Infraction au Code de la route

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue : que risquez-vous ?

Au volant de votre véhicule, vous avez franchi la ligne continue et avez reçu une contravention ? Vous souhaitez maintenant savoir ce que vous risquez ? Il s'agit effectivement d'une infraction pénale, qui est sanctionnée par les forces de l'ordre. On vous explique quelles sont les sanctions que vous encourrez en franchissant la ligne continue […]

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Non-respect de la priorité sur une bretelle de raccordement : que risquez-vous ?

Vous n'avez pas respecté les règles de priorité sur une bretelle de raccordement ? Alors, vous avez alors commis une contravention, qui peut être sanctionnée par les forces de l’ordre. Mais que risquez-vous concrètement ? Quel est le prix de l’amende ? Combien de points peuvent vous être retirés de votre permis de conduire ? […]

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Non-respect de l'arrêt au stop : quelles sanctions ?

Vous ne vous êtes pas arrêté au panneau stop et avez reçu une contravention ? Il s'agit effectivement d'une infraction au code de la route, qui peut être sanctionnée par les forces de l'ordre. Cependant, vous ne savez pas quelles sont les sanctions que vous risquez ? Vous souhaitez contester la contravention ? Pas d'inquiétude […]

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Non-respect du port du casque : que risquez-vous ?

Un avis de contravention pour non-port du casque vous a été adressé, mais vous ne savez pas comment faire pour régler cette situation ? Combien cela va-t-il vous coûter ? Pouvez-vous contester l’amende en cas d’accusation non-fondée ? Est-il possible de contester une amende majorée ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions ! Quelles sont les sanctions […]

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Non-port de la ceinture de sécurité : amende et retrait de points

Un avis de contravention pour non-port de la ceinture de sécurité vous a été adressé mais vous ne savez pas ce que cela implique concrètement pour vous ? Combien coûte cette contravention ? Lorsque c’est le passager qui n’a pas mis la ceinture de sécurité, êtes-vous obligé de régler cette amende pour lui ? Pouvez-vous être dispensé […]

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Non-respect de la priorité : quelles sanctions ?

Vous venez de recevoir un avis de contravention pour non-respect de la priorité, mais vous n’avez pas fait l’objet d’une interception ? Comment faire pour régler votre contravention ? Comment faire si vous ne disposez pas des moyens suffisants au paiement ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Qu'est-ce que le non-respect de la priorité ? […]

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Non-respect des distances de sécurité : amende et perte de points

Vous avez reçu un avis de contravention pour non-respect des distances de sécurité, mais vous n’êtes pas sûr de quoi il s’agit véritablement ? Quelles sont les distances minimales à respecter ? Est-ce normal de recevoir un avis de contravention sans interception par les forces de l’ordre ? Comment faire pour contester un procès-verbal électronique ? Ne vous inquiétez […]

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Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop : que risquez-vous ?

Vous ne vous êtes pas arrêté lors d'un panneau stop ? Ou alors, vous avez continué votre chemin alors que le feu était rouge ? Vous avez alors commis une contravention, qui peut être sanctionnée par les forces de l'ordre. Mais que risquez-vous concrètement ? Quel est le prix de l'amende ? Comment récupérer vos […]

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Non-respect du sens interdit : amende et perte de points

Vous avez pris un sens interdit et avez reçu un avis de contravention ? Vous voulez contester cet avis de contravention mais vous ne savez pas comment y procéder ? Si vous acceptez cet avis, quel est le montant de l’amende ? Est-il possible de payer moins ou payer plus tard ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique […]

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Téléphone au volant : amendes, retrait de points et autres risques

Vous avez utilisé votre téléphone au volant et avez reçu un avis de contravention ? Alors, vous risquez une amende, un retrait de points sur votre permis de conduire, et, dans certains cas, même une suspension de votre permis de conduire. Vous souhaitez savoir ce que cela implique concrètement pour vous ? Vous souhaitez savoir […]

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