Amendes

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

Amende : quand et pourquoi s'adresser à ANTAI ?

Vous ne savez pas ce qu'est l'ANTAI et vous avez reçu un courrier de leur part ? Il s'agit d'une amende et ne savez pas comment la payer ou la contester ? Cet article vous éclairera sur la marche à suivre. 

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Comment contester un PV de radar automatique ?

Vous vous êtes fait flasher par un radar automatique ? Vous avez reçu un PV et considérez qu'il n'est pas justifié ? On vous explique comment le contester. 

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Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : que risquez vous ?

Vous avez fait un excès de vitesse d'entre 30 et 40 km/h et avez été interpellé par les forces de l'ordre ou un radar automatique ? Vous risquez alors de vous faire sanctionner pour cette infraction au Code de la route. Mais que risquez-vous exactement ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que […]

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Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop : que risquez-vous ?

Vous ne vous êtes pas arrêté lors d'un panneau stop ? Ou alors, vous avez continué votre chemin alors que le feu était rouge ? Vous avez alors commis une contravention, qui peut être sanctionnée par les forces de l'ordre. Mais que risquez-vous concrètement ? Quel est le prix de l'amende ? Comment récupérer vos […]

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Amende pour stationnement dangereux : tout savoir

En retournant à votre véhicule, vous constatez un avis d'information sur votre par-brise. Or vous êtes stationné à un emplacement dangereux. Quelles sont les sanctions pour stationnement dangereux ? Est-ce que vous risquez la perte de points sur votre permis de conduire ? Pas de panique, on vous explique tout ! Qu’est-ce qu’un stationnement dangereux […]

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Les délais pour contester l'amende

Vous avez reçu une amende suite à une infraction, et vous souhaitez la contester. Mais, vous êtes perdu dans les différents délais à respecter… Quel est exactement le délai pour contester votre amende ? Au bout de quel délai pouvez vous espérer une réponse à votre contestation ? Pas de panique : on vous explique […]

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Non-présentation du permis de conduire : amendes et contestation

Conduire sans avoir sur soi son permis de conduire est une infraction au Code de la route. A ce titre, cette infraction est puni par des amendes. Vous avez reçu une telle amende, et ne savez pas comment réagir ? Vous souhaitez contester cette amende car vous la trouvez injustifiée ? On vous dit tout […]

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Contestation d'amende et convocation au tribunal de police : ce qu'il faut savoir

A la suite de la contestation d'une amende qui vous a été adressée pour une infraction au code de la route, il peut arriver que vous soyez convoqué au tribunal de police. Mais comment réagir ? Quelles sanctions risquez-vous ? Devez-vous demander à un avocat de vous assister ? On vous dit tout ce qu'il […]

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Rejet de la contestation d'une amende : vos recours

Lorsqu'une amende vous est adressée suite à une infraction, vous pouvez la contester pour différentes raisons. Il arrive alors que votre contestation soit rejetée. Mais comment faire si le rejet est injuste ? De quels recours disposez-vous ? Quelles sont les conséquences d'un rejet sur le montant de votre amende ? On vous explique ce […]

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Pouvez-vous contester une amende reçue pour un véhicule vendu ?

Vous avez reçu une amende, pour une infraction. Mais, vous ne l'avez pas commise car votre véhicule était déjà vendu au moment de l'infraction ? Pas d'inquiétude : vous pouvez évidemment contester cette amende, et ce avec ou sans certificat de cession. On vous dit exactement comment faire ! 😃 Peut-on contester une amende reçue […]

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