L'ESSENTIEL

  • Le licenciement et la rupture conventionnelle permettent tous deux de mettre fin à un contrat de travail.
  • Alors que le licenciement peut être décidé seul par l'employeur, la rupture conventionnelle résulte d'un commun accord.
  • La procédure à suivre pour l'une ou l'autre de ces méthodes de rupture sont très différentes.
  • Selon votre situation, mais aussi la relation que vous entretenez avec votre employeur, l'une de ces solutions peut être plus avantageuse que l'autre.
  • Avant de faire un choix, il est donc très important de comparer les avantages d'un licenciement à ceux d'une rupture conventionnelle.

Différents moyens permettent de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle… Lorsque votre employeur souhaite mettre fin à votre contrat de travail, il peut alors vous licencier ou vous proposer une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas si vous devez accepter la proposition de rupture conventionnelle proposée par votre employeur ? Présente-t-elle des avantages face au licenciement ? Voilà tout ce que vous devez savoir !

Pourquoi une rupture conventionnelle plutôt qu'un licenciement ?

La rupture conventionnelle et le licenciement, c'est quoi ?

💡 Le licenciement et la rupture conventionnelle permettent tous deux de mettre fin à un contrat de travail. Alors que le licenciement peut être décidé seul par l'employeur, la rupture conventionnelle résulte d'un commun accord. Vous devez donc être d'accord avec votre employeur sur :

  • le principe de la rupture
  • mais également les modalités de cette rupture.

Effectivement, tandis que le licenciement suit une procédure spécifique et précise, les modalités de la rupture conventionnelle peuvent être assez librement déterminées.

🔦 Ainsi, tant la rupture conventionnelle que le licenciement permettent :

  • de mettre fin à un contrat de travail
  • de bénéficier de l’allocation chômage versé par Pôle emploi
  • d'obtenir des indemnités de la part de l'employeur.

Néanmoins, les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle sont à distinguer :

  • en cas de licenciement, votre employeur devra vous verser un montant légal, calculé sur la base de votre ancienneté et de vos salaires passés
  • en cas de rupture conventionnelle, le montant de votre indemnité pourra être librement négocié, mais devra au minimum être égal à l'indemnité que vous auriez perçue en cas de licenciement.

Les différences de procédure entre licenciement et rupture conventionnelle

🕵️‍♂️ D'autres aspects, relatifs à la procédure à suivre pour mettre fin au contrat sont également différents, selon que vous ayez opté pour un licenciement ou pour une rupture conventionnelle :

Nature de la distinctionRupture conventionnelleLicenciementInitiative de la ruptureSalarié ou employeurEmployeurMotif de la ruptureSans motifCause réelle et sérieuse (par exemple : faute, motif économique, etc.)PréavisSelon la volonté commune des partiesOui (sauf cas exceptionnels)

Licenciement ou rupture conventionnelle, quels délais ?

Lorsque vous êtes licencié, votre employeur doit respecter un certain nombre d'étapes :

  • l'envoi d'un courrier vous convoquant à un entretien préalable de licenciement
  • l'entretien préalable lors duquel les motifs de licenciement sont discutés
  • au plus tôt après 2 jours ouvrables, votre employeur peut ensuite vous envoyer un second courrier afin de vous notifier le licenciement
  • durant les 15 jours suivants, vous pouvez demander à votre employeur de vous fournir des renseignements supplémentaires concernant les motifs du licenciement
  • enfin, vous pourrez réaliser votre préavis
  • ce n'est qu'à la fin de votre préavis que votre contrat de travail sera effectivement rompu.

⏱️ La durée d’un licenciement varie donc selon le type de licenciement (ex., le licenciement pour faute grave sera bien plus rapide que le licenciement pour inaptitude qui requiert un reclassement) et la durée du préavis.

Si la rupture du contrat de travail est effectuée par la procédure de rupture conventionnelle, il faudra respecter les étapes suivantes :

👉 La durée de la rupture conventionnelle peut varier de 1,5 mois à plusieurs mois. Cependant, la durée peut être incertaine car :

  • les parties peuvent prendre du temps pour négocier, se rétracter après avoir accepté la rupture ou encore avoir négocié un préavis
  • elle est soumise à l’autorisation ou à l’homologation de l’Administration.

Licenciement ou rupture conventionnelle : quels avantages pour le salarié ?

Toutefois, la rupture conventionnelle présente certains avantages pour vous en tant que salarié :

💰 L'indemnité supra-légale

La rupture conventionnelle vous permet de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l’indemnité légale de licenciement.

Mais vous pouvez également négocier une indemnité de rupture supérieure, surtout si la demande de rupture est à l'initiative de votre employeur. Une étude de l’Institut du salarié, publiée en 2015, révèle d'ailleurs que les salariés reçoivent en moyenne : 

  • 1,8 mois de salaire par année d’ancienneté si l’entreprise a initié la rupture
  • 1,05 mois de salaire par année d’ancienneté si le salarié a pris l’initiative de la rupture.

⏱️ L'absence de préavis

Si vous souhaitez quitter rapidement votre poste, par exemple car vous avez déjà reçu une nouvelle offre de poste, alors la rupture conventionnelle est faite pour vous. Effectivement, elle peut se dérouler rapidement lorsque vous êtes d'accord sur les modalités avec votre employeur.

Vous pouvez, dès lors, prévoir que le contrat sera rompu sans préavis et pourrez alors quitter votre emploi immédiatement après la validation, par la DREETS, de votre convention de rupture.

🧘 Le poids psychologique

Dans certains cas, le licenciement peut avoir des conséquences psychologiques désastreuses : perte de confiance en soi, sentiment d'échec, etc. Or, la rupture conventionnelle permet d'éviter ce poids psychologique néfaste.

La rupture conventionnelle permet ainsi d'améliorer votre propre perception de la rupture, mais également celle de votre futur employeur ou encore de votre entourage.

Licenciement ou rupture conventionnelle : quels avantages pour l’employeur ?

🤷 Le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle dépend fortement de votre situation personnelle et de la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur.

En tout état de cause, la rupture conventionnelle présente également des avantages pour votre employeur. Vous pouvez donc vous servir de ces avantages lors des négociations des conditions de la rupture conventionnelle avec votre employeur.

🔦 Plus précisément, la rupture conventionnelle permet à votre employeur :

  • de rester dans de bons termes, ce qui est important pour l'humeur des autres salariés qui poursuivent leur activité dans l'entreprise
  • de mettre fin à votre contrat de travail même si aucune cause réelle et sérieuse ne justifie un licenciement
  • et de limiter largement les risques de contestations devant le Conseil de Prud’hommes, car la rupture résulte d’un commun accord.

FAQ

🤷 Pourquoi une rupture conventionnelle plutôt qu'un licenciement ? La rupture conventionnelle vous permet d'obtenir une indemnité supérieure à celle que vous auriez perçu dans l'hypothèse d'un licenciement. En savoir plus

💡 Quelles sont les différences entre la rupture conventionnelle et le licenciement ? La rupture conventionnelle résulte d'un accord entre le salarié et son employeur, alors que le licenciement est imposé unilatéralement par l'employeur. En savoir plus

💰 Quels sont les avantages d'une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle présente l'avantage d'être flexible : vous pouvez en déterminer les modalités avec votre employeur, plus facilement que dans le cadre d'un licenciement. En savoir plus

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Rupture conventionnelle
Barbara Göller