Une infraction a été commise avec votre véhicule, et vous en avez reçu l'amende ? Si vous n'avez pas été le conducteur du véhicule au moment de l'infraction, vous avez la possibilité de la contester ! Mais vous ne savez pas comment faire ? Quels sont les délais de la contestation ? On vous explique […]
Vous n'étiez pas d'accord avec une amende qui vous a été adressée pour une infraction et vous l'avez contesté ? Dans ce cas, elle ne devrait pas, en principe, faire l'objet d'une majoration. Comment réagir si elle a tout de même été majorée à la suite de votre contestation ? On vous dit comment réagir […]
Vous avez reçu une amende pour non-respect du confinement et vous souhaitez la contester ? Pas de problème, on vous explique comment faire ! Quelle est la sanction en cas de non-respect du confinement ? Respecter les règles de confinement Pour limiter la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a mis en place des règles de […]
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse, mais elle n'est pas justifiée ? Ce n'était pas vous derrière le volant au moment de l'infraction ? Il y a eu une erreur dans la constatation de l'excès de vitesse ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester l'amende. On vous dit exactement […]
Vous avez reçu une lettre vous indiquant que votre amende a été majorée ? Pourtant, vous l'aviez déjà payée ? Ou encore, vous ne l'avez jamais reçue ? Dans ce cas, vous pouvez contester votre amende ! On vous explique comment faire. 😃 Demander le remboursement de l'amende majorée Une amende majorée, c'est quoi ? […]
Vous souhaitez contester une amende qui vous a été délivrée suite à une infraction directement en ligne ? C'est maintenant possible, sur le site du gouvernement. Mais comment faire ? Est-ce possible pour une amende déjà payée ? Est-il possible de suivre le dossier de contestation ? On vous explique.
Vous avez trouvé un avis de contravention sur votre pare-brise, qui vous indique une amende pour stationnement gênant, dangereux ou abusif ? Et, vous considérez que l'amende n'est pas justifiée ? Pas de panique : vous avez la possibilité de la contester ! On vous dit comment faire. 😃 Contester une amende de stationnement On […]
Une amende vous a été adressée, mais vous n'êtes pas d'accord avec son objet ? Vous avez la possibilité de la contester. Mais quels sont les délais pour contester l'amende ? Comment faire cette contestation ? On vous explique exactement comment faire. 😃 Une lettre type pour contester les amendes ? ⚖️ Vous avez le […]
.svg)
