Conduite sous stupéfiants et vices de procédure

L'ESSENTIEL

• Si vous prenez le volant sous l'emprise de produits stupéfiants, vous risquez un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.
• Pour déterminer la présence de produits stupéfiants dans votre organisme, les forces de l'ordre vous soumettent à deux tests salivaires.
• Si vous refusez de vous soumettre au test salivaire, vous êtes considéré comme coupable. Vous êtes alors sanctionné de la même façon que si le résultat du test avait été positif.
• Les forces de l'ordre doivent vous indiquer le taux de produits stupéfiants présent dans votre organisme et vous proposer de faire une analyse sanguine. Si ces informations ne vous ont pas été transmises, il s'agit d'un vice de procédure.
• En présence d'un vice de procédure, vous avez le droit de contester la sanction devant le tribunal judiciaire.
• Mais attention, le test sanguin n'est plus une obligation pour confirmer le résultat des tests salivaires. La simple absence d'analyse sanguine ne permet plus de contester la sanction pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Les forces de l'ordre vous ont contrôlé lors de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ? Une procédure spécifique doit alors être respectée pour votre dépistage. Si ce n'est pas le cas, la procédure est « viciée » et vous avez alors la possibilité de contester votre sanction. Mais dans quels cas y a-t-il un vice de procédure ? Comment contester la sanction ? On vous explique !

La conduite sous emprise de stupéfiants

🚗🌿 Lorsque vous conduisez après avoir consommé des produits stupéfiants, vous commettez une infraction au code de la route.

Les sanctions encourues

🚓 La conduite sous l'emprise de stupéfiants est lourdement sanctionnée par les forces de l'ordre :

• 6 points vous sont systématiquement retirés sur votre permis de conduire ;
• vous risquez également 2 ans d'emprisonnement ainsi que 4 500 euros d'amende.

🚨 Ces sanctions peuvent être aggravées en présence de circonstances particulières :

• lorsque vous êtes également sous l’emprise d’alcool, vous risquez trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende ;
• si vous êtes responsable d’un accident corporel, vous risquez jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. De plus, les dommages subis et causés ne sont pas couverts par votre assurance. Il est également possible que vous soyez condamné à verser des dommages et intérêts très importants aux victimes de l'accident.

Les règles à respecter

🍻 Autrement que pour la conduite sous l'emprise d'alcool, il n'y a pas de seuils légaux à respecter. En ce qui concerne la conduite sous l'emprise de stupéfiants, toute trace de produits stupéfiants dans votre organisme pourra être sanctionnée.

Cette sanction s'applique même si la trace est minime ou qu'elle est ancienne.

Par exemple 🔦 : si vous avez consommé du cannabis, il sera détectable en moyenne pendant 8 jours dans votre salive et pendant 1 mois dans votre sang. Mais attention, ces délais peuvent varier en fonction de votre consommation, de votre poids, de votre taille, de votre métabolisme …

La procédure à suivre après un test salivaire positif

Pour détecter la présence de produits stupéfiants dans votre organisme, les forces de l'ordre vous feront passer un test salivaire.

Il s'agit simplement d'un coton-tige, qui est passé dans votre bouche. Ce coton-tige permet, en l'espace de quelques minutes seulement, de déterminer la présence de produits stupéfiants dans votre organisme.

Attention ⚠️: ce n'est pas une bonne idée de simplement refuser de vous soumettre au test salivaire.

Effectivement, votre refus sera considéré comme un aveu. Vous êtes alors considéré comme coupable et les forces de l'ordre peuvent vous sanctionner de la même façon qu'avec un test positif.

Si votre résultat de test salivaire est positif, vous devez obligatoirement être soumis à un second test salivaire. Ce second test a pour but de confirmer le premier et éviter une erreur. Le second test a en principe lieu quelques jours plus tard.

Bon à savoir 💡: les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis de conduire pendant cette période.

Après ces tests salivaires, les forces de l'ordre doivent impérativement :

• vous communiquer le taux de chaque produit stupéfiant qui a été découvert dans votre organisme ;
• vous informer que vous disposez de la possibilité de demander une « contre-expertise » dans un délai de 5 jours.

⚖️ Si vous n'avez pas reçu l'une de ces deux informations, il s'agit d'un « vice de procédure« . Ce vice vous permet de demander la nullité de votre sanction. Pour cela, vous devez demander la nullité de la procédure devant un tribunal judiciaire.

A noter 📝: les forces de l’ordre peuvent vous demander à tout moment de vous soumettre à un dépistage. Cela vaut également lorsque votre véhicule est à l’arrêt, moteur coupé.

De plus, tous les usagers de la route sont concernés. Peuvent ainsi également être contrôlés les cyclistes ou les accompagnateurs d’un élève en conduite accompagnée.

Test salivaire positif sans prise de sang

⚠️ Il est important de savoir que le test sanguin n'est plus obligatoire pour prouver la présence de produits stupéfiants dans votre organisme !

Ainsi, la simple absence de prise de sang ne constitue pas un vice de procédure. Vous ne pouvez donc pas contester votre sanction sur ce fondement. ❌

En revanche, vous avez le droit de demander une prise de sang. Les forces de l'ordre n'ont pas le droit de vous refuser cette possibilité. Une prise de sang vous permet de contre-examiner les deux tests salivaires auxquels vous avez été soumis.

N'hésitez pas à demander une prise de sang si vous n'avez pas consommé de produits stupéfiants. Il peut s'agir d'un « faux positif ». Effectivement, les tests salivaires sont très sensibles et parfois, des erreurs d'analyses arrivent. La prise de sang, plus fiable, permet alors de vous innocenter.

Bon à savoir 💡: vous devez vous-même payer cette prise de sang. Elle représente généralement un coût de 250 €.

Si vous avez effectivement consommé des produits stupéfiants, mais que la consommation a lieu dans le cadre médical, vous devez le signaler immédiatement aux forces de l’ordre. Vous devez fournir votre prescription et, si vous en disposez, une attestation médicale. Cela vous permet d'éviter la sanction !