En tant qu'agent de la Fonction Publique, vous avez la possibilité d’être muté à votre demande. Cette mutation peut aussi relever d’une décision de l’administration. La mutation permet de changer d’affectation et/ou d’emploi tout en conservant son grade. Mais quelles sont les modalités concernant ce dispositif de mobilité réservé aux fonctionnaires ? Qui peut réellement […]
Vous souhaitez changer de lieu de travail ? Dans ce cas, vous pouvez adresser à votre employeur une demande de mutation. Par cette demande, vous informez votre employeur de votre souhait et le justifiez : votre employeur est dès lors tenu d'y répondre. Mais comment faire une demande de mutation ? Et quelles en sont […]
Votre contrat de travail contient une clause de mobilité et vous ne savez pas ce que cela implique concrètement pour vous ? Votre employeur souhaite vous muter à un autre endroit et vous souhaitez savoir s'il le peut ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce qu'il faut savoir sur la clause de mobilité, ses conditions […]
Lorsqu'un salarié est licencié pour motif économique, ou que son licenciement est abusif, il a le droit à différentes indemnités. Il pourra alors saisir le conseil des prud'hommes pour faire condamner son employeur à lui verser ces sommes. Cependant, depuis 2017 et la réforme du Code du travail, ces indemnités sont plafonnées par le « barème […]
On appelle IJSS les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils s'agit en fait de sommes qui vous sont versées pendant un arrêt de travail par la Caisse Prime d'Assurance Maladie (CPAM), dans le but de compenser votre perte de salaire. Mais quand pouvez-vous bénéficier des IJSS ? Quel est le montant des IJSS ? Pas […]
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant dans votre foyer, le congé parental d'éducation permet aux parents salariés qui accueillent un enfant dans leur foyer de suspendre leur activité ou de diminuer leurs heures de travail, pendant un temps donné. Cependant, est-ce que la rémunération d'un salarié est maintenue pendant son congé […]
Vous avez subi un accident entre chez vous et votre lieu de travail ? Il s'agit alors d'un accident de trajet. Il se distingue de l'accident de travail, tant dans sa déclaration que dans son indemnisation. Mais comment est-il indemnisé ? Comment devez-vous le déclarer ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que […]
Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’acquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom et fournir les pièces justificatives nécessaires à cette démarche. Vous venez d'acheter un nouveau véhicule ? Comment faire une demande de carte grise ? Quels documents devez vous fournir pour obtenir ce certificat ? […]
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remplir une déclaration de cession pour signaler le changement de propriétaire. Vous devez également avertir l'administration de ce changement. Pour ce faire, vous devez lui transmettre votre déclaration de cession. Mais à qui adresser cette déclaration de cession ? Faut-il imprimer le certificat de cession et l'envoyer […]
Le code de cession est un code qui pourra vous être demandé lorsque, alors que vous venez d'acquérir un véhicule, vous souhaitez modifier la carte grise afin d'y faire figurer votre nom. Mais comment l'obtenir ? Que faire si vous l'avez perdu ? Ce code est-il obligatoire pour obtenir la carte grise du véhicule ? […]
.svg)
