Une vente immobilière ne constitue pas seulement un engagement financièrement très important, elle est également liée à un certain nombre de formalités. Il s'agit donc d'un processus assez lourd, et il faut généralement plusieurs mois pour tout mettre en place. Pour que l'acquéreur n'entreprenne pas en vain les démarches nécessaires, le vendeur peut s'engager à […]
Votre propriétaire vous demande l’attestation d’entretien pour la chaudière, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Qui paie l’entretien de la chaudière en cas de logement loué, le propriétaire ou le locataire ? Comment cela se déroule-t-il ? Qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière en cas de location d’une […]
Votre propriétaire vous demande le remboursement de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Comment est calculé le montant de cette taxe ? Qui peut en être exonéré ? Êtes-vous redevable de la taxe si votre contrat de location se termine avant la fin de l’année ? […]
Votre ancien propriétaire ne vous rend pas votre dépôt de garantie ou décide d’en retenir une partie au titre de la remise en état du logement ? Les sommes retenues sont importantes, mais vous ne savez pas s’il s’agit d’une rétention abusive ? Votre propriétaire peut-il vous facturer des dégradations constatées après état de lieux […]
Refus de rendre le dépôt de garantie, augmentation de loyer, négligence dans les réparations … Les litiges qui opposent locataires et propriétaires bailleurs (ce qu'on appelle les litiges locatifs) sont nombreux. Or, dans le but de préserver de bonnes relations avec son propriétaire bailleur, il est préférable de tenter de trouver une solution à l'amiable. […]
Vous avez un contrat de location, mais le propriétaire bailleur va vendre votre logement ? Alors, vous pouvez potentiellement bénéficier d'un droit de préemption. Autrement dit, le propriétaire bailleur doit vous proposer en priorité d'acheter le logement. Ce n'est que si vous refusez cet achat qu'il pourra proposer la vente de l'immeuble à des personnes […]
Au cours de tout contrat de bail, vous risquez d'avoir à établir un état des lieux. Il s'agit d'un document qui doit établir précisément dans quel état se trouve le logement concerné. Or, ce document doit être rédigé de façon contradictoire. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Comment rédiger un tel document ? Que faire […]
Vous êtes à la recherche d'un appartement ? Dans ce cas, vous allez devoir constituer un dossier de location ! Ce dossier a beaucoup d'importance : c'est sur cette base que le propriétaire bailleur va faire son choix entre vous et les autres candidats. Il est donc crucial de bien préparer son dossier de location. […]
Lorsque vous emménagez ou que vous quittez un logement, vous êtes amené à faire un état des lieux avec le bailleur de ce logement. Cependant, il peut arriver que vous ne puissiez pas être présent à la date convenue. Vous pouvez alors vous faire représenter pour l'état des lieux. Mais comment faire pour être représenté […]
L'état des lieux est un élément crucial de tout bail locatif, tant pour le bailleur que pour le locataire. Il indique avec précision l'état de la location avant votre emménagement. Cela permet, à la fin de la location, de déterminer si vous devez ou non prendre en charge les réparations nécessaires. Mais quand doit être […]
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