Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

L'ESSENTIEL

• Un accident de trajet est celui qui arrive à un salarié lorsqu'il se déplace de chez lui jusqu'à son lieu de travail.
• On parle également d'un accident de trajet lorsque le salarié se déplace entre son lieu de travail et le lieu de restauration (cantine, restaurant d'entreprise, etc.).
• L'accident de trajet doit être déclaré par le salarié à son employeur dans un délai de 24 heures.
• S'il donne lieu à un arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités particulières afin de compenser sa perte de revenu.
• L'accident de trajet est à distinguer d'un accident de travail : des règles différentes s'appliquent à chacune de ces situations.

Vous avez subi un accident entre chez vous et votre lieu de travail ? Il s'agit alors d'un accident de trajet. Il se distingue de l'accident de travail, tant dans sa déclaration que dans son indemnisation. Mais comment est-il indemnisé ? Comment devez-vous le déclarer ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Accident de trajet : que dit le Code de la sécurité sociale ?

⚖️ D'après le Code de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui qui arrive au salarié sur le trajet de travail. Il s'agit plus précisément d'un accident de travail dans les deux cas suivants :

• lorsque vous vous déplacez entre votre résidence et votre lieu de travail
• lorsque vous vous déplacez entre votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant votre pause repas.

En tout état de cause, l'accident de trajet doit être distingué de l'accident de travail : en effet, l’accident de trajet se produit à un moment où le salarié n’est pas encore ou n’est plus soumis aux instructions de l’employeur.

Déplacement entre résidence et lieu de travail

Tout d'abord, l'accident de trajet est un accident intervenu entre la résidence et le lieu de travail.

À quoi correspond la résidence ? 🏘️ Il s'agit de :

• votre résidence principale
• une résidence secondaire stable, dans laquelle vous vous rendez de façon régulière
• tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.

Le trajet entre votre résidence et votre lieu de travail ne doit pas nécessairement être direct. Effectivement, lorsque vous faites un détour pour des raisons de nécessité essentielle de la vie courante, il s'agit encore d'un déplacement au sens de l'accident de trajet. Par exemple : pour faire des courses, pour déposer vos enfants à l'école, pour rejoindre un covoiturage, etc.

Néanmoins, le trajet doit toujours être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail pour que la qualification d'accident de trajet soit possible.

Attention ⚠️ : la protection de l'accident de trajet ne commence qu'une fois que vous avez quitté votre domicile. Ainsi, une chute qui aurait lieu dans les escaliers de votre maison, qui conduisent au garage dans lequel se trouve votre voiture, n'est pas considérée comme accident de trajet. En revanche, si vous sortez de votre garage et qu'une voiture vous percute, alors il s'agit bien d'un accident de trajet.

Déplacement entre lieu de travail et lieu de restauration

Si, durant votre pause de repas, vous vous rendez habituellement dans un lieu de restauration tel qu'une cantine ou un restaurant d'entreprise, alors ce trajet est considéré comme un trajet pouvant donner lieu à un accident de trajet.

🔎 Certaines conditions doivent alors être respectées :

• l'accident doit avoir lieu sur le chemin qui sépare le lieu de restauration et le lieu du travail
• le lieu de restauration doit être un lieu dans lequel vous avez l'habitude de manger (la fréquence ne doit pas forcément être quotidienne, une à deux fois par semaine suffisent)
• vous devez vous y rendre pendant vos heures de travail (par exemple : pendant votre pause déjeuner).

Comment est indemnisé l'accident de trajet ?

💰 Lorsque vous avez été victime d'un accident de trajet, vous êtes indemnisé pour les dommages que vous avez subi.

Effectivement, si cet accident donne lieu à un arrêt de travail, alors vous avez la possibilité de bénéficier de différentes indemnités :

Type d'indemnitéConditions pour en bénéficierIndemnités journalières versées par la sécurité sociale + indemnités complémentaires versées par l'employeurVotre accident de trajet a occasionné un arrêt de travail temporaire, durant lequel vous subissez une perte de revenu. Indemnisation spécifique en cas d'incapacité permanenteVous avez subi un accident de trajet qui conduit à une diminution durable de vos capacités physiques ou mentales. 

Bon à savoir 📝 : la distinction entre l'accident de travail et l'accident de trajet est très importante. Effectivement, certaines règles protectrices ne s'appliquent que dans l'hypothèse d'un accident de travail.

Par exemple, à la suite d'un accident de travail, vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement. Ainsi, le licenciement n'est possible que dans des circonstances particulières :

• si vous avez commis une faute grave, autrement dit une faute de nature à rendre impossible votre présence dans l’entreprise (par exemple : en cas d'insubordination, d'abandon de poste, etc.)
• en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.

Or, ces règles spécifiques ne s'appliquent pas à la suite d'un accident de trajet. Ce n'est que dans l'hypothèse où l'accident se produit pendant le temps de travail que la protection spécifique contre le licenciement s'applique.

Comment déclarer un accident de trajet ?

Vous avez subi un accident du travail et souhaitez maintenant savoir quoi faire ? 🤷 Voila quelles sont les démarches :

1. Vous devez informer votre employeur de votre accident de travail dans les 24 heures qui suivent l'accident.
2. Ensuite, votre employeur vous fait parvenir une feuille d'accident du travail.
3. Votre employeur doit également faire une « Déclaration d'accident du travail » (DAT) à l'Assurance maladie (il peut réaliser cette démarche directement en ligne).
4. En parallèle, vous devez consulter un médecin au plus vite, afin qu'il établisse un Certificat médical initial (CMI). Ce certificat doit ensuite être transmise à votre CPAM.
5. Une fois guéri, vous devrez remettre la feuille d'accident du travail que vous a remis votre employeur à votre caisse primaire d'assurance.

Attention ⚠️ : votre employeur peut émettre des réserves sur la cause de l'accident lorsqu'il considère qu'il ne s'agit pas d'un accident de trajet. Il dispose, pour cela, d'un délai de 10 jours à compter de la DAT. Dans ce cas, la CPAM peut décider de réaliser des investigations afin de déterminer l'origine de votre accident.

Vous devez alors apporter la preuve que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet. Pour cela, vous pouvez faire appel à tout ce qui vous parait utile : des témoins, des données de GPS, des messages envoyés, des documents papier, etc.

À la fin de cette phase d'investigation, la CPAM peut rendre son avis :

• la CPAM reconnait votre accident de trajet : dans ce cas, vous percevez les indemnités indiquées plus haut
• la CPAM ne reconnait pas votre accident de trajet : vous pouvez dans ce cas contester la décision en prenant contact avec la CPAM.

Accident de trajet : exemples

🥐 Un accident survient lorsqu'un salarié s’est rendu dans une boulangerie afin d’y acheter un repas en vue de déjeuner ensuite dans l’entreprise. Dans ce cas, les juges ont considéré qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet.

🍽️ Un accident survient lorsqu'un salarié se rend à la cantine d’entreprise située dans les locaux même de l'entreprise. Dans ce cas, les juges ont considéré qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet, mais d'un accident de travail. En effet, le salarié n'a pas quitté son lieu de travail.

🌃 Un accident survient lorsqu'un salarié, qui travaille habituellement jusque 17 heures, rentre chez lui en quittant l'entreprise à 20 heures en raison d'heures supplémentaires qu'il a du effectuer. Dans ce cas, son retard tardif s'explique par des conditions tenant au travail, ce pourquoi il s'agit bien d'un accident de trajet même s'il est réalisé à des heures inhabituelles.