L'ESSENTIEL
- La récidive suppose la commission d'une nouvelle infraction d’un certain type et dans un certain délai. Lorsque l'infraction en question est un délit, la récidive consiste à commettre de nouveau le même délit ou assimilé, dans les 5 ans qui suivent la première condamnation définitive.
- Lorsque vous conduisez sous l'emprise de stupéfiant, vous commettez un délit puni d'une peine de 2 ans d’emprisonnement et d'une amende de 4 500€. Mais si vous êtes également en état d’alcoolémie, l’amende double (9 000€) et la peine de prison passe à 3 ans.
- En cas de refus de votre part pour le test salivaire, vous êtes présumé coupable et vous encourez les mêmes peines qu'une personne coupable.
- La récidive de conduite sous stupéfiant est punie d'une peine de 4 ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
- Le code de la route prévoit des peines complémentaires qui peuvent s'ajouter.
Vous avez commis un délit de conduite sous stupéfiant ? Vous vous demandez alors ce qu'il peut arriver si vous réitérez l'acte ? Quelles sont les peines encourues ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive de conduite sous stupéfiant !
Qu'est-ce que la récidive légale ?
Il y a récidive légale lorsqu’une personne déjà condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale (crime, délit ou contravention). En cas de récidive légale, la deuxième condamnation est alors plus lourde.
Attention à ne pas confondre la récidive et la réitération : la récidive suppose une nouvelle infraction d’un certain type. De plus, elle est commise dans un certain délai alors que la réitération suppose la commission de n’importe quelle autre infraction.
📕 Le Code pénal prévoit les cas de récidive suivants :
- perpétuelle (constituée quelle que soit la durée écoulée entre les deux infractions) ;
- temporaire (constituée lorsque la deuxième infraction intervient dans un certain délai après la première) ;
- générale (constituée même si les deux infractions sont différentes) ;
- spéciale (constituée seulement si les infractions sont identiques ou similaires).
Par exemple, en cas de délit, la récidive consiste à commettre de nouveau la même infraction ou une infraction assimilée, dans les 5 ans qui suivent une première condamnation définitive.
📝Bon à savoir : la récidive en matière contraventionnelle n'est possible que pour les contraventions les plus graves (5ème classe). Cela signifie que les autres contraventions ne sont jamais susceptibles de récidive.
Quelle sanction pour conduite sous l'emprise de stupéfiant ?
La conduite sous emprise de stupéfiants est interdite par la loi française, il s'agit d'une infraction au code de la route lourdement sanctionnée et ce quelle qu’en soit la quantité consommée.
Lors d'un contrôle, les forces de l'ordre utilisent un test salivaire afin de déterminer si vous avez consommé ou non des stupéfiants. Si le test est positif, vous perdez automatiquement 6 points de votre permis de conduire.
Sachant que la conduite sous l'emprise de stupéfiant est un délit, vous encourez également une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500€.
A noter que si vous êtes également en état d’alcoolémie l’amende monte à 9 000€ et la peine de prison à 3 ans.
Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent s’ajouter 🔎 :
- la suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle) ;
- l’annulation du permis (3 ans maximum) ;
- travail d’intérêt général ;
- peine de jours-amende ;
- l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus ;
- l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (généralement compris entre 150€ et 250€) ;
- la confiscation de votre véhicule.
📝Bon à savoir : lorsque vous refusez de vous soumettre au test salivaire, vous encourez les mêmes peines qu'un coupable.
Quelle peine en cas de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiant ?
Lorsque vous êtes condamné pour le délit de consommation de stupéfiant au volant et que vous commettez le même délit dans les 5 ans suivant la première condamnation, vous êtes dans le cas de la récidive légale.
En cas de récidive de conduite sous stupéfiant, le code pénal prévoit le doublement des peines d’amende et de prison.Tandis que le code de la route prévoit une série de peines complémentaires.
Les peines prévues par le code pénal :
- jusqu'à 4 ans d'emprisonnement ;
- 9 000 euros d'amende.
Les peines complémentaires prévues par le code de la route :
- la confiscation de votre véhicule si vous êtes le propriétaire ;
- l’immobilisation pour une durée d’un an du véhicule concerné ;
- l'annulation de votre permis de conduire sans possibilité de dérogation et avec l'interdiction de repasser le permis pendant 3 ans au plus.
📝Bon à savoir : le juge peut exceptionnellement ne pas prononcer la confiscation du véhicule. Mais votre véhicule pourra être immobilisé pendant une durée pouvant atteindre 1 an.
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