L'ESSENTIEL

  • Lorsque vous ne respectez pas le Code de la route, vous risquez une contravention. Il s'agit d'une forme d'infraction pénale.
  • Il existe différentes formes de contraventions, classées selon leur gravité. Les contraventions de 1e classe sont les moins graves, celles de 5e classe sont les plus graves.
  • Lorsque vous commettez une infraction de 1e, 2e, 3e ou 4e classe, vous risquez un retrait de points ainsi qu'une amende forfaitaire.
  • En revanche, lorsque vous commettez une contravention de 5e classe, vous risquez une amende pénale prononcée par un juge.
  • Lors d'une contravention de 5e classe, vous risquez également un retrait de points et des sanctions complémentaires (par exemple : retrait du permis de conduire).

Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez une contravention. Les contraventions sont divisées en 5 classes, selon leur gravité : les contraventions de 1e classe sont les contraventions les moins graves, tandis que la 5e classe regroupe les contraventions les plus graves. Mais quelles sont ces infractions ? Et quelles sont leurs conséquences ? On vous explique !

Les infractions routières

Qu'est-ce qu'une contravention ?

🚗 Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous risquez d'être sanctionné par les forces de l'ordre.

En effet, dans ce cas, vous commettez une contravention. A coté des crimes et des délits, la contravention constitue une forme d'infraction pénale.

📊 Les contraventions sont classées en différentes catégories, selon le leur degré de gravité. Il existe 5 catégories de contravention différentes, la 1e regroupant les infractions les moins graves et la 5e regroupant les infractions les plus graves.

Ces catégories se distinguent notamment par l'importance de la sanction qui y est liée.

🔦 Ainsi, il est possible de faire une distinction entre les contraventions de 1e, 2e, 3e et 4e classe d'un coté et les contraventions de 5e classe de l'autre :

Classe de la contraventionSanctions encouruesContravention de 1e, 2e, 3e et 4e classeRetrait de points + amende forfaitaireContravention de 5e classeRetrait de points + peines complémentaires + amende pénale

Quelles sont les contraventions de classe 1, 2, 3 et 4 ?

Les principales infractions

1️⃣ Voilà les principales infractions de 1e classe :

  • feux de position non-conformes
  • non-présentation de la carte grise
  • non-présentation immédiate du permis de conduire
  • stationnement interdit.

2️⃣ Voilà les principales infractions de 2e classe :

  • arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence
  • circulation dans la voie de bus
  • défaut d’utilisation des feux de croisement ou des feux de route
  • défaut d’utilisation des feux de détresse
  • refus d’acquittement du péage
  • stationnement gênant.

3️⃣ Voilà les principales infractions de 3e classe :

  • absence de miroirs rétroviseurs
  • excès de vitesse inférieur à 20km/h avec limitation supérieure à 50km/h
  • excès de vitesse inférieur à 20km/h en agglomération
  • dispositifs de freinage non-conformes
  • utilisation d’un véhicule présentant des plaques d’immatriculation illisibles.

4️⃣ Voilà les principales infractions de 4e classe :

  • absence de certificat d´immatriculation
  • absence de visite technique périodique
  • circulation en sens interdit
  • circulation sans éclairage
  • conduite en état alcoolique
  • circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
  • conduite sans ceinture de sécurité
  • dépassement dangereux
  • excès de vitesse inférieur à 50 km/h
  • franchissement ou chevauchement d´une ligne continue
  • non respect de la distance de sécurité
  • non-respect d´un feu rouge ou d´un stop
  • refus de priorité
  • usage d´un téléphone tenu en main.

Les sanctions encourues

💰 Lorsque vous vous rendez coupable d'une contravention de 1e, 2e, 3e ou 4e classe, vous risquez :

  • un retrait de points sur votre permis de conduire, pouvant aller jusqu'à 4 points (le nombre de points retirés dépend de l'infraction commise)
  • une amende forfaitaire.

La sanction est dite « forfaitaire » car elle ne dépend pas de la situation. Le montant de l'amende n'est pas adaptée selon les faits, mais simplement prononcée et appliquée en dehors d'un procès.

La décision est simplement prise par un policier, gendarme ou agent public habilité, qui constate une infraction et vous sanctionne en vous demandant de verser une certaine somme d'argent au Trésor public.

Bon à savoir 📝: le montant de l'amende varie en fonction de la classe de la contravention ainsi que du délai de votre paiement.

Ainsi, selon la classe de la contravention, le montant de votre amende peut varier entre 11 et 375 € :

Classe de la contraventionMontant de l'amende forfaitaireAmende minoréeAmende majorée111-17 €–33 €235 €22 €75 €368 €45 €180 €4135 €90 €375 €

Par ailleurs, selon le délai à l'intérieur duquel vous payez, l'amende peut être majorée ou minorée :

  • ⏳ l'amende sera minorée sur vous payé dans un délai de 3 jours lorsque l'avis de contravention vous a été remis en main propre ou dans un délai de 15 jours lorsque l'avis a été envoyé à votre domicile
  • ⌛ en revanche, si vous ne payez pas l'amende forfaitaire dans un délai de 45 jours, le montant de l'amende sera majoré.

Quelles sont les contraventions de classe 5 ?

Les principales infractions

5️⃣ Voilà les principales infractions de 5e classe :

  • blessures involontaire
  • circulation sans assurance
  • conduite sans permis
  • défaut d’assurance
  • infractions relatives à l’augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs
  • l’excès de vitesse supérieur à 50km/h
  • la récidive de conduite sous stupéfiants
  • transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles.

Les sanctions encourues

💰 Lorsque vous vous rendez coupable d'une contravention de 5e classe, vous risquez :

A la différence de l'amende forfaitaire, l'amende pénale est obligatoirement prononcée par un juge. Elle peut alors atteindre les 1500 €.

Contraventions / PV
Infraction au Code de la route
Barbara Göller