Vous avez reçu un avis de contravention de 4e classe, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit véritablement ? Est-il possible de payer un montant moins important ? Une contravention de 4e pourrait-elle être inscrite sur votre casier judiciaire ? On vous explique tout ! Qu’est-ce qu’une contravention de 4e classe ? 📮 Lorsque […]
Vous avez reçu un avis de contravention de 3e classe, mais vous ne savez pas ce qu’il signifie ? Combien devez-vous payer pour une contravention de 3e classe ? Comment faire pour payer moins ? Qu’est-ce qu’une amende majorée ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Qu'est-ce qu'une contravention de 3e classe ? […]
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez une contravention. Les contraventions sont divisées en 5 classes, selon leur gravité : les contraventions de 1e classe sont les contraventions les moins graves, tandis que la 5e classe regroupe les contraventions les plus graves. Mais quelles sont ces infractions ? Et quelles […]
Vous avez commis une contravention de 5e classe et ne savez pas ce que cela signifie véritablement ? La contravention est une forme d'infraction au code de la route, sanctionnée en fonction de sa gravité. Mais que risquez-vous avec cette contravention ? Aura-t-elle des conséquences sur votre casier judiciaire ? Pas d'inquiétude : voilà tout […]
Vous avez oublié de mettre votre clignotant ? Vous n'avez pas utilisé vos feux de détresse alors qu'il y a eu un ralentissement ? Dans ces cas, vous avez commis une contravention de 2e classe ! Vous ne savez pas quelles sont conséquences de cette contravention pour vous ? Quel sera le montant de votre […]
Votre permis de conduire a été annulé et vous ne savez pas comment réagir ? Vous souhaitez savoir ce qu'est une annulation du permis de conduire et ce qu'elle implique pour vous ? Quand pourrez-vous reprendre le volant ? Devez vous repasser votre permis de conduire ? Pas d'inquiétudes : on vous dit tout ce […]
Les forces de l'ordre vous ont contrôlé lors de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ? Une procédure spécifique doit alors être respectée pour votre dépistage. Si ce n'est pas le cas, la procédure est « viciée » et vous avez alors la possibilité de contester votre sanction. Mais dans quels cas y a-t-il un vice de […]
Vous avez commis un délit de conduite sous stupéfiant ? Vous vous demandez alors ce qu'il peut arriver si vous réitérez l'acte ? Quelles sont les peines encourues ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive de conduite sous stupéfiant ! Qu'est-ce que la récidive légale ? Il y a récidive légale lorsqu’une […]
Vous venez de recevoir une ordonnance pénale délictuelle suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ? Vous ne savez pas ce que cela signifie et vous vous demandez ce que vous devez faire ? Pas de panique, on vous dit tout sur l'ordonnance pénale délictuelle ! Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale délictuelle ? L'ordonnance pénale […]
Votre permis a été délivré avant le 1er juillet 1992 ? Alors il date d'avant la mise en place du système de points en France. Est-ce que des points peuvent tout de même vous être retirés ? Votre permis peut-il être invalidé si votre solde de point est équivalent à 0 ? Comment faire pour […]
.svg)
