L'ESSENTIEL
- Si vous louez un logement, vous êtes dans l’obligation de prendre en charge l’entretien de la chaudière chaque année.
- Vous pouvez choisir entre deux options : soit souscrire un contrat d’entretien annuel, soit faire appel à un chauffagiste chaque année avant la date anniversaire du dernier entretien.
- Effectivement, votre propriétaire n’a pas à vous obliger de souscrire un contrat annuel.
- À la suite de l’entretien, le chauffagiste vous remet une attestation d’entretien que vous devez ensuite transmettre au propriétaire du logement.
- Il est important de bien conserver cette attestation. Effectivement, en cas de sinistre, cela vous permet d’obtenir le remboursement de la part de votre assurance.
Votre propriétaire vous demande l’attestation d’entretien pour la chaudière, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Qui paie l’entretien de la chaudière en cas de logement loué, le propriétaire ou le locataire ? Comment cela se déroule-t-il ? Qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière en cas de location d’une durée de moins d’un an ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout !
Entretien chaudière : que dit la loi ?
📕 Selon le Code de l’environnement, l’occupant d’un logement équipé d’une chaudière individuelle dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW est tenu d’initier l’entretien annuel de celle-ci. Cependant, le contrat de location peut prévoir que cet entretien soit pris en charge par le bailleur. Dans ce cas, le locataire sera déchargé de cette obligation.
Bon à savoir : l’entretien des chaudières collectives, quant à lui, doit être effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
👇L’obligation d’entretien dépend selon que vous êtes propriétaire ou locataire du logement.
En tant que propriétaire, vous n’avez pas d’obligation d’entretien, vous pouvez soit souscrire un contrat d’entretien annuel soit faire appel à un professionnel en cas de problème.
Toutefois, en tant que locataire, vous devez vous assurer de l’entretien annuelle de la chaudière, sans toutefois que votre propriétaire puisse vous obligé de souscrire un contrat d’entretien. Effectivement, vous pouvez tout simplement faire appel à un chauffagiste une fois par an.
🙋 Dans tous les cas, l’entretien doit être effectué par un professionnel qualifié.
L’entretien chaudière comporte plusieurs éléments, à savoir :
- la vérification de la chaudière
- son nettoyage et son réglage
- la fourniture des conseils nécessaires sur le bon usage, les améliorations et l’intérêt éventuel du remplacement de la chaudière en place.
📝 À la fin de l’entretien, le professionnel doit établir une attestation d’entretien et la remettre à l’occupant du logement dans un délai de 15 jours suivant sa visite.
⚠️ Lorsque vous recevez cette attestation, vous devez veiller à bien conserver l’attestation pendant une durée minimale de deux ans. Effectivement, en cas de sinistre, ce document est primordial pour que vous puissiez être remboursé par votre assurance. Si vous êtes locataire, vous devez également transmettre l’attestation à votre bailleur.
Qui doit payer l’entretien de la chaudière ?
🔦 En tant que locataire, vous devez prendre en charge certaines réparations minimes de la chaudière. À titre d’exemple, cela comprend :
- le nettoyage, vérification et entretien du régulateur de chaleur et de tirage.
- l’entretien courant et graissage des pompes de relais, contrôleur de niveau, jauges
- le graissage des vannes et robinets, etc.
En plus, vous devez également prendre en charge certaines réparations locatives lorsque la chaudière est défaillante.
Effectivement, selon le décret n°82-1164 du 30 décembre 1982 relatif aux réparations locatives, sont à votre charge :
« Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. »
🔦 En tant que propriétaire, vous devez prendre en charge toute lourde réparation, par exemple :
- le changement de la soupape
- le remplacement de pièces défectueuses
- le changement du matériel vétuste
- les fuites d’eau
- le bruit ou sifflement
- les interruption du fonctionnement
- la fumée noire, etc.
Entretien chaudière et locataire moins d’un an
En cas de logement loué, l’entretien de la chaudière doit être effectué chaque année.
Votre propriétaire doit vous fournir l’attestation de l’entretien de l’année précédente pour que vous puissiez procéder à l’entretien avant la date anniversaire du dernier entretien.
📅 Par exemple, si vous aménagez dans un logement le 1er août 2018, et vous quittez le logement le 1er avril 2019, mais le dernier entretien a été effectué le 1er octobre 2017, vous devez prendre en charge l’intégralité du coût du prochain entretien.
🤝 Cependant, en cas de commun accord avec votre propriétaire, vous pouvez négocier un paiement au prorata de la durée de votre location.
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