections professionnelles et la mise en place du CSE, la loi met en place des dispositions particulières pour garantir son bon fonctionnement dans certaines entreprises. Celles-ci peuvent concerner aussi bien le règlement intérieur que la mise en place d'un bureau. Vous souhaitez savoir si ces dispositions sont obligatoires ou facultatives pour votre CSE ? On vous éclaire !
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