Infraction au Code de la route

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

Non-respect du sens interdit : amende et perte de points

Vous avez pris un sens interdit et avez reçu un avis de contravention ? Vous voulez contester cet avis de contravention mais vous ne savez pas comment y procéder ? Si vous acceptez cet avis, quel est le montant de l’amende ? Est-il possible de payer moins ou payer plus tard ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique […]

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Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop : que risquez-vous ?

Vous ne vous êtes pas arrêté lors d'un panneau stop ? Ou alors, vous avez continué votre chemin alors que le feu était rouge ? Vous avez alors commis une contravention, qui peut être sanctionnée par les forces de l'ordre. Mais que risquez-vous concrètement ? Quel est le prix de l'amende ? Comment récupérer vos […]

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La contravention de 2e classe : ce qu'il faut savoir

Vous avez oublié de mettre votre clignotant ? Vous n'avez pas utilisé vos feux de détresse alors qu'il y a eu un ralentissement ? Dans ces cas, vous avez commis une contravention de 2e classe ! Vous ne savez pas quelles sont conséquences de cette contravention pour vous ? Quel sera le montant de votre […]

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La contravention de 5e classe : ce qu'il faut savoir

Vous avez commis une contravention de 5e classe et ne savez pas ce que cela signifie véritablement ? La contravention est une forme d'infraction au code de la route, sanctionnée en fonction de sa gravité. Mais que risquez-vous avec cette contravention ? Aura-t-elle des conséquences sur votre casier judiciaire ? Pas d'inquiétude : voilà tout […]

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Les 5 classes de contravention : ce qu'il faut savoir

Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez une contravention. Les contraventions sont divisées en 5 classes, selon leur gravité : les contraventions de 1e classe sont les contraventions les moins graves, tandis que la 5e classe regroupe les contraventions les plus graves. Mais quelles sont ces infractions ? Et quelles […]

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Permis de conduire annulé : que faire ?

Votre permis de conduire a été annulé et vous ne savez pas comment réagir ? Vous souhaitez savoir ce qu'est une annulation du permis de conduire et ce qu'elle implique pour vous ? Quand pourrez-vous reprendre le volant ? Devez vous repasser votre permis de conduire ? Pas d'inquiétudes : on vous dit tout ce […]

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Conduite sous stupéfiants et vices de procédure

Les forces de l'ordre vous ont contrôlé lors de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ? Une procédure spécifique doit alors être respectée pour votre dépistage. Si ce n'est pas le cas, la procédure est « viciée » et vous avez alors la possibilité de contester votre sanction. Mais dans quels cas y a-t-il un vice de […]

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Tout ce qu'il faut savoir sur la récidive de conduite sous stupéfiant

Vous avez commis un délit de conduite sous stupéfiant ? Vous vous demandez alors ce qu'il peut arriver si vous réitérez l'acte ? Quelles sont les peines encourues ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive de conduite sous stupéfiant ! Qu'est-ce que la récidive légale ? Il y a récidive légale lorsqu’une […]

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L'ordonnance pénale délictuelle pour alcool au volant

Vous venez de recevoir une ordonnance pénale délictuelle suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ? Vous ne savez pas ce que cela signifie et vous vous demandez ce que vous devez faire ? Pas de panique, on vous dit tout sur l'ordonnance pénale délictuelle ! Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale délictuelle ? L'ordonnance pénale […]

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Le permis de conduire permanent : retrait de points impossible ?

Votre permis a été délivré avant le 1er juillet 1992 ? Alors il date d'avant la mise en place du système de points en France. Est-ce que des points peuvent tout de même vous être retirés ? Votre permis peut-il être invalidé si votre solde de point est équivalent à 0 ? Comment faire pour […]

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