L'ESSENTIEL
- Lorsque vous tombez malade, vous avez la possibilité de bénéficier d'un arrêt de travail au cours duquel des indemnités journalières vous sont versées par la sécurité sociale.
- Ces indemnités journalières correspondent à environ 50 % de votre salaire habituel, auquel sont soustraites certaines cotisations sociales.
- Pour obtenir ces IJSS, vous devez avertir votre employeur de votre arrêt de travail, puis consulter un médecin.
- Le médecin vous remet alors un avis, que vous devez transmettre à votre employeur ainsi qu'à votre Caisse primaire d'assurance maladie.
- Aux IJSS peut s'ajouter un complément de salaire versé par votre employeur.
On appelle IJSS les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils s'agit en fait de sommes qui vous sont versées pendant un arrêt de travail par la Caisse Prime d'Assurance Maladie (CPAM), dans le but de compenser votre perte de salaire. Mais quand pouvez-vous bénéficier des IJSS ? Quel est le montant des IJSS ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur ces indemnités !
IJSS pour maladie
Dans quel cadre sont versés les IJSS ?
💡 Lorsque, en tant que salarié, vous tombez malade, vous avez la possibilité de bénéficier d'un arrêt de travail.
Cet arrêt, durant lequel vous ne devez pas exécuter vos tâches habituelles, doit vous permettre de vous rétablir sans vous préoccuper de la perte de salaire. Effectivement, au cours de votre arrêt, vous bénéficiez des IJSS qui doivent compenser cette perte.
Comment obtenir les IJSS en cas de maladie ?
Tout d'abord, lorsque vous êtes malade, vous devez en informer votre employeur. Vous disposez, pour cela, d'un délai de 24 heures.
🩺 Une fois votre employeur averti, vous devez prendre rendez-vous chez un médecin le plus rapidement possible. Ce médecin devra vous établir une prescription médicale. Sans cette prescription, vous ne pouvez pas obtenir d'arrêt de travail.
Avec la prescription médicale, le médecin vous transmet un formulaire d'avis d'arrêt de travail, qui comprend les mentions suivantes :
- votre nom et prénom
- votre date de naissance
- ainsi que votre numéro de sécurité sociale.
Pensez à bien vérifier que toutes ces informations figurent sur le document que vous transmet le médecin. En cas d'erreur, votre processus d'indemnisation auprès de la sécurité sociale risque d'être ralenti.
Une fois ces documents obtenus, vous disposez d'un délai de 48 heures pour les envoyer à votre CPAM ainsi qu'à votre employeur. Plus précisément :
- le volet 1 et 2 du formulaire doivent être envoyés à votre CPAM
- le volet 3 du formulaire doit être envoyé à votre employeur.
Bon à savoir 📝 : vous êtes au chômage ? Dans ce cas, vous devez envoyer le volet n°3 à Pôle emploi.
Attention à bien respecter le délai de 48 heures pour l'envoi du formulaire. Effectivement, un envoi tardif pourra être pris en compte pour la baisse de vos indemnités journalières.
À ce stade, le formulaire indique la durée de votre arrêt de travail. Si vous avez besoin de plus de temps pour vous rétablir, vous pourrez néanmoins réaliser une nouvelle visite médicale afin de prolonger votre arrêt de travail.
IJSS après un accident du travail
Un accident du travail est un accident plus ou moins grave qui survient dans le contexte professionnel. Autrement dit, il s'agit d'un accident qui survient sur le lieu du travail, pendant le temps de travail.
Un accident de travail peut donner lieu à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente de travail pour les cas les plus graves.
Lorsque vous êtes victime d'un accident du travail, la marche à suivre est la même qu'en cas de maladie :
- vous devez donc tout d'abord avertir votre employeur
- puis vous devez prendre rendez-vous chez un médecin
- une fois le formulaire d'avis d'arrêt de travail obtenu, vous devez l'envoyer à votre CPAM ainsi qu'à votre employeur.
Attention ⚠️ : il faut distinguer l'accident de travail de l'accident de trajet, qui survient entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail. Lorsqu'il s'agit d'un accident de trajet, d'autres règles s'appliquent !
IJSS : quel montant ?
💰 Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous percevez des IJSS afin de compenser votre perte de salaire. Effectivement, comme vous ne réalisez pas votre prestation de travail, votre employeur suspend le versement de votre salaire.
C'est alors la sécurité sociale qui prend le relais, en vous versant environ 50 % de votre salaire habituel.
S'y ajoute également un complément de salaire versé par votre employeur. Vous percevez, de cette manière, un revenu égal à 90 % de votre salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt ; puis égal aux 2/3 (66,6 %) de votre salaire pendant les 30 jours suivant.
🔎 Plus précisément, pour ce qui concerne l'IJSS versé par la sécurité sociale, vous êtes en principe rémunéré toutes les 2 semaines. Le montant de cette rémunération est calculé selon votre salaire de référence.
Ce salaire de référence, appelé aussi salaire journalier de base est calculé de la manière suivante :
somme des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt ÷ 91,25
= salaire journalier de base
Attention : les IJSS sont plafonnées. Ainsi, quel que soit votre salaire habituel, ces indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 46 € par jour en 2021.
De plus, avant le versement de vos indemnités journalières, un délai de carence de 3 jours s'applique. Durant ce délai de carence, vous ne percevez ni indemnités journalières, ni salaire.
Par ailleurs, ces indemnités journalières sont soumises à des cotisations sociales. Ainsi, vos indemnités subissent un prélèvement total au taux de 6,7 % au titre de la CGS-CRDS.
Calcul IJSS
Vous souhaitez savoir comment calculer votre IJSS ? 🤷 Voilà un exemple !
Vous percevez un salaire brut habituel de 2 300 € par mois et vous êtes en arrêt de travail du 1er au 11 janvier 2021.
Il faut alors tout d'abord calculer votre salaire journalier de base. Voilà le calcul à effectuer :
somme des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt ÷ 91,25 =
(2 300 x 3) ÷ 91,25 =
75,62
Il faut ensuite calculer le montant brut d'une indemnité journalière, qui correspond à 50 % de votre salaire journalier de base :
salaire journalier de base x 0,50 =
75,62 x 0,50 =
37,81 €
Enfin, il faut calculer l'indemnité journalière que vous allez réellement percevoir, autrement dit y soustraire les cotisations sociales. Voilà comment procéder :
indemnité journalière – (indemnité journalière x CGS + indemnité journalière x CRDS) =
37,81 – (37,81 x 0,062 + 37,81 x 0,005) = 37,81 – (2,34 + 0,19) =
37,81 – 2,53 = 35,28 €
Il suffit ensuite de calculer le total que vous allez percevoir sur l'ensemble de la période d'arrêt de travail, qui correspond ici à une durée de 11 jours, sans oublier d'y soustraire les 3 jours de carence :
(durée de l'arrêt – délai de carence) x indemnité journalière =
(11 – 3) x 35,28 =
282,24 €
Vous recevrez ainsi au total 282,24 € d'IJSS.
Bon à savoir 📝 : vous travaillez en Alsace-Moselle ? Alors, en cas d’arrêt de travail, votre salaire sera intégralement maintenu.
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