L'ESSENTIEL
- Les contraventions sanctionnent notamment les infractions au code de la route. Elles sont classées en 5 catégories, allant de la moins grave à la plus grave.
- Sont des contraventions de 2e classe l'oubli du clignotant, l'arrêt ou stationnement gênant, la circulation dans la voie de bus…
- Avec une infraction de 2e classe, vous risquez un retrait de points sur votre permis de conduire ainsi qu'une amende forfaitaire d'un montant allant jusqu'à 150 €.
- Ce montant varie en fonction du moment auquel vous procédez au paiement de l'amende. Plus vous tardez à payer l'amende, plus elle sera élevée.
- Si vous n'êtes pas d'accord avec les faits qui vous sont reprochés ou le montant de l'amende, vous avez la possibilité de la contester.
Vous avez oublié de mettre votre clignotant ? Vous n'avez pas utilisé vos feux de détresse alors qu'il y a eu un ralentissement ? Dans ces cas, vous avez commis une contravention de 2e classe ! Vous ne savez pas quelles sont conséquences de cette contravention pour vous ? Quel sera le montant de votre amende ? Pas de panique : on vous explique ce que vous devez savoir !
Qu'est-ce qu'une contravention de 2e classe ?
💡 On appelle contravention un certain type d'infraction pénale, à coté des crimes et des délits.
Il s'agit de la catégorie la moins grave des infractions pénales, qui est généralement sanctionnée par :
- une amende forfaitaire
- un retrait de points sur le permis de conduire.
Bon à savoir 📝: les contraventions sont classées en 5 catégories. L'ordre dépend du degré de gravité des contraventions. Ainsi, la 1e classe regroupe les infractions les moins graves et la 5e les infractions les plus graves.
Cela a un impact direct sur l'importance de votre sanction. Effectivement, les contraventions les plus graves, c'est-à-dire celles de la 5e classe, sont punis d'une amende pénale et de peines complémentaires, telles que l'obligation de suivre un stage de sensibilisation routière ou un retrait du permis de conduire.
🔦 Voila un résumé des sanctions en fonction des classes de contraventions :
Classe de la contraventionSanctions encouruesContravention de 1e, 2e, 3e et 4e classeRetrait de points + amende forfaitaireContravention de 5e classeRetrait de points + peines complémentaires + amende pénale
🚗 La plupart des infractions au code de la route constituent une contravention. Ainsi, lorsqu'un représentant des forces de l'ordre (policier, gendarme, etc.), constate une telle infraction, il établit un avis de contravention, dont voici un exemplaire :
Attention ⚠️: si vous estimez avoir reçu injustement cette amende, vous pouvez la contester, dans les conditions précisées en bas à gauche sur l’avis de contravention.
Les forces de l'ordre peuvent vous adresser votre avis de contravention en main propre, immédiatement après avoir constaté l'infraction ou par courrier.
Quelles sont les contraventions de 2e classe ?
🔦 Voilà quelques exemples de contraventions de 2e classe :
- oubli du clignotant
- arrêt ou stationnement gênant, dangereux ou abusif
- circulation dans la voie de bus
- défaut d’utilisation des feux de croisement ou des feux de route
- défaut d’utilisation des feux de détresse
- refus d’acquittement du péage
- non-respect du feu orange
- stationnement gênant
- absence du disque A pour les jeunes conducteurs en permis probatoire.
Attention ⚠️: lorsque vous récidivez, c'est-à-dire que vous commettez à nouveau une certaine infraction dans un délai de 2 ans, la sanction peut être aggravée.
Le montant de l'amende peut alors être plus important et, dans certains cas, un retrait du permis de conduire est possible.
Amende et contravention de 2e classe
Lorsque vous vous rendez coupable d'une contravention de 2e classe, vous risquez :
⏮️ Un retrait de points sur votre permis de conduire
Vous risquez, tout d'abord, un retrait de points sur votre permis de conduire, pouvant aller jusqu'à 3 points (le nombre de points retirés dépend de l'infraction commise).
Après une contravention de 2 classe ayant entraîné un retrait de points, vous devez attendre un délai de 2 ans sans avoir commis d’autres infractions afin de récupérer la totalité de votre capital de points.
💰 Une amende forfaitaire
De plus, vous devez payer une amende forfaitaire. Autrement dit, une amende dont le montant est prédéfini et ne dépend pas de la situation. L'amende est simplement prononcée et appliquée en dehors d'un procès. Le détail des faits n'a pas d'impact sur le montant de l'amende.
Le montant de cette amende peut varier en fonction du moment auquel vous procédez à son paiement :
Type de l'amendeModalitésMinorée22 €
L'amende est minorée lorsque vous payez dans un délai de 3 jours lorsque l'avis de contravention vous a été transmis en main propre et 15 jours si vous avez reçu l'avis de contravention par courrier.Forfaitaire35 €
Vous disposez en principe de 45 jours pour payer l'amende forfaitaire.Majorée75 €
Si vous ne payez pas l'amende dans le délai de 45 jours, elle amende sera majorée. Paiement dans les 30 jours suivants la majoration60 €
Lors d'un paiement dans les 30 jours qui suivent la majoration, vous bénéficiez de 20 % de remise. Maxima150 €
En cas de récidive, vous risquez de devoir payer l'amende maximale.
.svg)
