Taxe d'ordures ménagères locataire

L'ESSENTIEL

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due par le propriétaire de toute propriété redevable de la taxe foncière.
• Cependant, en cas de location, le propriétaire peut récupérer cette taxe auprès du locataire.
• Le calcul du montant de la TEOM se fait en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété, sans prendre en considération le volume de déchets réellement collectés.
• Il est possible de demander une exonération de la TEOM dans les cas suivants : votre propriété se situe dans une zone où la collecte n’est pas possible, vous éliminez vous-même vos ordures ou vous ne parvenez pas à louer votre propriété pour une période supérieure à trois mois pendant l’année.

Votre propriétaire vous demande le remboursement de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Comment est calculé le montant de cette taxe ? Qui peut en être exonéré ? Êtes-vous redevable de la taxe si votre contrat de location se termine avant la fin de l’année ? On répond à vos questions !

Qui paie la taxe d'ordures ménagères ?

💰La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe perçue par la commune. Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.

La TEOM est imposable aux propriétaires ou usufruitiers d’un logement, d’une cave, ou d’un stationnement dans un immeuble.

Bon à savoir : l'usufruit correspond au droit d'utiliser un bien et d'en percevoir le revenu.

🏘️ Toutes les propriétés situées dans une zone où les déchets ménagers sont collectés sont concernées et ce sans considération du volume de déchets collectés.

🙋 Cependant, en cas de logement loué, le propriétaire peut demander au locataire de lui rembourser cette somme. Effectivement, cette taxe fait partie des charges locatives récupérables auprès du locataire.

Deux hypothèses existent, le propriétaire peut :

• réclamer la taxe chaque mois en même temps que le paiement du loyer
• demander le paiement de la taxe lorsqu’il reçoit son avis d’imposition si cette modalité est prévue par le bail.

💡Bon à savoir : si vous déposez votre préavis avant la fin de l'année, le montant de la taxe dont vous devez payer se calcule au prorata-temporis.

Par exemple, si vous aménagez dans le logement au 1^er janvier 2019, et vous quittez le logement au 31 août 2019, vous serez seulement redevable du 10/12èmes du montant de la taxe.

Comment calculer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

🔦 La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur correspond au montant du loyer annuel que le propriétaire peut percevoir s’il loue son bien.

Ensuite, un taux librement déterminé par la collectivité y sera appliqué. Ce taux est voté chaque année par la collectivité locale, en fonction de la fréquence du ramassage, le mode de collecte (porte à porte ou au bout d’un chemin, etc.)

🙋Bon à savoir : certaines collectivités locales peuvent décider d’instituer une « redevance » plutôt que la TEOM. Le montant de la redevance dépend du nombre d’occupants du logement. En effet, la TEOM est due indépendamment du volume de déchets ramassés, alors que la redevance varie en fonction du service effectivement rendu.  

Exonération taxe d'ordures ménagères

😊 Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :

• les propriétés situées dans la partie de la commune en dehors de la zone de ramassage. Plus précisément, vous pouvez obtenir une exonération lorsque votre propriété se situe à plus de 500 mètres du point de collecte le plus proche
• les immeubles munis d'un appareil incinérateur et capables de détruire les ordures en respectant le code de l’environnement
• lorsque le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas effectif. Pour cela, vous devez prouver que vous éliminez 100 % de vos déchets. Par exemple, vous devez envoyer les gros déchets vers des filières de recyclage vous même. 

💰En règle générale, toute propriété redevable de la taxe foncière est également redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vous ne pouvez donc pas en être exonéré pour seule raison que vous n’y habitez pas de manière habituelle. Une exonération n’est alors envisageables que sous trois conditions :

• le logement concerné est vacant pendant au moins 3 mois au cours de l’année
• la vacance doit concerner l’intégralité du logement ou une partie pouvant être louée à part
• cette vacance est indépendante de votre volonté, c’est-à-dire vous devez prouver que vous cherchez activement des locataires mais n’y parvenez pas.