Une fois élus, les membres du CSE jouent un rôle important au sein de l'entreprise, principalement à l'égard des salariés. Voici tout ce que vous devez savoir pour prendre en main votre mandat !
Quels sont les 4 rôles du CSE ?
Dans les entreprises qui comptent au moins 11 salariés depuis 12 mois successifs, la loi oblige l'employeur à mettre en place un CSE. Ainsi, après les élections professionnelles, les élus du CSE jouent des rôles importants qui sont de plusieurs ordres. Ces rôles du CSE forment quatre grandes catégories :
- Un rôle représentatif qui consiste à assurer l'expression collective des salariés et le dialogue social entre l'employeur et les salariés.
- Le rôle informatif et consultatif pour lequel le CSE est également intermédiaire entre l'employeur et les salariés.
- La garantie de bonnes conditions de santé, sécurité et conditions de travail.
- Un rôle décisionnaire dans la gestion des activités sociales et culturelles.
En règle générale, les rôles du CSE sont fonction de l'effectif de l'entreprise. Toutefois, certains rôles demeurent communs à toutes les entreprises pour lesquelles il est obligatoire.
Les rôles communs à toutes les entreprises
Au sein de toute entreprise, le rôle principal du CSE est d'assurer l'expression collective des salariés. En effet, pour les entreprises ne disposant pas de CSE, le dialogue social avec l'employeur peut être empêché.
La place du CSE est donc cruciale dans la représentation des intérêts des salariés devant l'employeur. Pour cela, les élus doivent faire entendre la voix de l'ensemble du personnel et assurer la défense de leurs intérêts collectifs. Dans ce contexte, le CSE doit maintenir le dialogue social entre les salariés et l'employeur.
En outre, le CSE doit s'assurer de la bonne application de la loi et des conventions et accords collectifs aux salariés. Il doit également proposer des mesures pour assurer leur bien-être sur le lieu de travail, et examiner les propositions de l'employeur.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a attribué au CSE de nouvelles missions en matière environnementale.
Les rôles selon l'effectif de l'entreprise
Le rôle du CSE diffère selon que l'entreprise compte moins ou plus de 50 salariés.
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle du CSE reprend celui des anciens délégués du personnel. Ici, les membres élus du CSE ont un rôle représentatif. Ils présentent à l'employeur les réclamations collectives des salariés. Toutefois, les salariés restent libres de présenter eux-mêmes leurs révendications à l'employeur, sans passer par l'intermédiaire du CSE. De plus, le CSE des entreprises de moins de 50 salariés assurent les rôles informatif et consultatif dans le cadre des missions économiques et financières de l'entreprise, ainsi que pour les missions de santé, sécurité et conditions de travail. Il s'agit des consultations récurrentes du CSE.
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a un rôle beaucoup plus étendu. En effet, il dispose de la personnalité juridique. En plus du rôle qu'il joue dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE porte devant l'employeur aussi bien les réclamations individuelles que les réclamations collectives. La différence majeure est qu'il joue un rôle décisionnaire dans le cadre de ses missions relatives aux activités sociales et culturelles. Ainsi, pour ces activités, il est totalement indépendant.
Les 3 missions du CSE
Le CSE exerce plusieurs missions. Celles-ci sont de trois principaux ordres : une mission économique, une mission sociale et une mission culturelle. Par ailleurs, les missions du CSE dépendent de la taille de l'entreprise. Ainsi, il faut distinguer les entreprises de moins de 50 salariés et de celles de 50 salariés et plus.
Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a uniquement des missions économiques et sociales.
Sur le plan économique
L'employeur doit informer et consulter le CSE en ce qui concerne toutes les opérations relatives au fonctionnement de l'entreprise. Il s'agit notamment des opérations stratégiques, ainsi que de la situation économique et financière de l'entreprise. Pour ces éléments, le CSE a pour mission de donner son avis à l'employeur lorsqu'il est consulté, notamment dans le cadre des trois consultations annuelles obligatoires. Ainsi, l'employeur doit suivre une procédure d'information-consultation du CSE bien définie par le Code du travail.
Sur le plan social
L'employeur doit informer et consulter le CSE dans le cadre de sa politique sociale. Ici, le CSE défend les droits des salariés, notamment au sujet de leur rémunération, de l'emploi, de la protection sociale et des conditions de travail.
Le CSE garantit également le respect des règles de santé et de sécurité des salariés sur le lieu de travail. Pour exercer sa mission, le CSE peut réaliser des enquêtes, surtout en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour cela, il peut nommer un expert. Il peut également mettre en oeuvre son droit d'alerte régi par les articles L. 2312-59 et suivants du Code du travail. Aux termes de ces articles, le CSE dispose d'un droit d'alerte directe de l'employeur en cas de constatation d'une atteinte injustifiée aux droits et libertés individuelles des salariés, ainsi qu'à leur santé physique et mentale.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) assure également la protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. Il s'agit de l'une des commissions du CSE, dont la mise en place est imposée par la loi ou déterminée par accord d'entrepise.
Le CSE peut aussi saisir l'inspection du travail en cas de manquement par l'employeur de prescritions légales qui relèvent de sa compétence.
Outre ces missions, le CSE accompagne les salariés dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes. A cet effet, chaque CSE doit nommer un référent harcèlement pour informer, orienter et accompagner les salariés sur ces problématiques. De même, le CSE peut accompagner les salariés en procédure de licenciement, notamment dans le cadre de l'entretien préalable.
Les missions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les missions économiques et sociales
En plus des missions évoquées, le CSE exerce d'autres missions dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il assure notamment le dialogue social en ce qui concerne les formations professionnelles. De plus, le CSE doit être consulté pour tous les sujets qui tendent à modifier l'organisation ou la structure de l'entreprise. En matière de protection de la santé, il est également chargé d'examiner les risques professionnels susceptibles d'affecter les salariés, même en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies.
Le CSE doit, en outre, contribuer à l'égalité des hommes et des femmes dans la répartition des postes, et veiller à l'adaptation des fonctions pour les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, il peut être consulté dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, du licenciement d'un salarié protégé, et même pour la mise en place du règlement intérieur de l'entreprise.
Les activités sociales et culturelles
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a une mission supplémentaire qui est la gestion des activités sociales et culturelles. Elle est prévue aux articles R. 2312-35 et suivants du Code du travail. Pour cela, un budget est alloué au CSE, qui se distingue de son budget de fonctionnement.
💡 Bon à savoir : les élus du CSE exercent leurs rôles et missions pendant un temps dédié, appelé heures de délégation. Ils disposent également du statut de salariés protégés, et de moyens matériels que l'employeur met à leur disposition.
Par ailleurs, le CSE accompagne les délégués syndicaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Pour l'exercice des missions des élus, l'employeur doit leur fournir toutes les informations nécessaires au travers de la BDESE. Ils peuvent donc avoir des obligations de cofidentialité dans ce sens.
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