Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables pour finaliser la vente, et sécuriser la transaction. Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Quel mode de paiement pouvez vous accepter […]
La vente ou le don d’un véhicule impose de remettre un certain nombre de documents à l'acheteur et d’avertir l’administration du changement de propriétaire. Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Quels documents devez-vous fournir à l'acheteur ? Comment se les procurer ? Pas d'inquiétude, on vous explique tous les documents que vous […]
La carte grise est un élément indispensable pour prendre le volant de votre véhicule. À défaut, vous commettez une infraction au Code de la Route. Lorsque vous venez d'acquérir un véhicule, vous devez donc tout d'abord faire une demande afin que ce document vous soit envoyé. Vous avez fait une demande de carte grise et […]
Suite au décès d'un proche, vous devez établir un acte de notoriété mais ne savez pas comment procéder ? Vous ne savez pas si cet acte est obligatoire, ni à qui vous adresser pour l'établir ? Pas d'inquiétude : on vous dit tout ce que vous devez savoir sur l'acte de notoriété ! Acte de […]
Le compromis de vente, aussi appelé « promesse synallagmatique de vente » est un avant-contrat réalisé avant la vente définitive. Concrètement, l'acheteur s'engage à acheter le bien, et le vendeur s'engage à lui vendre le bien réciproquement. Même s’il est possible de signer un compromis de vente en présence d'un agent immobilier ou directement entre vendeur et acheteur, la signature devant […]
Le certificat de vente, ou certificat de cession, est un formulaire Cerfa utilisé dès lors que le propriétaire d'une voiture change. Il permet non seulement de sécuriser le changement de propriétaire pour les parties, mais également d'en avertir l'administration. Mais quand devez-vous réaliser un certificat de vente ? Et comment l'établir ? Pas d'inquiétude : […]
En France, lors du règlement d'une succession comportant des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire. Ce professionnel doit rédiger une attestation de propriété (appelée également « attestation immobilière ») afin de constater que les biens qui appartenaient au défunt appartiennent désormais à ses héritiers. Vous avez reçu une attestation de propriété à la suite d'une […]
La carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », est un document indispensable dès lors que vous souhaitez circuler avec votre voiture. En cas de vol ou de perte, vous devez le signaler aux autorités compétentes. Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de perte de carte grise. Il faudra par la suite faire une demande […]
La déclaration de cession de véhicule est un document indispensable lors de la vente de votre véhicule. Elle vous permet notamment d'avertir l'administration du changement de propriétaire, ce qui est une obligation lors de la vente d'un véhicule immatriculé en France. Mais comment le compléter ? Quelles sont les autres démarches à effectuer ? À […]
Le certificat de cession est un document qui atteste de la transmission du droit de propriété opérée par le vendeur ou le donateur, au bénéfice de l’acheteur ou du donataire, à l’occasion d’une vente ou d’un don. Autrement dit, c’est un document qui doit être établi dès que le véhicule est donné ou vendu à […]
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