Vente de véhicule : qu'est-ce que le code de cession ?

L'ESSENTIEL

• Le code de cession est un code qui est transmis au vendeur lorsqu'il déclare la cession de son véhicule sur le site de l'ANTS.
• Il doit ensuite le communiquer à l'acheteur, qui en aura besoin pour réaliser les démarches pour obtenir la modification de la carte grise.
• Ce code n'est pas obligatoire pour obtenir la modification de la carte grise : d'autres démarches permettent d'y parvenir.
• Le vendeur n'obtient le code de cession qu'à l'issue de la déclaration de la cession du véhicule en ligne.
• S'il ne prend pas note du code à la fin de sa démarche, alors il ne pourra plus récupérer le code de cession.

Le code de cession est un code qui pourra vous être demandé lorsque, alors que vous venez d'acquérir un véhicule, vous souhaitez modifier la carte grise afin d'y faire figurer votre nom. Mais comment l'obtenir ? Que faire si vous l'avez perdu ? Ce code est-il obligatoire pour obtenir la carte grise du véhicule ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Combien de temps pour obtenir code de cession ?

Qu'est-ce qu'un code de cession ?

💡 Le code de cession est un code qui est transmis au vendeur lorsqu'il déclare la cession de son véhicule sur le site de l'ANTS.

La déclaration de cession est effectivement une étape obligatoire lors d'une vente ou d'une donation d'un véhicule. Elle permet notamment d'avertir l'administration du changement de propriétaire et permet de faire passer la responsabilité de l'ancien au nouveau propriétaire.

Cette déclaration est très importante, elle est notamment requise par :

• le vendeur, lorsqu'il résilie son assurance auto pour vente
• l'acquéreur, lorsqu'il change le nom du propriétaire inscrit sur la carte grise.

Or, pour compléter la déclaration de cession, deux possibilités s'offrent à vous :

• vous pouvez la remplir directement en ligne
• vous pouvez imprimer le Cerfa 15776*02, puis la compléter à la main.

💻 Ce n'est que dans le premier cas, à savoir lorsque vous complétez votre déclaration de cession en ligne que vous allez obtenir un code de cession.

Comment obtenir ce code de cession ?

Obtenir un code de cession est facile et rapide. Effectivement, il vous suffit pour cela de compléter la déclaration de cession en ligne, dans la rubrique « Vendre ou donner son véhicule » :

Dès lors que toutes ces informations sont complétées, un code de cession est généré. Le code apparait à la fin de cette démarche, sur l’écran « Pour Terminer ».

Le code de compose de 5 chiffres ou lettres et est valable 15 jours à compter de sa génération.

Bon à savoir 📝 : si vous n'avez pas le matériel nécessaire pour réaliser ces démarches ou que vous avez besoin d'aide pour faire votre demande en ligne, vous pouvez vous rendre en point numérique, où du matériels et des agents sont disponibles pour réaliser ces démarches. Voilà où se situe le point numérique le plus proche de chez vous !

Comment retrouver le code de cession ?

Vous êtes vendeur :

Si vous êtes vendeur, c'est à l'occasion de l'opération d'enregistrement de la cession du véhicule sur le site de l'ANTS.

Ce code n'est visible qu'à l'issue de la procédure : pensez donc bien à la noter lorsqu'il s'affiche.

Malheureusement, ce code ne peut pas être obtenu autrement qu'à l'issue de l'opération d'enregistrement de la cession du véhicule sur le site de l'ANTS. Si vous ne l'avez pas noté à l'issue de la procédure, vous ne pouvez plus le récupérer par la suite.

⚠️ En particulier, il ne s'agit pas d'un code qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (autrement dit, sur la carte grise du véhicule).

Vous êtes acheteur :

👥 Si vous êtes acquéreur, vous devez demander au vendeur du véhicule de vous transmettre le code de cession. Vous ne pouvez effectivement pas l'obtenir vous-même.

Une carte grise sans code de cession ?

👉 C'est pour l'acheteur, en tant que nouveau propriétaire de ce véhicule, que ce code a le plus d'importance. Effectivement, vous devrez vous en servir pour demande une carte grise à votre nom.

Effectivement, en principe, ce code de cession vous est demandé lorsque vous faites une demande de changement de nom sur la carte grise.

À noter que si ce changement de propriétaire est une démarche obligatoire après avoir acheté un véhicule d'occasion : vous disposez, pour ce faire, d'un délai de 30 jours.

📝 Néanmoins, le code de cession n'est pas obligatoire : vous pouvez effectivement faire une demande de carte grise sans être en possession d'un code de cession.

⚠️ Si le code de cession n'est obligatoire, la procédure de cession du véhicule l'est en revanche pour l'ancien propriétaire du véhicule. Voilà quelles sont les démarches en cas de vente d'un véhicule entre particuliers.

Si vous n'êtes pas en possession du code de cession, vous devrez néanmoins fournir :

• le numéro de formule du certificat d'immatriculation
• la date du certificat d'immatriculation.

Bon à savoir : d'autres documents seront également indispensables dans le cadre d'une vente de véhicule entre particuliers.

Code de cession trop court

Votre code de cession n'est pas accepté sur le site de l'ANTS ? 🤷 Dans ce cas, vous vous trompez peut-être de code. Effectivement, d'autres codes peuvent ressembler au code de cession, mais sont à distinguer.

Une distinction doit notamment être faite avec le code dit « confidentiel ». Le code confidentiel permet de réaliser certaines démarches en ligne nécessitant une authentification. Il vous est fourni sur la lettre accompagnant la carte grise.

Ce code est donc destiné à un usage différent que le code de cession, qui vous permet de faire la mutation de la carte grise à votre nom.

✍️ En tout état de cause, conservez bien ces deux codes lorsqu'ils vous sont communiqués !

Vous avez perdu votre code confidentiel ? Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :

• vous pouvez demander un nouveau code confidentiel depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Dans ce cas, le code vous sera transmis par mail et par courrier. Il sera également disponible dans la rubrique « Mes messages » de votre espace personnel.
• vous pouvez également vous connecter au site qui requiert ce code confidentiel par l'intermédiaire de France Connect. Dans ce cas, vous n'aurez pas besoin de votre code confidentiel et pourrez réaliser toutes vos démarches sans code confidentiel.