L'ESSENTIEL
- Le « congé parental d'éducation » est un congé pendant lequel le salarié cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.
- Dans la mesure où ce congé entraîne la suspension de votre contrat de travail, votre employeur va cesser de vous verser votre salaire habituel.
- Vous pouvez néanmoins prétendre à différentes allocations de la CAF pour continuer de percevoir une rémunération, et notamment l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, ou encore la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant dans votre foyer, le congé parental d'éducation permet aux parents salariés qui accueillent un enfant dans leur foyer de suspendre leur activité ou de diminuer leurs heures de travail, pendant un temps donné.
Cependant, est-ce que la rémunération d'un salarié est maintenue pendant son congé parental ? Le salaire est-il versé dans sa totalité ? Faut-il effectuer certaines démarches pour continuer de le percevoir ? Pas d'inquiétude, on vous dit tout sur la rémunération dans le cadre du congé parental !
Congé parental : durée minimum
🧸 Le « congé parental d'éducation » est un congé pendant lequel le salarié cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise peut avoir droit à ce congé.
On prend en compte l'ancienneté :
- soit à la date de naissance de l'enfant
- soit à la date d'arrivée au foyer d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans.
🗓 La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Pendant la durée du congé parental d'éducation, il y a une suspension de votre contrat de travail. Par conséquent, il y aura aussi une suspension de votre salaire.
Votre congé parental d'éducation peut débuter à tout moment jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant ou, s'il s'agit d'une adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de trois ans à compter de la date d'arrivée de votre enfant au foyer (si votre enfant a moins de 3 ans à cette date) ou d'une durée d'un an (si votre enfant a plus de 3 ans).
Attention ⚠️ : à l'occasion d'une naissance, il existe plusieurs types de congés. Par conséquent, attention à ne pas confondre :
- le congé parental et d'éducation : c'est un congé pour l'un des parents salarié afin de participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans
- mais aussi le congé de naissance : ce sont trois jours d'absence réservés au père à la naissance de son enfant, sans condition d'ancienneté
- et enfin le congé maternité ou paternité : ce sont deux droits ouverts respectivement au père et à la mère de l'enfant. Ils sont facultatifs et s'ajoutent au congé de naissance.
Congé parental et fonction publique
Tout comme dans le secteur privé, tout agent de la fonction publique peut bénéficier d'un congé parental.
Tout agent public parent d'un enfant peut bénéficier du congé parental. En réalité, ce congé est une position administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant.
👶 Ce congé est donc accordé après la naissance d'un ou plusieurs enfants. Tout agent public qui assure la charge d'un enfant en application d'une décision peut aussi bénéficier de ce congé. Cela peut donc être le cas pour un enfant adopté, un enfant sous l'autorité d'un tuteur en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.
👉 Ainsi, peuvent bénéficier du congé parental les :
- fonctionnaires, stagiaire comme titulaire
- ou les contractuels en CDD ou en CDI.
La seule condition pour bénéficier d'un congé parental est de justifier d'au moins un an d'ancienneté dans son administration à la date de naissance ou d'arrivée au foyer de l'enfant.
💡 Bon à savoir : en tant qu'agent, vous pouvez bénéficier d'un congé parental, que vous soyez à temps complet ou à temps plein. De même, les fonctionnaires en détachement ont droit à ce congé parental.
L'agent doit en faire la demande au moins 2 mois à l'avance. Il n'est pas possible de refuser à un agent ce congé.
Le congé parental est généralement accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. La durée maximale du congé parental est variable, et dépend du nombre d'enfants nés simultanément. En effet, si vous devenez parent d'un enfant par exemple, votre congé parental pourra durer jusqu'à ses 3 ans. En revanche, si vous êtes parent de jumeaux, vous pourrez bénéficier de votre congé parental jusqu'à l'entrée à l'école maternelle de vos enfants.
Congé parental et rémunération par la CAF
Par principe, pendant votre congé parental, vous ne recevrez aucun salaire de votre employeur. En revanche, si vous prenez ce congé parental à temps partiel, votre rémunération sera proportionnelle à votre durée de travail.
💡 Bon à savoir : lorsque vous bénéficiez d'un congé paternité ou maternité, vous continuerez de percevoir votre salaire.
💶 Le congé parental d'éducation peut donner lieu au versement d’une allocation par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
En effet, vous pouvez prétendre à plusieurs rémunérations de la CAF :
- l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
- la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Voici un tableau récapitulatif des conditions et des montants alloués dans le cadre de ces deux allocations :
Type d'allocationConditions d'éligibilitéMontant envisageableL’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)– Avoir un enfant de moins de 3 ans
– Vos ressources de l’année N-2 ne doivent pas dépasser 26 923 € pour un couple avec un seul revenu d’activité, et 35 580 € pour un parent seul ou un couple avec 2 revenus d’activité.Le montant de l’allocation de base à taux plein est de 171,74 € par mois.La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)– Le parent doit être en congé parental (total ou non)
– L’enfant doit avoir moins de 3 ans
– Le parent doit justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années (pour le 1ᵉʳ enfant), dans les 4 dernières années (s’il a 2 enfants) ou dans les 5 dernières années (s’il a plus de 2 enfants)– Congé parental total : 398,40 €
– Congé parental à temps partiel : 257,55 €
Notez que pour bénéficier de ces rémunérations, vous devez adresser une demande d’allocation à votre CAF.
Vous recevrez ces deux montants sur votre compte bancaire. L’allocation de base est versée tous les mois, à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Vous recevrez la PreParE mensuellement, à terme échu.
Congé parental pour les hommes
Le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » est un droit du père de l’enfant. Il est, pour l’instant, facultatif.
Vous n’avez pas à démontrer une condition d’ancienneté pour bénéficier de ce congé. De plus, vous pouvez en bénéficier quel que soit le type de votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim…).
💡 Bon à savoir : si la mère de l’enfant vit en couple avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier de ce congé paternité.
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est aujourd’hui de 11 jours calendaires. Cela signifie donc que vous devez compter les dimanches, samedis et jours fériés dans votre calcul. Vous pouvez également bénéficier de 18 jours de congé paternité si vous attendez des jumeaux.
Attention ⚠️ : à partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est rallongée. En effet, vous pourrez désormais bénéficier de 25 jours de congés paternité. En ajoutant ces jours aux 3 jours de congés de naissance, vous disposerez donc de 28 jours de congé (et de 35 jours pour la naissance de jumeaux). De plus, vous aurez l'obligation de prendre au moins 7 jours de congé parmi ces 28 jours.
Il est possible de demander le report de votre congé paternité dans des cas très particuliers :
- si votre enfant se fait hospitaliser
- en cas de décès de la mère
- ou encore en cas de naissance d’un enfant sans vie.
Vous pouvez démissionner pendant la durée de votre congé paternité. En revanche, votre employeur ne peut pas vous licencier (sauf si vous avez commis une faute grave).
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